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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 3
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 4 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_4_3
Convocation du 17 mai 2024
Le 27 mai 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_4_3 : Avenant à la convention de mise à disposition de service pour le relais petite enfance (RPE) entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n° 2023_6_5 en date du 9 juin 2023, le Conseil municipal a décidé de conclure une convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour le RPE de la CCVLV.
Monsieur le Maire expose aux élus présents qu’il est nécessaire de conclure un avenant à cette convention visant à modifier la durée de la mise à disposition par la Commune.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet d’avenant n°1 à la convention de mise à disposition - valant procès-verbal - de mise à disposition de service pour le relais petite enfance (RPE) à la CCVLV dont un exemplaire était joint à la convocation du présent Conseil municipal. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet d’avenant n° 1 à la convention conclue avec la CCVLV le 9 juin 2023.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• D’accepter la conclusion de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition - de service pour le relais petite enfance (RPE) entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble conclue le 9 juin 2023, tel qu’il a été décrit ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ledit avenant n° 1 et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 13 Procurations : 1
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
28/05/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
28/05/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER