Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 4

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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 4 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2023 3 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LUZECH

Délibération

N° 2023_3_4

Convocation du 7 avril 2023

Le 13 avril 2023 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL.

ÉTAIENT EXCUSÉS :

Mme Delphine AZNAR

ÉTAIENT ABSENTS :

EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :

M. Gérard ALAZARD a donné procuration à Mme Sonia LEGLAIVE

Mme Claudine AUDOIN a donné procuration à Mme Christine CALVO Mme Cécile DOUELLE a donné procuration à Mme Lydie LAFON

Mme Christina GARRIGUES a donné procuration à M. Patrice CASTANIER

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK

LA SÉANCE SE POURSUIVANT

Délibération n° 2023_3_4 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M57

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte financier unique 2022 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2022 laissent apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Résultat à la clôture de l’exercice 2021 Commune : 720 751,21 €

Affectation du résultat 2021 : - 375 659,27 €

Résultat reporté au compte 110 : 345 091,94 €

Titres de recettes émis : 2 053 503,48 €

Total des recettes : 2 398 595,77 €

Mandats émis : - 1 607 354,31 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : 791 241,46 €Section d'investissement :

Résultat à la clôture de l'exercice 2021 Commune : 321 866,73 €

Titres de recettes émis : 741 221,30 €

Total des recettes : 1 063 088,03 €

Mandats émis : - 1 158 478,72 €

Résultat de clôture de l’exercice 2022 : - 95 390,69 €

Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2022 : 317 118,49 €

Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2022 : - 681 960,36 €

Résultat cumulé de l'exercice 2022 : - 460 232,56 €

Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- d’affecter la somme de 460 232,56 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 331 008,90 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2022).

Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d’affecter la somme de 460 232,56 € en section d'investissement à l'article 1068 ;

• de laisser en report à nouveau la somme de 331 008,90 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2023) ;

• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 460 232,56 € ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

17 Présents : 13 Procurations : 4

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

REÇU EN PREFECTURE LE :

17/04/2023

DATE DE MISE EN LIGNE :

17/04/2023

Pour expédition conforme,

Le Maire,

Monsieur Bernard PIASER