Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 285 BEM AV 2026 0267 VILLEDIEU LA BLOUERE Permis d
unknown - 280 BEM AV 2026 0261 VILLEDIEU LA BLOUERE Permis
unknown - 331 BEM AV 2026 0306 VILLEDIEU Permis de stationne
Arrêté - 273 BEM AV 2026 0255 VILLEDIEU LA BLOUERE Arrete
Arrêté - BEM AV 2026 0357 BEAUPREAU Stationnement pour trav
unknown - 53 2026 0070 VILLEDIEU LA BLOUERE permis stationne
Arrêté - 2024 0840 VILLEDIEU LA BLOUERE permission voirie r
unknown - 298 BEM AV 2026 0284 VILLEDIEU LA BLOUERE Portant
unknown - BEM AV 2026 0348 GESTE stationnement pour travaux
Arrêté - 2025 0080 VILLEDIEU LA BLOUERE ZA petit pont retre
unknown - 346 BEM AV 2026 0318 Villedieu la Blouere Stationnement pour travaux Rue du petit pont
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 346 BEM AV 2026 0318 Villedieu la Blouere Stationnement pour travaux Rue du petit pont)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa, “ Beaupreau
Autorisation
BEM AV 2026 0318
Permis de stationnement
véhicule de chantier
RUE DU PETIT PONT (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ENTREPRISE DENECHERE demeurant 7 rue du pré barreau ZA DU GRAND VILLAGE 49340
TREMENTINES représentée par Monsieur Yann DENECHERE demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine
public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 20 RUE DU PETIT PONT (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (Beaupréau-en-Mauges)
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (ENTREPRISE DENECHERE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
20 RUE DU PETIT PONT
° du 20/05/2026 au 19/06/2026, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 1 véhicule de chantier
Toutes les mesures nécessaires seront prises par l'entreprise afin de réduire au strict minimum l'impact des travaux sur la chaussée et
la circulation.
ARTICLE 2 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville de Beaupréeu-an-Mouges 2 rue Reber Schurman - CS 10063
Ê e 49402 DEAUPRE: 5 CEDEX
Beaupreau 10241 717680
“enrMauges sigenpaenmaungestr Page 1 sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ — REMISE EN É La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION : + ENTREPRISE DENECHERE
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevimière
Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions dt Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recéffrs x devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse ww dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 jun 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit “ de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les formations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Villa de Besupréau-en-Hauges 2 rue Robert Schuman - 510063
Bearpréau / 5 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beuprean 0241 71 76 80 /F 024171 78 82 enMauges iébesupreanenmauges ir Facebao Page 2 sur 2