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Arrêté - 273 BEM AV 2026 0255 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation circulation alternee rue du petit manoir d246
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 273 BEM AV 2026 0255 Villedieu la Blouere Arrete temporaire de circulation circulation alternee rue du petit manoir d246)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
/2, æ_ Beaupreau
-erMauges
Arrêté
BEM_ AT _2026_0255
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
RUE DU PETIT MANOIR (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle ATLASS' demeurant 5 avenue de l'Europe Saint-Germain-sur-Moine 49230 SEVREMOINE
représentée par Jean-Baptiste MOLIN pour le compte de MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service
Exploitation demeurant 63 rue de la Cité 49602 BEAUPREAU représentée par Monsieur Vincent CHARRON - demande
l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/04/2026 au 15/05/2026
RUE DU PETIT MANOIR (D246) (VILLEDIEU-LA-BLOUERE)
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 20/04/2026 et jusqu'au 15/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 15 RUE DU PETIT MANOIR (D246) :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate :
+ Compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, un rétrécissement de chaussée entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cycle de l'Eau - Service Exploitation.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 09 avril 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
DIFFUSION: MAUGES COMMUNAUTE - Pôle Grand Cyele de l'Eau - Service Exploitation
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière
ATLASS" Mairie Villedieu La Blouère
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, anprès de la collectivité signataire du présent document.
2, de Beaupréau-en-Hauges Robert Schuman - 51063 Beaupréau p Ë 49402 BEAUPRÉALLEN-MAU Feaupreau T.0241717680/F 024