Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14.06.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14.06.2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Rocbaron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 14.06.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1/14

COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ROCBARON

SÉANCE du 14 juin 2021

Nombre de Membres :

En exercice ..................... 29

Présents ....................... 25

Votants ........................ 27

Date de la convocation : 07/06/2021

Date de publication du compte rendu : 15/06/2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN LE QUATORZE JUIN à NEUF HEURES.

Le Conseil Municipal de ROCBARON, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FELIX, Maire.

Etaient Présent(e)s : LAUMAILLER Jean-Luc, LAYOLO Cécile, AGARD Gilles, ZUBER Laetitia ; PERRAUD Michel,

SACCOMANNI Andrée, BERTELLE Josselin, PIOLI Virginie, IANNETTI Sandra, AYASSE Boris, M’BATI Frédéric,

ROUDEN Michel, MOUTON Isabelle, BRIDON Véronique, FILOMENO Isabelle, GENIEYS Christophe, ROBERT

Marie-Chantal, ROSNOBLET Olivier ; BERNIER Christophe ; HOËT Jessica, BERTANI Corine, SILVESTRE Jacques,

ROL Isabelle, AMICE Sophie.

Absent(e)s représenté(e)s : BARTOLI Virginie représentée par BRIDON Véronique, QUINCHON

Dominique représenté par AMICE Sophie.

Absent excusé : COTAN Julien, ALBERGUCCI Robert.

Secrétaire : PIOLI Virginie

La secrétaire de séance acte : 2 procurations, 25 présents. Le quorum est atteint.

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2021 à la majorité des membres présents et représentés.

02 – Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

RAPPEL : le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers,2/14

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, le Conseil Municipal est invité à :

Approuver le compte de gestion du budget EAU au nom de et pour le compte de la CAPV du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

03 - Compte Administratif 2020 Budget EAU au nom et pour le compte de la CAPV

Rapporteur Jean Luc Laumailler

Le Maire quitte la salle pendant le vote.

Le Conseil Municipal, après explications, est invité à voter le compte administratif 2020 du

budget EAU qui s’établit ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE

EXPLOITATION 3 433.32 3 433.32

INVESTISSEMENT -

TOTAL DU BUDGET 3 433.32 3 433.32 -

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

04 - Compte de Gestion 2020 du Trésorier Municipal Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour

le compte de la CAPV

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

RAPPEL : le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers,3/14

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, le Conseil Municipal est invité à :

Approuver le compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT au nom de et pour le compte de la CAPV du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserves de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

05 – Compte Administratif 2020 Budget ASSAINISSEMENT au nom et pour le compte de la

CAPV

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

Le Maire quitte la salle lors du vote. Le Conseil Municipal, après explications, est invité à voter le

compte administratif 2020 du budget ASSAINISSEMENT qui s’établit ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE

EXPLOITATION 70 006.66 70 006.66

INVESTISSEMENT -

TOTAL DU BUDGET 70 006.66 70 006.66 -

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

06 – BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte de gestion du Trésorier municipal exercice 2020

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

RAPPEL : le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire

sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des4/14

comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes

à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées, le Conseil Municipal est invité à :

Approuver le compte de gestion du budget principal du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR : 25 (à la majorité)

CONTRE : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)

ABSTENTION : 0

07 – BUDGET PRINCIPAL : Vote du compte administratif de l’ordonnateur exercice 2020.

Rapporteur Jean-Luc LAUMAILLER

Le Maire quitte la salle lors du vote.

Le Conseil Municipal, après explications, est invité à voter le compte administratif 2019 du

budget principal qui s’établit ainsi :

SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT DE CLOTURE

FONCTIONNEMENT 4 760 918.68 5 080 819.31 319 900.63

REPORTS n-1 147 032.63 466 933.26

INVESTISSEMENT 2 310 571.05

1 535 104.53

-775 466.52

REPORTS n-1

919 249.14

143 782.62

TOTAL DU BUDGET 7 071 489.73 7 682 205.61 610 715.88

RESTES A

REALISER

FONCTIONNEMENT - -

-

INVESTISSEMENT 174 332.41 891 250.00

-

POUR : 24 (à la majorité)

CONTRE : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)5/14

ABSTENTION : 0

08 – BUDGET PRINCIPAL - Affectation de résultat 2020

Rapporteur : Jean Luc LAUMAILLER

Le compte administratif 2020 présente un résultat de clôture excédentaire en section de

fonctionnement de 4 6 6 9 3 3 . 2 6 € et un résultat de clôture e x c é d e n t a i r e en section

d’investissement de 143 782.62 €.

Il est proposé de reprendre les résultats 2020 selon le schéma suivant :

Affectation de l’excédent de fonctionnement :

➢ Article R002 Résultat de fonctionnement reporté pour 46 6 9 3 3 . 2 6 €

Affectation de l’excédent d’investissement :

➢ Article R001. Solde d’investissement reporté pour 143 782.62 €

POUR : 25 (à la majorité)

CONTRE : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)

ABSTENTION : 0

09 – Modification de la délibération 2021-015 relative au vote du taux des contributions

locales

Rapporteur Jean Luc LAUMAILLER

Par délibération du 6/04/2021 le Conseil Municipal a voté les taux des contributions locales

2021.

Conformément à la loi 2019-1479 du 28/12/2019 de finances dont les dispositions de l’article

16 prévoient que pour les impositions établies à partir de 2020, le taux de taxe d’habitation

appliqué sur le territoire de la commune est égal à celui appliqué en 2019.

Pour compenser la suppression de la TH les communes se verront transférer en 2021 la part de

taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçues en 2020 par le conseil départemental.

La délibération doit, de ce fait, faire mention du taux communal voté mais également du taux

départemental 2020 (15.49%).

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les taux proposés :

• Taxe Foncière bâti : 19.48 % (Commune 2020) + 15.49 % (Département 2020) : 34.97 % • Taxe Sur le Foncier non bâti : 81.45 %

POUR : 25 (à la majorité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)6/14

10- Vote des diverses subventions aux Associations

Rapporteur Laëtitia ZUBER

Conformément à l’avis du groupe de travail chargé des attributions de subventions qui

s’est réuni le jeudi 3 juin 2021 pour examiner les dossiers des subventions sollicitées, le

Conseil Municipal est invité à voter les propositions d’octroi de subventions de

fonctionnement aux associations pour l’exercice 2021 :

6574 Subventions de fonctionnement aux associations

Isabelle FILOMENO quitte la salle lors du vote de la subvention à l’Association Ecole de

danse rocbaronnaise.

Ecole de Danse Rocbaronnaise 3 500 €

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Jacques SYLVESTRE quitte la salle lors du vote de la subvention à l’Association FOOTBALL CLUB

Rocbaron

Football Club de Rocbaron 6 500 €

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Marie-Chantal ROBERT quitte la salle lors du vote de la subvention à l’Association Le Club des

Loisirs

Le Club des Loisirs 800 €

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Gilles AGARD quitte la salle lors du vote au CCFF et à l’ABR

Amicale CCFF Rocbaron 1 500 €

Assistance Bénévole Rocbaronnaise 800 €

POUR : 26 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 07/14

NOM DES ASSOCIATIONS Accordée

THEATRE DE BRIC ET BROC (code : 6158) 110,00 €

AIDES ET CULTURE 150,00 €

PLONGEE DU VAL D'ISSOLE (SPVI) 100,00 €

LES BATONS DU CASTELLAS (code : 3034) 260,00 €

LES GODASSES EN FOLIE (code : 3519) 500,00 €

HAND BALL ROCBARON VAL D ISSOLE (code : 4899) 600,00 €

RUGBY CLUB VAL D'ISSOLE MEOUNAIS Mr SE (code : 3929) 500,00 €

ROCGYM 650,00 €

ECOLE DU CIRQUE 300,00 €

CLUB VOLLEY BALL ROCBARON 500,00 €

BASKET VAL D'ISSOLE 900,00 €

JUDO LOISIRS ROCBARON Chez Mme BERGERE (code : 2722) 1 900,00 €

UCHINADI (code : 4752) 1 500,00 €

LA BOULE ROCBARONNAISE 900,00 €

TENNIS CLUB DE FORCALQUEIRET (code : 4129) 800,00 €

LES PIEDS TANQUES ROCBARON (code : 4226) 2 500,00 €

FUTSAL CLUB (code : 4748) 4 000,00 €

SEL'ISSOLE 50,00 €

LA PAUSE THETINE 330,00 €

CHOEUR DU VAL D ISSOLE (code : 4387) 500,00 €

SOCIETE CHASSE LA CAILLE (code : 3199) 1 000,00 €

LPO PACA (code : 6160) 100,00 €

PREVENTION ROUTIERE (ASSOCIAT) (code : 3127) 100,00 €

JEUNES SAPEURS POMPIERS GAREOULT (code : 3799) 500,00 €

SOCIETE NATIONALE SNEMM (code : 4550) 250,00 €

FNACA DE LA ROQUEBRUSSANNE (code : 2935) 270,00 €

ANCIENS COMBATTANTS et VICTIMES Sectio (code : 2714) 300,00 €

LE SOUVENIR FRANCAIS Comité de Rocbaro (code : 2733) 700,00 €

Soit un montant total de subventions de 32 930 € dont les crédits sont inscrits à l’article 6574

de la section de fonctionnement, chapitre 011.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11- Projet Pacte de Gouvernance

Rapporteur Jean-Claude FELIX

Projet de pacte de gouvernance de la Communauté d’Agglomération Provence Verte et ses

communes-membres – avis préalable

VU la loi engagement et proximité de l’action publique en date du 27 décembre 2019, qui prévoit

la possibilité pour les intercommunalités d’adopter un pacte de gouvernance entre les

communes et l’établissement public ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-11-2 ;

VU la délibération n° 2021-71 du Conseil communautaire en date du 26 mars 2021 ;8/14

VU le projet de pacte de gouvernance transmis aux communes-membres par la Communauté

d’Agglomération Provence Verte le 27 avril 2021 ;

CONSIDERANT que le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de pacte de

gouvernance dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte ;

CONSIDERANT que le pacte de gouvernance constitue un engagement commun et un socle de

confiance partagée et réciproque entre l’Agglomération Provence Verte et ses communes-

membres ;

Il est demandé au Conseil municipal :

- D’émettre un avis au projet de pacte de gouvernance proposé par le Président de

l’Agglomération Provence Verte.

- D’autoriser le maire à signer le pacte et tout document y afférent

POUR : 21 (à la majorité)

CONTRE : 6 (Jessica HOET, Isabelle ROL, Corinne BERTANI, Jacques SYLVESTRE, Sophie AMICE, Dominique QUINCHON)

ABSTENTION : 0

12- Avenant à la convention avec l’0bservatoire Astronomique de Rocbaron « CASSIOPEE »

Monsieur le Maire expose :

Suite à la convention de mise à disposition signée entre la commune et la société SAS WP France

pour l’installation du parc WONDERLAND, il est nécessaire de redéfinir les parcelles mises à

disposition de l’Observatoire Astronomique de Rocbaron afin de permettre l’organisation des

deux activités distinctes.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec L’Observatoire

Astronomique de Rocbaron

POUR : 25 (à la majorité)

CONTRE : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)

ABSTENTION : 0

13- Convention tripartite entre la SPA, la Commune et l’Association les entrechats

Monsieur le Maire expose :

La SPA s’est organisée pour procéder à la capture des animaux. Elle assure pour le compte des

mairies et par l’intermédiaire de l’association Les Entrechats :

- La capture

- La stérilisation

- Et l’identification de 20 chats errants9/14

Pour bénéficier de tous ces services en 2021, la commune doit passer une convention avec la

SPA, qui fixe notamment la participation de la commune à 1 000€.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer la convention pour une participation de 1000 €

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

14- Autorisation de dépassement du contingent de 25 heures supplémentaires pour les

élections de l’année 2021 et attribution des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (IHTS) au profit des agents de catégorie B

Rapporteur Josselin BERTELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors des prochaines élections de 2021,

des heures supplémentaires vont être effectuées par certains agents et lui demande de

prendre acte de l’éventualité d’un dépassement du quota mensuel des 25 heures

supplémentaires.

Monsieur le Maire propose d’étendre à cette occasion l’attribution des indemnités horaires

pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit de l’ensemble des fonctionnaires de catégorie

B de la collectivité, les IHTS étant cumulables avec l’indemnité de fonctions de sujétions et

d’expertise (IFSE).

Monsieur le Maire précise que la rémunération de ces heures supplémentaires est prévue

au budget de l’exercice en cours.

Il est demandé au Conseil Municipal

- D’adopter l’exposé qui précède.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

15- Modification DB2019-043 DU 03-05-2019 - Modification de l’attribution mensuelle des titres-restaurant

Rapporteur Josselin BERTELLE

M. le Maire rappelle que la loi n` 2007-209 du 19 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984, l'article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d'une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.

L'action sociale est un outil de management et de gestion des ressources humaines. Elle contribue à une amélioration sensible des conditions de vie des agents publics et de leur famille, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs.10/14

Conformément à l'article 9 de la loi n` 83-634 du 13 juillet 1983, l'attribution des titres restaurant entre dans le cadre légal des prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, distinctes de la rémunération et des compléments de salaires et attribuées indépendamment du grade, de l'emploi, de la manière de servir.

Le titre restaurant est un titre de paiement servant à régler une partie du repas et il représente une participation de l'employeur au déjeuner de ses salariés pendant leurs jours de travail.

Pour répondre à une aspiration majoritaire des agents de la collectivité et pour pallier l'absence de service de restauration collective du personnel, il a été proposé d'instaurer, en juillet 2019, vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 19 avril 2019 et vu la délibération n°2019-043 du 03 mai 2019, un dispositif de titres-restaurant au bénéfice :

- des agents stagiaires et titulaires de la fonction publique territoriale,

- des agents contractuels de droit privé de plus de 3 mois consécutifs,

- des agents contractuels de droit public de plus de 3 mois consécutifs.

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement cofinancé par la collectivité et l'agent. Il est remis par la collectivité à l'agent pour lui permettre d'acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté chez un commerçant.

La législation en vigueur a imposé des limites à la contribution de l'employeur dans le financement des titres-restaurant : cette contribution ne peut être ni inférieure à 50% ni supérieure à 60 % de la valeur faciale des titres accordés au personnel.

Un même agent ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Il est à préciser que ces-agents ont la possibilité de refuser cet avantage. Le dispositif mis en place en 2019 était le suivant :

- un titre-restaurant d'une valeur faciale de 6,00€

- une participation de la collectivité à hauteur de 50 % de la valeur faciale du titre (soit un coût de 3,00 € pour l'employeur et 3,00 € pour l'agent)

- l'attribution se fait à raison de 5 titres maximum par agent et par mois, - le nombre de titres-restaurant dont pourra bénéficier l'agent sera déterminé à terme échu (mois N + 1),

- l'agent qui souhaite bénéficier des titres-restaurant s'engage pour une année entière.

Vu la demande des représentants du personnel formulée au CT du 11 décembre 2020 ; Vu l’avis favorable du CT ;

A compter du mois de juin 2021, il est proposé d’augmenter l’attribution à raison de 10 titres maximum par agent et par mois.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Augmenter l’attribution mensuelle des chèques déjeuners à 10 titres maximum/agent

- Dire que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits aux comptes 6478 et 6228 de la

section de fonctionnement du Budget 2021 et suivants.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 011/14

16- Délibération informant de la désignation des membres des représentants au CT1 placé

auprès de la Commune de ROCBARON.

Rapporteur Josselin BERTELLE

Considérant la démission de Madame Christelle LECART de ses fonctions de Conseillère Municipale en date du 14 avril 2021,

Considérant que Madame LECART Christelle était membre suppléante siégeant au CT ; Considérant que le mandat des représentants élus au CT prend fin en même temps que leur mandat électif ou fonction, et qu’il convient par suite de procéder à leur remplacement, Le Président du CT a désigné Madame LAYOLO Cécile, 2ème Adjoint au Maire pour son remplacement.

Un arrêté du Maire a été pris en ce sens. Les membres du CT sont informés en la séance du 04juin 2021 de la nouvelle composition de l’instance.

Le Maire informe l’Assemblée Délibérante de la nouvelle composition du collège des élus :

- Représentants de la collectivité

- TITULAIRES

Nom – Prénom Fonction

BERTELLE Josselin Conseiller Municipal délégué

LAUMAILLER Jean Luc 1er Adjoint au Maire

MOUTON Isabelle Conseillère Municipale

- SUPPLÉANTS

Nom – Prénom Fonction

LAYOLO Cécile 2ème Adjoint au Maire

ZUBER Laëtitia 4ème Adjoint au Maire

ROBERT Marie-Chantal Conseillère Municipale

Le Conseil municipal prend acte.

17 Délibération informant de la désignation des membres des représentants au CHSCT2 placé

auprès de la Commune de ROCBARON.

1 CT : Comité Technique

2 CHSCT : Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail12/14

Rapporteur Josselin BERTELLE

Considérant la démission de Madame Christelle LECART de ses fonctions de Conseillère Municipale en date du 14 avril 2021,

Considérant que Madame LECART Christelle était membre suppléante siégeant au CHSCT ; Considérant que le mandat des représentants élus au CHSCT prend fin en même temps que leur mandat électif ou fonction, et qu’il convient par suite de procéder à leur remplacement, Le Président du CHSCT a désigné Madame LAYOLO Cécile, 2ème Adjoint au Maire pour son remplacement.

Un arrêté du Maire a été pris en ce sens. Les membres du CHSCT sont informés en la séance du 04 juin 2021 de la nouvelle composition de l’instance.

Le Maire informe l’Assemblée Délibérante de la nouvelle composition du collège des élus :

- Représentants de la collectivité

- TITULAIRES

Nom – Prénom Fonction

BERTELLE Josselin Conseiller Municipal délégué

LAUMAILLER Jean Luc 1er Adjoint au Maire

MOUTON Isabelle Conseillère Municipale

-

- SUPPLÉANTS

Nom – Prénom Fonction

LAYOLO Cécile 2ème Adjoint au Maire

ZUBER Laëtitia 4ème Adjoint au Maire

ROBERT Marie-Chantal Conseillère Municipale

Le Conseil municipal prend acte.

18- Modification du tableau des effectifs communaux

Rapporteur Josselin BERTELLE

Considérant les emplois libres, créés ou pourvus depuis la séance du 29 mars 2021 ; Vu l’avis du comité technique paritaire se prononçant favorablement sur les suppressions de poste qui ont lui ont été soumises en séance du 04 juin 2021 ;

Considérant la nécessité de supprimer les emplois suivants :13/14

Grade Nombre Temps de

travail

Motif(s) Date d’effet

Attaché principal 1 TC Vacant 14/06/2021 Rédacteur principal de

2ème classe 1 TC Vacant 14/06/2021 Rédacteur 1 TC Vacant 14/06/2021 Adjoint Administratif

principal de 1ère classe 1 TC Vacant 14/06/2021 Adjoint Administratif

principal de 2ème classe TC Vacant 14/06/2021 Adjoint Administratif 1 TC Vacant 14/06/2021 Adjoint Technique

principal de 2ème classe 1 TC Vacant 14/06/2021 Adjoint Technique 1 TC Vacant 14/06/2021

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur :

 La suppression de :

- un poste d’attaché principal à temps complet ;

- un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet ;

- un poste de rédacteur à temps complet ;

- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ; - un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ; - un poste d’adjoint administratif à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

- un poste d’adjoint technique à temps complet ;

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

19- Modification du régime indemnitaire IAT

Rapporteur Josselin BERTELLE

Considérant qu’il est nécessaire de revoir les modalités portant sur le maintien, la diminution, la suppression des primes et indemnités ;

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

La période de référence du régime indemnitaire est fixée du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, elle est attribuée prorata temporis. Elle est calculée au prorata du temps de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet.

Pour les agents à temps partiel, la base de calcul est celle applicable au traitement.

En cas de changement en cours de période de référence du temps de travail, la modification du régime indemnitaire de l’agent prendra effet à la date de modification du temps de travail.

MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE :14/14

L’absentéisme entraîne des déductions « dites pour absences » sur le montant de l’ensemble des primes attribuées ainsi que sur le montant du régime indemnitaire maintenu.

Types d’absences donnant lieu à déduction directe dès le 1er jour :

▪ Absence pour grève,

▪ Absences irrégulières, service non fait,

▪ Mesures particulières telles que : exclusion ou suspension de fonctions, ▪ Maintien en surnombre,

▪ Disponibilité d’office.

Types d’absences donnant lieu à déduction au 3ème jour d’absence de l’année civile : Les primes et indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions sont supprimées au prorata de la durée d’absence, à compter du 3ème jour de maladie en cumul (Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée), du 1er janvier au 31 décembre de l’année considérée : ▪ 100 % du régime indemnitaire maintenu pour les 2 premiers jours d’absence, ▪ Réduction de 1/30ème par jour d’absence à compter du 3ème jour :

Types d’absences donnant lieu à modulation au prorata de la quotité du TPT : ▪ Temps partiel thérapeutique.

Types d’absences ne donnant pas lieu à déduction :

▪ Congé annuel,

▪ Jours ARTT,

▪ Congé de maternité y compris pendant les périodes d’état pathologique, ▪ Congé de paternité,

▪ CITIS

▪ Congé d’adoption,

▪ Autorisations spéciales d’absence et décharge de service pour exercer une activité syndicale,

▪ Autorisations spéciales d’absence pour évènement familiaux,

▪ Autorisations d’absences pour concours et examens professionnels.

Il est demandé au Conseil Municipal

- D’abroger toutes les délibérations antérieures fixant le régime indemnitaire

- D’adopter lesdits régimes indemnitaires tels que définis ci-dessus

- D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget 2021 et suivants les dépenses au

chapitre 12 section de fonctionnement

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

20- Réactualisation de l’attribution du RIFSEEP

Rapporteur Josselin BERTELLE

RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

Le RIFSEEP se compose en deux parties :15/14

• 1/ l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui a pour but de valoriser pour chaque poste l'exercice des fonctions, des sujétions et de l'expertise attachée à ce poste

• 2/ le Complément Individuel Annuel (CIA) qui est un complément indemnitaire facultatif annuel tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir

Refonte du régime indemnitaire existant ☒

Première mise en œuvre d’un régime indemnitaire 

L'organe délibérant décide de la mise en place :

-de l’IFSE ☒

-du CIA .......................... ☒

1ère partie : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE)

1. Bénéficiaires de l'IFSE :

☒ Titulaires

☒Stagiaires

☒Contractuels de droit public

Pour les contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et pour remplacement d’un agent dont la durée dépasse un mois.

2. Cadres d'emplois concernés :

☒ Attachés et/ou secrétaires de mairie ☒ Ingénieurs

☒Rédacteurs ☒ Techniciens

☒Adjoints administratifs ☒ Agents de Maitrise

☒ATSEM ☒ Adjoints techniques

 Auxiliaires de puériculture ☒ Animateur

 Auxiliaires de soins ☒ Adjoints d'animation

☒ Adjoints du patrimoine

Autres (préciser) :

 

3. Les modalités de versement de l’IFSE :

☒ Mensuellement ☐ Autre : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

4. Modalité de versement en cas d’éloignement du service du RIFSEEP (Maladie etc.)16/14

MODULATION DU REGIME INDEMNITAIRE :

La période de référence du régime indemnitaire est fixée du 1er janvier au 31 décembre. En cas d’entrée ou de sortie en cours d’année, elle est attribuée au prorata temporis. Elle est calculée au prorata du temps de travail pour les agents exerçant leurs fonctions à temps non complet.

Pour les agents à temps partiel, la base de calcul est celle applicable au traitement.

En cas de changement en cours de période de référence du temps de travail, la modification du régime indemnitaire de l’agent prendra effet à la date de modification du temps de travail.

MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU REGIME INDEMNITAIRE :

L’absentéisme entraîne des déductions « dites pour absences » sur le montant de l’ensemble des

primes attribuées ainsi que sur le montant du régime indemnitaire maintenu.

Les primes et indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions sont supprimées au prorata de

la durée d’absence, à compter du 3ème jour de maladie en cumul, du 1er janvier au 31 décembre

de l’année considérée.

Pour les agents titulaires et non titulaires sous contrat de droit public :

▪ 100 % du régime indemnitaire maintenu pour les 2 premiers jours d’absence,

▪ Réduction de 1/30ème par jour d’absence à compter du 3ème jour.

Types d’absences donnant lieu à déduction :

▪ Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,

▪ Absence pour grève,

▪ Absences irrégulières, service non fait,

▪ Mesures particulières telles que : exclusion ou suspension de fonctions,

▪ Maintien en surnombre,

▪ Disponibilité d’office.

Types d’absences donnant lieu à modulation au prorata de la quotité du TPT :

▪ Temps partiel thérapeutique.

Types d’absences ne donnant pas lieu à déduction :

▪ Congé annuel,

▪ Jours ARTT,

▪ Congé de maternité y compris pendant les périodes d’état pathologique,

▪ Congé de paternité,

▪ CITIS

▪ Congé d’adoption,

▪ Autorisations spéciales d’absence et décharge de service pour exercer une activité

syndicale,

▪ Autorisations spéciales d’absence pour évènement familiaux,

▪ Autorisations d’absences pour concours et examens professionnels.17/14

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçants à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

2ème partie : Complément individuel annuel

Part facultative et variable

1. Bénéficiaires :

☒ Fonctionnaires titulaires ☒ Stagiaires

☒ Contractuels : Pour les contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité et pour remplacement d’un agent dont la durée dépasse un mois.

2. Les modalités de versement du CIA :

☐ Annuellement ☒ Autre : En deux fractions

La part liée à la manière sera versée en deux fois et revu en fonction des résultats

obtenus avant chaque versement :

- Sur la paie de décembre

- Sur la paie de juin

3. Répartition :

Les critères de modulation du C.I.A sont en référence à l’entretien professionnel :

☒ OUI

☐ NON

Attribution individuelle aux agents des cadres d’emplois suivants du complément indemnitaire annuel : C.I.A.

Le coefficient de prime appliqué au montant de base peut varier de 0 à 100 %.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’ensemble des indicateurs de la manière de servir de l’agent et de son engagement professionnel, spécifiés dans la grille du compte rendu d’entretien professionnel. Le C.I.A. est non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

21- Actualisation du règlement intérieur

Rapporteur Josselin BERTELLE

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 04 juin 2021 ;18/14

Conformément :

▪ A la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

▪ A la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

▪ Aux décrets pris pour l'application de ces deux lois, notamment le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

▪ A la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, notamment le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 4 ; ▪ Au décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

▪ A la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Considérant, la nécessité d’actualiser le règlement intérieur du personnel communal,

Après avoir fait lecture du document, Monsieur le Monsieur le Maire informe que le Comité Technique de la Commune a donné un avis favorable.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce règlement intérieur du personnel communal présenté en annexe.

POUR : 27 (à l’unanimité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

22- Modification du règlement intérieur du restaurant scolaire municipal

Vu la délibération n° 2018-057, en séance du 27 août 2018, portant notamment sur des

modifications du Règlement Intérieur du restaurant municipal ;

Considérant que des modifications doivent être apportées au Règlement Intérieur ;

Vu les nouvelles modalités d’inscription au service du restaurant scolaire municipal ;

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’adoption du Règlement Intérieur du restaurant

scolaire municipal.

Le document complet qui vous est présenté en annexe de la présente délibération sera applicable à compter du jeudi 2 septembre 2021.

POUR : 24 (à la majorité)

CONTRE : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)

ABSTENTION : 1 (Laëtitia ZUBER)19/14

23- Modification des tarifs associés à l’exploitation de la buvette.

Rapporteur Virginie PIOLI

Les festivités communales, prises en charge par le service Evénementiels, une buvette municipale

est instaurée.

L’exploitation de cette buvette nécessite la fixation de tarifs dans le cadre des festivités 2021.

Vu la délibération n° 2016-67 du 11 juillet 2016 fixant notamment les tarifs des consommations

de la buvette

Vu la délibération n° 2017-048 du 09/06/2017 portant complément des tarifs de la buvette

Vu la délibération n° 2017-081 du 17/11/2017 fixant les tarifs associés aux consommations de la

buvette,

Vu la délibération n°2019-046 du 03/05/2019 portant complément des tarifs de la buvette,

Considérant que la commune de Rocbaron organise en régie les mouvements financiers liés à

ladite buvette, et qu’elle a, pour ce faire, sur préconisation du Comptable public, mis en place un

système informatique sécurisé de référencement, de gestion et de vente des produits, facilitant

son exploitation.

Considérant que la grille de tarifs de la buvette doit être détaillée,

M. le Maire invite le Conseil Municipal à :

➢ ADOPTER les tarifs en annexe, modifiant la délibération n° 2019-046 du 03/05/2019

POUR : 25 (à la majorité)

CONTRE : 0

ABSTENTION : 2 (Sophie AMICE et Dominique QUINCHON)

Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T.

RECAPITULATIF du 19/03/2021 au 07/06/2021

RECAPITULATIF DES ENGAGEMENTS ET DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.

Date Objet du contrat ou du marché

ou arrêté municipal

Montant Observations

07/05/2021 Arrêté 106-055 Demande d’aide au

titre de la répartition des amendes

de police au Conseil Départemental

du Var

Cheminement piéton de la

RD 81 jusqu’au chemin Collet

REDON.20/14

07/05/2021 Arrêté 106-056 Demande d’aide au

titre de la répartition des amendes

de police au Conseil Départemental

du Var

Cheminement piéton de la

RD 81 jusqu’au Chemin

des Blacques

07/05/2021 Arrêté 106-057 Demande d’aide au

titre de la répartition des amendes

de police au Conseil Départemental

du Var

Cheminement piéton de la

RD 81 jusqu’à l’ancien

Chemin de CUERS

13/04/2021 Réalisation plafond et cloisons

salle Archives

39 396.40 €

10/05/2021 Analyse complémentaire au

diagnostic des Eaux Pluviales

14 160.00 €

27/05/2021 Rayonnage Archives 9 354.88 €

03/06/2021 Traitement d’air local Archives 29 956.51 €

M. le Maire répond aux questions orales

La séance est levée à 10h 15.

Le Maire,