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Déliberation - 37 04 26 Representant Vendee Expansion SPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 37 04 26 Representant Vendee Expansion SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
C
à
Publié le
>
ID
: 085-218501906-20260409-37_04_26-DE
s
le,
_
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Rocheservière
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2026
Date
de
la convocation
: 3
avril
2026
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux mille vingt-six,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
: M.
Laurent
BERTAUD
-— M.
Patrice
PAVAGEAU
-— Mme
lraceme
GONCALVES
—
Mme
Solène
GUIBERT
—
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Patrick
BOURMAUD
-— Mme
Hélène
PAVAGEAU
—
Mme
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Bruno
GOUPILLEAU
-
Mme
Christine
PITREY
—
M.
Pascal
MORINEAU
—
Mme
Valérie
BRÉTÉCHER
-
M.
Laurent
RENNER
-
Mme
Emmanuelle
PATRON
—
M.
Jérôme
GAUVRIT
—
M.
Fabrice
SORIN
—
Mme
Sandrine
ROBERT
-
M.
Sébastien
PAVAGEAU
—
M.
Grégory
THÉPAULT
—
Mme
Virginie
PINEAU
-
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Régis
GAUTHIER
—
Mme
Cyrielle
BACHELIER
-
Mme
Marion
CHOBLET
-—
M.
Fabien
GUILBAUD ETAIENT
REPRESENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a donné
pouvoir
à
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marion
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° 37.04.26
OBJET:
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
: DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
ET
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DES
ACTIONNAIRES.
M.
le
Maire
rappelle
:
.
Que
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
est
actionnaire
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
«
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
(société
immatriculée
au
RCS
de
LA
ROCHE
SUR
YON
sous
le
numéro
788
779
502).
La
société
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
»
a
pour
objet
l'accompagnement
exclusif
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
politiques
publiques
locales
(cf.
statuts).
À
ce
titre,
elle
peut
intervenir
pour
ce
qui
concerne :
-
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme,
-
la
réalisation
d'opérations
de
construction
(bâtiments,
voiries….),
-
et
toutes
autres
activités
d'intérêt
général
permettant
d'accompagner
les
actionnaires
dans
le
domaine
de
leur
politique
de
développement
économique,
touristique
et
immobilière.
Les
instances
de
la
société
(Assemblée
spéciale,
Conseil
d'administration,
Assemblée
générale)
sont
exclusivement
composées
d'élus
représentants
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
actionnaires.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
ne
dispose
pas
d'une
part
de
capital
suffisante
pour
lui
assurer
au
moins
un
poste
d'administrateur.
De
ce
fait,
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
a
droit
à
une
représentation
par
le
biais
de
l'Assemblée
spéciale,
constituée
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
A
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
notre
Commune
à
l'Assemblée
spéciale
et
du
représentant
de
notre
Commune
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
«
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Recu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID :
085-218501906-20260409-37_04_26-DE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1531-1
et L.
1524-85
;
Vu
le
Code
de
commerce
;
Le
Conseil
municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
qu'il
est
possible
de
recourir
au
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
S
DÉSIGNE
M.
Patrick
BOURMAUD
pour
assurer
la
représentation
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
de
l'Assemblée
spéciale
de
la Société
Anonyme
Publique
Locale
«
VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
DÉSIGNE
M.
Laurent
BERTAUD
pour
assurer
la représentation
de
la Commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
de
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
Société
Anonyme
Publique
Locale
« VENDÉE
EXPANSION
- SPL
».
Le
représentant
à
l'Assemblée
générale
exercera
son
mandat
dans
les
conditions
prévues
par
les
statuts
de
la
société
et
rendra
compte
de
son
activité
au
Conseil
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
toutes
fonctions
qui
pourraient
lui
être
confiées
par
l'Assemblée
spéciale,
notamment
sa
Présidence
et/ou
la
fonction
d'Administrateur
représentant
l'Assemblée
spéciale
au
Conseil
d'administration
;
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
la fonction
de
censeur
au
sein
du
Conseil
d'administration,
le
cas
échéant
;
AUTORISE
le
représentant
à
l'Assemblée
spéciale
à
accepter
et
exercer,
au
nom
de
la
Commune
de
ROCHESERVIERE
toutes
fonctions
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
Conseil
d'administration
(vice-présidence,
membre
de
comités
d'étude,
etc.).
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
conforme
au
registre
et certifié
exécutoire,
Le
Maire
Ls
présen
oéfbérmian
peur
fais
l'abler
d'un
recours
devant
le
inbunal
sdminisent
de
Nanies
salée
de
file
Glariete
4041
NANTES
Cedex
Of
dans
un
délai
de
Deux
mais$
compierde
ss publicstion
etôu
nofficsion
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