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Déliberation - 38 04 26 Representant GIP Geovendee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rocheservière.
Lien du pdf (Déliberation - 38 04 26 Representant GIP Geovendee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
|
Publié le
UT
ID
: 085-218501906-20260409-38_04_26-DE
= le.
= à
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Rocheservière
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 AVRIL
2026
Date
de
la convocation
: 3
avril
2026
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux mille
vingt-six,
le
neuf
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la maison
commune,
sous
la présidence
de
M.
Laurent
BERTAUD,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Laurent
BERTAUD
-
M.
Patrice
PAVAGEAU
-
Mme
lraceme
GONCALVES
—
Mme
Solène
GUIBERT
—
Mme
Julie
DURANTEAU
-— M.
Patrick
BOURMAUD
- Mme
Hélène
PAVAGEAU
-
Mme
Marie-
Andrée
LARDIÈRE
—
M.
Bruno
GOUPILLEAU
-— Mme
Christine
PITREY
- M.
Pascal
MORINEAU
- Mme
Valérie
BRÉTÉCHER -— M.
Laurent
RENNER
-— Mme
Emmanuelle
PATRON
- M.
Jérôme
GAUVRIT
-— M.
Fabrice
SORIN
—
Mme
Sandrine
ROBERT
—
M.
Sébastien
PAVAGEAU
-
M.
Grégory
THÉPAULT
—
Mme
Virginie
PINEAU
—
Mme
Aurélie
JOULIN
—
M.
Régis
GAUTHIER
—
Mme
Cyrielle
BACHELIER
—
Mme
Marion
CHOBLET
-—
M.
Fabien
GUILBAUD ETAIENT
REPRESENTÉS
: M.
Antoine
ORCIL
a
donné
pouvoir
à
Mme
Julie
DURANTEAU
- M.
Baptiste
SORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Patrice
PAVAGEAU
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Marion
CHOBLET
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N° 38.04.26
.
OBJET
: GIP
GEO-VENDEE
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
SIEGER
À
GEO-VENDEE
M.
le
Maire
expose :
Créé
en
2006
sous
la
forme
d'une
association
loi
1901
impulsée
par
les
élus
Vendéens,
Géo
Vendée
est
un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
depuis
le
1er juillet
2025.
Il est
le
dispositif
partenarial
dédié
au
partage
de
la
donnée
et
au
développement
de
ses
usages
en
Vendée.
Géo
Vendée
s'inscrit
dans
la
stratégie
Départementale
de
la
donnée
et
du
développement
de
cas
d'usage
pilotés
par
la donnée.
Acteur
majeur
du
programme
Vendée
Territoire
Connecté
(initié
et
animé
par
Vendée
Numérique),
Géo
Vendée
est
le
pilote
technique
du
socle
numérique
donnée
de
la Vendée.
Plus
largement,
il accompagne
les
structures
et
organismes
publics
Vendéens
dans
la
gouvernance,
la valorisation
et
l'innovation
par
la donnée.
Ce
GIP
est
organisé
en
4
collèges
(Collège
des
membres
fondateurs,
Collège
des
EPCI,
College
des
Communes
et
Collège
de
autres
organismes
publics)
et compte
226
adhérents.
La
Commune
de
ROCHESERVIERE
est
membre
du
GIP
GEO
VENDEE
et
pour
faire
suite
aux
élections
municipales,
elle
doit
délibérer
pour
nommer
ses
représentants
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
Conformément
aux
termes
de
la Convention
Constitutive
de
GEO
VENDEE :
«
Les
représentants
des
membres
du
Groupement
au
sein
l'Assemblée
Générale
ainsi
que
leurs
suppléants
sont
désignés
par
les
instances
compétentes
de
ces
membres
pour
la durée
de
leur
mandat
».
MM.
Laurent
BERTAUD
et
Antoine
ORCIL
se
sont
portés
candidats
pour
représenter
la
commune
en
tant
que
titulaire
et
suppléant
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
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1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
ID
: 085-218501906-20260409-38_04_26-DE
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
recourir
au
vote
à
main
levée
(article
L.2121-21
du
CGCT).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
en
conséquence
de
ce
qui
précède,
N
DECIDE
de
nommer
:
e
M.
Laurent
BERTAUD
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE
;
+
M.
Antoine
ORCIL
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE.
N
DONNE
tous
pouvoirs
à
M.
Laurent
BERTAUD
- titulaire
et
M.
Antoine
ORCIL
- suppléant,
aux
fins
:
+
de
représenter
la
commune
de
ROCHESERVIERE
au
sein
du
GIP
GEO
VENDEE,
e
de
siéger
et
voter
aux
Assemblées
Générales
du
GIP
GEO
VENDEE,
*
et
le
cas
échéant,
de
siéger
et
voter
au
Conseil
d'Administration
du
GIP
GEO
VENDEE
si
les
représentants
sont
désignés
au
sein
d'un
collège
administrateur.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
au
registre
et
certifié
exécutoire,
Le
Maire
Laurent
BERTAUD
Ls
présenie
Sélbéreñon
peut
fais
l'abjer
d'un
recours
devant
le
inbunal
saministreif
de
Nantes
alée
de
file
Gioriete
44041
NANTES
Cedex
O1
dans
un défei de
deux
mass
campier
de
58 publication
tou
nofficenon.
Page
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