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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2026 39 Vendee Expansion SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 91/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le
IL: 085-218501443-20260330-30 03 2025 99-DE
- République Française
MAIRIE DE MESNRBD Ha. DELIBERATION DU CONSEIL
BAROTIERE MUNICIPAL
Canton des Herbiers Séance du 30 mars 2026 (85500- Vendéé)
L'an deux mil vingt-six, le trente mars, à 20 h 00, salle de la Mairie, le Conseil Municipal de la
commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le 24 mars 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant :18
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, DEVILLER Nathalie, BADREAU Medhi, GUILLET-HAROUDJ Nelly Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie, JOBERT Elise, PINEAU Audrey, VITALI Pierre
Absents excusés : BEIGNON Alexandre
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : | BADREAU Medhi
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer,
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est actionnaire de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL » a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries. .….),
-__ ettoutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements, actionnaires.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de MESNARD LA BAROTIERE ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-56 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260330-30 03 2026 39-DE
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l'Assemblée générale de la société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ; VU le Code de commerce ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉSIGNE Monsieur Olivier SOULARDpour assurer la représentation de la Commune MESNARD LA BAROTIERE au sein de l'Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l'Assemblée spéciale
exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
DÉSIGNE Madame Mary MORISSET pour assurer la représentation de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société
Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune MESNARD LA BAROTIERE toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l'Assemblée spéciale, notamment sa Présidence et/ou la fonction d'Administrateur représentant l'Assemblée spéciale au Conseil d'administration ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la
Commune de MESNARD LA BAROTIERE la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;
AUTORISE le représentant à l'Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune de MESNARD LA BAROTIERE toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux
qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 30 mars 2026 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire :
L.RONDEAU M. BADREAU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette -
44041 NANTES Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi par
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours. fr.
Le secrétaire de séance