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Compte-Rendu - CR CM du 8 juin 2018
Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune d'Isle-en-Dodon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 juin 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
1
Mairie de
L'Isle-en-Dodon – 31230
Compte rendu du Conseil Municipal de
la commune de l’Isle en Dodon
8 juin 2018 à 20h30 CR N°4-2018
L’an deux mille dix-huit, le 8 juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de l’Isle-en- Dodon dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François Caraoué, Maire.
Date de convocation : 1er juin 2018 Date d’affichage : 15 juin 2018
Conseillers Municipaux : 19 Conseillers Municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers votants : 15 Etaient présents :
Mmes : Angot, Baurès, Carsalade, Decamps, Dufaur, Gaussens, Pourcet,
MM. : Campguilhem, Caraoué, Fréchou, Lasserre, Le Roux de Bretagne, Navarro, Raspaud. Etait absent excusé ayant donné procuration : Mme Ibelilène Florence a donné procuration à M Caraoué François.
Etaient absents excusés :
Mmes Bergounan, Soldeville,
MM : Brousse, Caussé
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h45. Monsieur Le Roux de Bretagne est nommé secrétaire de séance (art L2121-15), l’assemblée adopte le compte rendu de la séance précédente à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande l’accord de l’assemblée pour ajouter les éléments suivants à l’ordre du jour :
Mise en place d’un tarif « réservation en ligne » pour le village de vacances, Demande d’un fond de concours à la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges pour les travaux des tribunes,
Convention d’utilisation de la piscine municipale par les pompiers et les gendarmes de L’Isle-en-Dodon,
Subvention OLA.
Ordre du jour :
1. Finances : frais de scolarisation 2017/2018, admission en non-valeur,
2. Personnel : renouvellement CUI du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (service
technique), création/suppression de trois postes – avancements de grades au 1er
septembre 2018, diminution de la durée de travail d’un agent titulaire, vacataires
d’été, mise à disposition personnel communal auprès de l’office du tourisme,
3. Maison de santé pluridisciplinaire : choix du maître d’œuvre, demande de
financements pour l’étude préalable et la maîtrise d’œuvre,
4. Convention de mise à disposition de locaux : MJC
5. Questions diverses. Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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1. Finances
Délibération N°37 – Admissions en non-valeur
A la demande du receveur municipal, Monsieur le Maire présente aux membres du
Conseil Municipal, une liste de 4 titres qu’il souhaiterait admettre en non-valeur car les
poursuites engagées par le receveur sont sans effet depuis leur date d’émission (liste ci-jointe).
Ouï l’exposé les membres du Conseil Municipal acceptent cette proposition à l’unanimité et autorisent Monsieur le Maire à procéder aux formalités administratives nécessaires à cet effet.
Année n° titre Tiers Montant
2012 321 Riedel Miriam 240
2012 382 Riedel Miriam 280
2013 15 Riedel Miriam 280
2015 318 Cne de St Elix Theux 995
1795
Délibération N°38 – Frais de scolarisation
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les décisions prises par le Conseil Municipal en séance du 07/07/1992 concernant les frais de scolarisation à l’Isle-en-Dodon des enfants provenant d’autres communes environnantes. Ces décisions sont conformes aux dispositives de la note préfectorale du 12 Juin 1992 (DRCL/4/JGB/MB/1592) dont l’objet est notamment :
la scolarisation des enfants hors de leur commune de résidence,
et la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des Ecoles Publiques.
En conséquence, compte tenu des frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2017-2018, le Conseil Municipal fixe la participation par élève à 995 €. Cette participation sera demandée par l’intermédiaire de la Trésorerie de l’Isle en Dodon, au cours du 3ème Trimestre 2018, à chaque commune concernée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et demande à Monsieur le Maire ou à son délégué d’en prévoir l’application dans les meilleurs délais.
2. Personnel
Délibération N39 - Renouvellement Contrat Unique d’Insertion du 1er juillet 2018 au 30
juin 2019 – Service Technique
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE),
Considérant les besoins en matière de personnel du Service Technique de la Mairie de L’Isle-en-Dodon, Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
3
Monsieur le Maire propose de renouvellement le Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, au Service Technique, à compter du 1er juillet 2018. Ce contrat sera conclu pour une durée de 12 mois soit jusqu’au 30 juin 2019 ainsi qu’une durée hebdomadaire de travail de 20 heures. Il rappelle que ce contrat est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, qui s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi ou Cap Emploi pour le compte de l’Etat.
Monsieur le Maire précise aussi que pour ce faire, une convention de renouvellement sera signée avec l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi » à compter du 1er juillet 2018,
- précise que la durée du travail est fixée à 20 heures hebdomadaires,
- indique que sa rémunération sera basée sur le SMIC en vigueur,
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget.
Délibération N°40 – Création / suppression de trois postes – Avancements de grades à compter du 1er septembre 2018
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commission du Personnel réunie le 14 mars 2018 a accordé l’avancement, à la promotion interne, de trois agents.
Ces avancements concernent deux agents au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe ainsi qu’un agent au grade d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe avec effet au 1er septembre 2018.
L’avis de la Commission Administrative Paritaire a été sollicité.
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer à compter du 1er septembre 2018 :
- Deux postes d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35 heures (temps complet), catégorie C, échelle C3.
- D’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère classe, pour une durée hebdomadaire de 35 heures (temps complet), catégorie C, échelle C3.
Par ailleurs Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de supprimer deux postes d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe ainsi que le poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine de 2ème classe (postes détenus par les agents avant leurs avancements de grade).
Les membres de l’assemblée confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donnent délégation pour signer les documents correspondants. Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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Délibération N° 41 - Diminution de la durée hebdomadaire d’un agent titulaire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent actuellement à temps non complet à 32 heures au grade d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles souhaite diminuer sa durée hebdomadaire de travail.
Conformément à sa demande la durée hebdomadaire de cet agent passera ainsi de 32 heures à 28 heures à compter du 1er juillet 2018.
Il convient de supprimer son poste à 32 heures et d’en créer un nouveau pour 28 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2018.
L’avis du Comité Technique a été sollicité.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition à l’unanimité et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux les formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents correspondants.
Délibération N°42 - Vacataires d’été
Le Conseil Municipal de L’Isle-en-Dodon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatifs aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité durant la période estivale au sein des différents services de la Mairie de L’Isle-en-Dodon ;
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE
Le recrutement d’agents contractuels répartis dans les grades d’Adjoint Administratif Territorial et d’Adjoint Technique Territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la période estivale 2018.
Ces agents seront affectés au Service Administratif pour assurer les fonctions d’accueil, de secrétariat à la Mairie et aux installations touristiques.
Ils seront affectés au Service Technique pour assurer les fonctions d’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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Monsieur Lasserre interpelle l’assemblée quant aux problèmes de propreté constatés l’an passé dans les locaux de la piscine municipale. Il souhaite qu’un vacataire soit affecté au site à la journée afin d’assurer l’entretien de l’ouverture à la fermeture.
Monsieur Fréchou insiste sur le fait que les employés municipaux doivent montrer l’exemple et « faire le travail comme il faut ».
Madame Baurès indique qu’il est nécessaire de désigner un élu qui devra aller contrôler la propreté des lieux. Monsieur Le Roux de Bretagne confirme que c’est à un élu d’assurer ce contrôle.
Monsieur Lasserre invite à « être factuel » en décrivant une à une les tâches à réaliser sur les fiches de postes des personnes concernées. Il propose également d’afficher les heures de passage des agents de service comme cela se fait dans les lieux publics (ex : aéroports). Il conclut en déplorant la mauvaise image laissée l’an passé.
Délibération N°43 - Mise à disposition de personnel communal auprès de l’Office du tourisme de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges
Le Conseil Municipal de L’Isle-en-Dodon,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant que cet agent était mis à disposition de l’Office du Tourisme Intercommunal dissout après la fusion,
Compte tenu de la nécessité pour l’Office du tourisme de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges d’avoir cet agent communal mis à disposition de son organisme,
Le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec l’Office du tourisme de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges, une convention de mise à disposition pour un Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe de la commune de L’Isle-en-Dodon (17h30 hebdomadaires) pour accomplir les fonctions d’agent administratif. Une convention précisera les conditions de mise à disposition du fonctionnaire et sera soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire, par la commune de L’Isle-en- Dodon. L’accord écrit de l’agent mis à disposition est sollicité.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition (14 voix pour, 1 voix contre) et confient à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux les formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer les documents et convention correspondants.
Madame Dufaur explique son vote « contre » par le fait qu’un seul agent doit actuellement assumer les tâches qui l’étaient par 3 personnes auparavant. Elle rappelle que l’agent mis à disposition souhaitait intégrer les effectifs de la commune à temps plein. Elle déplore que « certaines choses sont attribuées à des agents qui ne le méritent pas ». Selon elle, cet agent propose un véritable projet à la commune qui peut « apporter une véritable plus-value », elle mérite d’en intégrer pleinement les effectifs.
Monsieur Le Roux de Bretagne explique que suite à la fusion des Offices de Tourismes Intercommunaux (OTI), le nouveau bureau sera élu dans la semaine qui suit (semaine 24), puisCompte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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le recrutement sera lancé. Il rappelle que l’agent a accepté cette mise à disposition, et que celui- ci ne doit pas travailler pour la commune sur son temps OTI.
Madame Dufaur doute que le recrutement soit effectif au début de l’été.
3. Maison de Santé Pluridisciplinaire
Délibération N°44 – Projet de maison de santé pluridisciplinaire : choix d’un maître d’œuvre
M. le Maire rappelle que par délibération N° 16/18 du 9 mars 2018, le Conseil Municipal a validé la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire(MSP). Il informe qu’une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée sur la base d’un montant prévisionnel de travaux de 500 000 €/HT.
Huit cabinets d’architecture ont été sollicités, cinq bureaux ont soumissionné. La commission des travaux et MAPA, réunie le 31mai 2018, après analyse des offres a retenu la proposition du Cabinet ROUX la moins disante à prestation égale.
Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) sera sollicité, la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges n’aidant pas les études au titre du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONFIRME le choix de confier la maitrise d’œuvre au Cabinet
d’architecture ROUX pour un montant de 28 137 €/HT soit
33 764.40 €/TTC.
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et à
signer les documents correspondants.
- AUTORISE le Maire à solliciter les demandes de financements les
plus élevées possibles auprès du FNADT le Conseil Régional et le Conseil Départemental.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget
2018.
Monsieur Raspaud indique que selon lui les 500 000 € de travaux sont peut être sous évalués en comparaison avec d’autres projets.
Monsieur Le Roux de Bretagne rappelle qu’il ne s’agit là que du montant des travaux et précise : « il y a toujours des dépassements comme par exemple à Aurignac ».
Monsieur Le Maire informe avoir rencontré Madame la Sous-Préfète le 6 juin afin de lui demande sons soutien dans la prise en charge des études (architecte et CETIR). Il déposera un dossier complet de demande de financement dès le 11 juin.
Monsieur Le Roux de Bretagne indique que la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges participera à hauteur de 100 000 €. Il précise que ses services ne tiennent pas compte du montant du bâtiment comme participation de la commune.
Monsieur Raspaud rappelle que Monsieur Le Roux de Bretagne avait précédemment indiqué que ladite participation de la Communauté de Communes s’élèverait à 130 000 € et non 100 000 €.
4. Conventions
Délibération N°45 – Convention de mise à disposition gratuite de locaux à la MJC
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’établir une convention de
mise à disposition des locaux sis rue Nastrade avec l’association MJC.Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
7
Ladite convention liste l’ensemble des charges assumées par l’association et estimées à
150 € par mois à partir du 1er juillet.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition de
convention à l’unanimité, confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités
administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention.
Madame Baurès s’étonne du montant de la participation qu’elle trouve sous-évaluée notamment vis-à-vis du loyer demandé précédemment au SIVU Enfance Jeunesse pour les mêmes locaux.
Madame Carsalade confirme que ce montant ne couvre pas la totalité des charges.
Madame Dufaur salue l’action des bénévoles qui a permis de relancer cette structure.
Délibération N°46 – Convention de mise à disposition de la piscine municipale aux sapeurs-pompiers de L’Isle-en-Dodon
Monsieur le Maire informe que les sapeurs-pompiers de L’Isle-en-Dodon souhaitent bénéficier gratuitement du complexe de la piscine municipale, à raison de deux fois par semaines, dans le but de maintenir leurs conditions physiques, au cours de créneaux horaires qui leurs seront réservés.
Ces séances d’entraînement physiques pourront avoir lieu deux fois par semaine, en dehors des heures d’ouverture au public soit entre 19 heures et 20 heures le mardi, entre 20 heures et 21 heures le jeudi, du 11 juin au 31 août 2018.
Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée acceptent la proposition de convention à l’unanimité, confient à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires et lui donne délégation pour signer la convention.
5. Travaux
Délibération N°47 – Tribunes
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé en séance du 8 août 2017 d’effectuer des travaux de mise aux normes des tribunes et vestiaires du stade communal. A ce titre, il propose de solliciter exceptionnellement le fond de concours de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges aussi largement que possible.
Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.
6. Tourisme
Délibération N°48 – Tarif « réservation en ligne » village de vacances
Monsieur le Maire rappelle qu’il avait été décidé en séance du 9 mars 2018 d’inscrire le village de vacances sur des sites de référencement.
Ces sites ne laissent pas la possibilité d’appliquer un tarif dégressif comme nous le proposons en réservation directe à savoir :
1 nuit 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits
88 € 137,50 € 187 € 236,50 € 283,80 € 330 €
De fait, il est proposé d’établir un tarif « réservation en ligne » à 88 € la nuit par pavillon. Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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Après délibération, la proposition est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire ou à son délégué le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires, il lui donne délégation pour signer les documents correspondants.
Délibération N°49 – Subvention OLA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a inscrit au budget prévisionnel 2018 une enveloppe de 55 000.00 € au compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations ».
Cette somme doit être affectée au coup par coup aux diverses associations.
Monsieur le maire propose de verser 15 000.00 € à l’Office l’Islois d’Animation (OLA),
Le Président de l’association OLA ne prend pas part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.
7. Questions diverses : Monsieur le Maire précise que les observations notamment au moment des questions diverses doivent être communiquées par écrit au secrétaire dès la fin de la séance de Conseil Municipal.
Monsieur le Maire explique avoir été contacté par le Conseil Départemental pour la mise en place de navettes intervenant sur notre territoire par le biais d’un bus aménagé dans le cadre de la « prévention jeunesse ». Il précise avoir proposé un des bus de la commune qui n’est plus aux normes et qui pourra être transformé par les services du Conseil Départemental.
Il propose de le céder pour un montant de 3 000 €.
Madame Dufaur s’interroge sur la possibilité de le faire estimer par des services compétents (argus ?).
Monsieur Lasserre demande à ce que le Conseil Départemental formule sa demande par écrit.
L’ensemble du conseil s’accorde pour le proposer à 3 000 €.
Monsieur Fréchou demande si la piscine sera ouverte au public les week-ends du mois de juin.
Monsieur le Maire précise qu’il avait été décidé dans une précédente séance d’ouvrir la piscine au public les week-ends du mois de juin si le temps le permet.
La MJC prévoit d’organiser des permanences à la piscine durant l’été en proposant des ateliers jeux de société et graff sur toile.
Madame Dufaur trouve l’idée bonne car cela permettrait de régler le problème des jeux de balles sous la halle.
Il est convenu d’établir une convention pour fixer les modalités de mise en place des activités. Le Conseil confie à Monsieur le Maire le soin de procéder aux formalités administratives nécessaires.
Monsieur le Maire informe avoir reçu des représentants de Weight Watchers qui souhaitent organiser des réunions sur notre commune. Après discussion il est décidé de leur proposer de se réunir dans les locaux de la MJC pour un montant de 50 € par séance.Compte-rendu n°4 – Conseil Municipal du 8 juin 2018
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Madame Dufaur demande un retour de la permanence organisée dans le cadre de l’installation des compteurs Linky.
Madame Baurès rappelle la société Enedis n’a pas organisé de réunion publique sur notre commune mais une permanence permettant de rencontrer individuellement des conseillers. Elle a personnellement assisté à une réunion publique organisée à Lombez où il a été précisé que les communes ayant refusé l’installation de ces compteurs ont été poursuivies par la société Enedis et sont sur le point de perdre le procès qui les y oppose.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de construction d’une salle multi-activités qui avait déjà été évoqué en Conseil Municipal.
Il interroge l’assemblée afin de savoir si le projet doit être maintenu ou abandonné. Mesdames Dufaur et Baurès pensent qu’il serait judicieux de se focaliser sur le projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.
Monsieur Raspaud, quant à lui, rappelle que deux bâtiments (la maison Cousse et les abattoirs) représentent « deux verrues ». Il invite à réfléchir sur l’utilisation de ces deux bâtiments et suggère de les proposer à l’association de rugby en lieu et place du bâtiment actuellement utilisé pour stocker le matériel municipal. Monsieur le Maire indique que l’association n’est pas intéressée par ces bâtiments trop éloignés des stades.
Madame Baurès précise qu’elle a voté pour le projet de bail emphytéotique mais à la réflexion elle se s’interroge sur le stockage de l’ensemble du matériel municipal.
Monsieur Campguilhem regrette que la municipalité n’ait pas préempté lors de la vente d’un hangar sis 49 avenue des Martiagues (ex bâtiment Namartre). Monsieur Le Roux de Bretagne rappelle que la commune n’est plus en mesure d’emprunter et ne pouvait donc pas acquérir ce bâtiment.
Monsieur Campguilhem s’étonne que la commune soit en mesure de rembourser la dette de plus d’un million d’euros mais qu’elle ne puisse pas emprunter. Madame Carsalade regrette que les conseillers « ne soient pas au fait de l’état des finances. Les factures s’accumulent et nous sommes en attente de rentrées d’argent pour pouvoir les payer ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.