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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B070)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
NQ EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
P AY S D ‘ A Ï X RESIDENCE DE MONS GERARD
BRAMOULLÉ
2010_B070
OBJET : Fonds d'intervention à destination des associations - Attributions de subvention avec convention d'objectifs
Le 4 février 2010, le Bureau de ja Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est
réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur ja
convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauncuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président,
Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence
- Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrciles - Jaëky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIÉR!, vice- président, Puyloubier - Mireille
JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Chistian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joët MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLE, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Del Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vi président Peyrokles-er-Provence
Stépl PAGE-membre dr Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
718 communauté du
PAYS D'AIX 12 07
Direction Générale Adjointe
Rayonnement Culture] et Sportif
Et Equipements Communautaires
Direction de la Culture
© BURFAUDUR FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur BONFILLON
Objet : Politique Culturelle
- Fonds d'intervention à destinetion
des associations — Attribution de subventions
avec convention d'objectifs.
Décision du Bureau. —<
Le_ fonds d'inter VENÜON à
destination des associations
intéresse uniquement les Manifestations sur la base des critères
validés par le Conseil de Communauté et rappelés ci-après :
a le montant du Fonds est
ajusté chaque année dans le
cadre de l'élaboration du Büdget Primitif. a Les Opérations sont en rapport
avec la compétence communautaire
et dépassent le strict cadre communal.
a La participation Communautaire est
limitée de Ja manière suivante :
© 30% maximum du budget de l'opération
(hormis les opérations communautaires).
a L'instruction Communautaire de
la demande inclut la sollicitation
de l'avis du Maire de la commune.
« politique culturelle Communautaire » et
dont la diffusion dépasse ie étrict cadre communal
(expositions, Spectacles, ateliers pédagogiques...)
La diffusion de ces Opérations sur une Partie
variable du territoire Communautaire a justifié la décision
des membres de la Commission Culture de soutenir financièrement
ces opérations au delà des 30% du budget prévisionnel
de l'opération.
Il vous est donc aujourd’hui proposé, sur
la base de la liste ci-jointe de procéder à l'attribution
des subventions dans le cadre du
fonds d'intervention à destination des Associations. Ces
dossiers ont reçu un avis favorable de la Commission
Culture du 13 janvier 2010.
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales
; VU la délibération du Bureau
Communautair =
Î î Modalités de paiement des subventions
; En conséquence, et au vu de ce
qui précède, je vous demande
mes chers collègues :
> D’'ATTRIBUER les subventions
suivantes : 25 500
€ à l'association La Porte des Etoiles
(Les Pennes-Mirabeau) Pour le Festival de théâtre
et des arts de la rue « Lou Mirabeou
». N° GU 29010-00033.
- 45 000 € à l'association Charlie
Free (Vitrolles) pour la 13ème édition du « Charlie
Jazz Festival ». N° GU 2010-00045. -
53000 € à l'Office de Tourisme
d'Aïx-en-Provence pour les «Rencontres du
9ème Art, (50 000 €) et l'exposition
Vincent Beaurin à l'atelier Cézanne (3 000 €).
- 50000 € à l'association Les Concerts
d’Aix (Aix-en-Fro vence) Pour la programmation
Musicale 2010. N°GU : 2010-00091.
- 22385 € à l'association Estock
Fish pour une tournée COMMunautaire sur
5 communes « L’Affabulatoir ». N°GU
: 2910- 00070.
- 90000 € à l'association Le Cirque
désaccordé Pour une tournée Communautaire sur
5 communes « Le cirque désaccordé
en Pays d'Aix »., N°GU : 2010-00183.
- 38500 € à l'association La Place
Blanche Pour une tournée CoMMunautaire sur
7 communes « Granada Mix ». N°GU
: 2010-
- 48000 € à l'association Hip Hop
Soul Style pour une tournée Communautaire
sur 4 communes (32 080 €) et pour
le Hip Hop International Championship (15 920
€). N° GU : 2010-00057. - 27200 € à l'association
Très Grand Groupe de Gospel pour
une tournée communautaire sur 8 communes
« Victory ». N°GU: 2010-00061.
32 400 € à l'association üarüers_
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SU 3 Communes « Dégun de la
canebière ». N°GU : 2010-00135.
- 40000€ à l'association ASPPA
POur üne tournée Communautaire, projets
Pédagogiques avec 8 écoles (22
000 €) et pour une exposition rétrospective
« Mémoires de Paysages » (18 000
€). N°GU : 2010-0000. - 4634 € à l'association
Symblêma Pour une tournée COMMunautaire
sur 6 communes « Playblick ».
N°GU : 2010-
- 23000 € à l'association ARTESENS
PACA Pour une tournée COMmMmunautaire sur 6
Communes « i] était une fois
la Provence », N°GU : 2010-00031.
>D'AUTORISER le Président ou
son représentant à signer l’ensemble
des documents afférents ;
DE DIRE QUE les dépenses
seront prélevées sur les crédits
inscrits en section de fonctionnement du Chapitre 6574/ 33.
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127 Association
communauté du
PAYS D'AIX
Direction de la CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS 2009
Entre
La Communauté du Pays d'Aix,
Sise Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne d'Arc BP 322, 13611 Aix-Hn-Provence
Cedex 1, représentée par Monsieur Jean BONFILLON, son Vice-Frésident
délégué à la Politique et aux équipements Culturels ;
désignée sous le terme « La Communauté »,
D'une part,
Et
L'Association dénommée « … »
Association régie par la loi du 1® juillet 1901, dont le siège social est situé eee N° siret : .......code..…..…, représentée par son Président, .........; 2 2 # —— désignée sous Leterme Lk-associations, ———
D'autre part.
128 Convention d'Objectifs 2009 11 Préambule
La Communauté du Pays d'Aix est désormais le partenaire privilégié des associations qui participent au rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion artistique et l’action culturelle avec des actions culturelles accessibles au plus grand nombre.
Par la présente convention, la Communauté du Pays d'Aix manifeste
D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations oeuvrant dans le
domaine de la culture sur le territoire communautaire, en cohérence avec les
orientations de la politique culturelle communautaire.
Ü Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
CG Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, [’ «(association)» s'engage, à son initiative et
sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objit sociai, à savoir :
Organisation de...
À cette fin, |’ « association» s'engage à mettre en œuvre, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.
Pour sa part, la Communauté s'engage à soutenir financièrement la
199 Convention d'Objectifs 2009 12 ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
Le programme de diffusion de la manifestation est prévu à partir du...
jusqu’au...........................…
En conséquence, la présente convention est conclue pour la durée de
l'opération visée à l'article 1.
ARTICLE 3 - MODALITES D’'EXECUTION DE LA
CONVENTION
3.1. Responsabilités de l'association
Les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de
l' « association» et ne peuvent être confiées pour tout ou partie à des tiers
sans l'accord préalable de la Communauté.
L’ « association» s'engage en outre :
° À respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à
l'exercice de ses activités
° À tenir sa comptabilité selon les normes édictées par le règlerñent n°c9-
01 du 16 février 1999, du Comité de la réglementation comptebie re'atf 4
aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations
(arrêté interministériel du 8 avril 1999).
+ Souscrire pour l’ensemble de ses activités toutes les polices d'assurance
nécessaires pour garantir sa responsabilité civile, et en particulier pour
l’objet de la présente convention. 1° « association» assure le paiement
des primes_et cotisations et devra justifier de l'existence de ces polices, à
chaque demande de la Communauté.
3.2. Budget prévisionnel de l'opération
L'annexe à la présente convention précise :
Convention d'Objectifs 2009 13
73 - le budget prévisionnel global de l'objectif ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;
- les contributions non financières dont l'association dispose pour la
réalisation de l'objectif mentionné à l’article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel...).
3.3. Communication
L’ « association» s'engage à appliquer sur tous les supports de
communication relatifs à l'opération soutenue par la Communauté, le logo de la Communauté, en respectant la charte graphique.
L’ « association» s'engage également à communiquer sur le partenariat avec la Communauté dans toute conférence de presse, interview etc...
3.3. Moyens accordés par la Communauté du Pays d'Aix
La participation financière de la Communauté s'élève à Euros.
Cette subvention sera créditée au compte de l'association selon les
procédures comptables en vigueur, sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.
3.4. Modalités de versement de la subvention
Un premier acompte, correspondant à 70 % du montant total de la
subvention sera versée à l’ « association» à la signature de la convention.
Le solde (30 %)\ sera versé sur présentation du rapport d'activité et du compte
de résultat de l'opération faisant l’objet de la présente convention et s’il est provisoire, le bilan définitif devra être fourni au plus tard le 31 mars de l'exercice N+1.
3.5. Ajustement de la subvention
131 Convention d'Objectifs 2009 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification
substantielle des conditions d'exécution de la convention sans l'accord écrit
de la Communauté, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des
avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention
ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre
de la présente convention.
Dans le cas où le montant des dépenses réelles est inférieur à celui des
dépenses prévues au budget prévisionnel, la subvention de la Communauté
sera calculée sur la base des 30% des dépenses du bilan fourni par F
« association» (pourcentage validé par le Conseil de Communauté pour les
subventions culturelles).
ARTICLE 4 - CONTROLE -EVALUATION
4.1. Statuts
L’ « association» s'engage à fournir à la Communauté copie des déclarations
mentionnées aux articles 3 et 3.1. du décret du 16 août 1901, portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er
juillet 1901, relative au contrat d'association.
4.2. Compte de résultats - bilan
L' «association» s'engage à transmettre à la Communauté le compte de
résultat et le bilan de la manifestation, objet de la convention, du dernier
exercice clos à la date de la convention.
Si J « association» est soumise à l’article 81 de la loi 93-122 du 29 janvier
1993, le rapport financier devra être certifié conforme par le Commissaire aux
comptes, sinon, par le président et le trésorier de l'association et
éventuellement l'expert comptable agréé de l'association.
4.3. Contrôle
L’ « association» s'engage à faciliter, à tout moment le contrôle par la
Communauté de la réalisation de l'objectif en particulier par l'accès à toute
732 Convention d'Objectifs 2009 15 pièce justificative des dépenses et de tout autre document dont la production
serait jugée utile.
44. Suivi
L’ « association» s'engage à informer régulièrement la Communauté de l'état
d'avancement et du déroulement de l'objectif défini à l’article 1 de la
convention selon des modalités établies d’un commun accord par les deux
parties.
La Communauté pourra demander à l'association de participer à des
réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.
4.5. Evaluation
L'évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par |’
« association» auxquels la Communauté a apporté son concours, sur un plan
quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Communauté L'évaluation
porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objectif mentionné à
l'article 1.
Pour ce faire, une réunion, comprenant les deux parties pourra être
convoquée par la Communauté au plus tard deux mois après la fin de
l'opération.
ARTICLE 5 -RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respecuts
inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit
par l’une ou l’autre partie.
Ainsi, la convention est résiliée de plein droit par la Communauté, et sans
________ indemnité, en cas de carence ou de manquement grave de l'association à l'une des obligations définies par les articles de la convention à l'expiration
d'un délai d’un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de
réception valant mise en demeure.
En cas de manquement grave de l'association, la Communauté sera fondée
d’exiger la restitution des subventions perçues, soit en totalité, soit prorata
temporis.
Convention d'Objectifs 2009 16 4 à à ARTICLE 6 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la
présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera
l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne
puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article
1er.
Fait à Aix-En-Provence, le
En 4 exemplaires originaux
Pour la Communauté du Pays d'Aix Pour l'Association
Le Vice - Président, délégué Le Président
à la Politique et aux équipements
culturels
Jean BONFILLON
Annexe : budget prévisionnel de F'opération
Convention d'Objectifs 2009 17
14 FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
OBJET DU RAPPORT : Politique Culturelie - Subventions aux associations avec conventions d'objectifs - Décision du Bureau
DIRECTION/SERVICE : CULTURE
Nom du Rédacteur du rapport : AC,MICHIELS TEL: 04 42 93 91 53
Nom du Correspondant financier : Chantal TASSY TEL: 04 42 93 91 56
Code service (astre) : 2C
[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles
[ Rapport ou Projet avec Recettes attendues : fe
Imputation comptable
Nature/Fonction : 6574-33 LC 8903 OU N° Opération : |
INSCRIT 2010 Réalisé Disponible Montant du Disponible après | avant rapport rapport rapport 1
4 096 500 1 401 094 2 695 406 685 454 2 009 967 |
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014 2015 |
|
Convention d'Objectifs 2009 18 2010_B070
OBJET : Fonds d'intervention à destination des associations - Attributions de subvention avec
convention d'objectifs
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’altribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de lä Communauté du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS MASINI
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