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Document publié le Vendredi 5 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A018)
Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2010-A018
OBJET : Développement économique et Emploi - CFA». Afÿprobation de la convention de mise à disposition des locaux techniques de l'établisserert" ,°
% a? 3
Le 5 février 2010 à 47 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix'est ré où Sssion ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de LcCémiuheuté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. à 30,
œ o 3
Étaient Présents: A ° Maryse JOISSAINS MASINI Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALERT Guy - BABUL EAUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile- BARRET Guy- BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENON £horlôfte 22 BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Héllios - SRAMOE ÉLÉ Gérard- BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHSRDEN Rpere 22 *CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice- CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - DAVENNE Chantal - DE PERETTJ François --Xavien DECARA Yannick - DÉLOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylvaine - DILLINGER-Latitent - DUGATEZ-CHEVILLARD Chuistine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre - FERAUD Jean- -Claude =GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GASCUEL Jean - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE* Gard - GROSSI Jean-Christophe GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOIËSAINS» Sophie - JOUVE Mireille LAGIER Robert - LE MOINE Patrick- LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MAD EL Joël - MARTIN Régis MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie Claude - MOHAMMEDI Amaria MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain,- NELIAS Mireille - NICOLAQU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel -- RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - QE Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine - SÜSINI Jules - TAULAN Francis - VENEL Gérard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Daniclle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- François suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique supplééc par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
227% 3
32
1
Ltai{en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GÉRACI Gérard donne pouvoir à BRAMT Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphane - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER äïlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie- PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RÉNAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis- TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent
Etai(en)t excusé(es) sans pourv
BOULAN Michel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VEYRUNES Bernard
Secrétaire de séance : Yannick DE CARA
Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.
116 communauté du
PAYS D'AIX 06 09
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Saciale
Centre De Formation D'apprentis
qe
il E
|
Objet: CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS’ "DU: PAYS D'AIX
(CFA) - Mise à disposition des locaüx,, techniques de
l'établissement cn
Décision du Conseil
MU |
Rapporteur: Monsieur Frargie auien 55e,
Mes Chers Collègues,
Approbation de la convention-type de mise à disposition des locaux
techniques du Centre de Formation d’Apprentis du Pays d’Aïx à destination
d'organismes professionnels.
Le CFA du Pays d'Aix est souvent sollicité par des professionnels pour le prêt
pendant une journée de ses ateliers (cuisine, boulangerie, pâtisserie pour des
démonstrations ou des cours culinaires).
Le CFA est désireux d'ouvrir son établissement au monde de l’entreprise et
ainsi de véhiculer une bonne image de l’établissement.
Il est proposé :
1. d'autoriser le directeur du CFA à mettre à disposition les ateliers par
convention suivant le projet joint.
2. de fixer l'indemnisation de mise à disposition à 400 € par jour.
06_09 CFA_250210 - - 1 —
117 Il est bien entendu que ces occupations auront lieu hors périodes scolaires avec des précautions quant à l'usage du matériel, de l'entretien des lieux et d'assurances en responsabilité civile.
Le principe de la mise à disposition gratuite sera conservé pour des organismes qui aident financièrement le CFA tels,qüe le FAFIH, l’'ANFA. CS #8 2 9 9 à 0
Les sommes encaissées seront gérées par Le Régisséür du, CFA. 09°%4 °o 3, E % 0 o 2,509 09
09% 0 09% 9,
o 9 2,9a o 0 ? 9
, »° 99
VU l'exposé des motifs, ”
VU le code général des collectivités territoriales, D Do
2°, ,59? 2 59
o
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chets Collègues, de bien € 9 59970 vouloir : ®
> APPROUVER les termes de la convention - type de mise à disposition des locaux techniques du Centre de Formation d’Apprentis du Pays d’Aix à destination d'organismes professionnels, ci-annexée.
06_09 CFA_250210 ‘ Î 1 8 — 2 — communauté du
PAYS D'AIX Aix-en-Provence, le
CFA du Pays d'Aix ,
7, rue du Château de l’'Hotloge qe
13090 AIX EN PROVENCE 35, w .,
B : 0442 29 61 11 DR
3 : 04 42 29 61 12 %. m7, 7
Courriel : cfa@agglo-paysdaix.fr 3. ; D
CENTRE DE FORMATION D’APPRENTIS DU PAYS
D'AIX 0
5 °
9 490
Mise à disposition de locaux
CONVENTION
Entre les soussignés :
D'une part,
Le Centre de Formation d’'Apprentis du Pays d'Aix, 7 rue du Château de l’'Horloge — 13090 Aix-en-Provence, représenté par son directeur, M. Dominique BINDLER.
Et
D'autre part,
06 09 CFA_250210 So
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CFA met ses locaux à disposition de la Société 000000000000 00000000 00000000 00 RO D PNR ne neo sens
CA
5,900! 20
,
Art. 1 o%
Le CFA du Pays d'Aix met à disposition..-de la Société
les locaux
aux dates Sa? suivantes :
Art. 2
La Société
s'engage à occuper les lieux pour une formation conne 0 00600000 o ess esesesesesens
Art. 3
La Société prend en charge l’intendance des ces journées :
-_ commande et réception des marchandises
- la prise en mains de l’atelier
Art. 4
06_09 CFA 250210 1 2 ( 4 - 4 A l'issue de la mise à disposition, la Société restitue les lieux en leur état initial (nettoyage) avec le matériel en parfait état.
Art. 5
La mise à disposition est consentie moyennant une indemnité journalière de 400 €, soit 400 € x ….. jours = …....... € 9,00%°
5 749 9
Cette indemnité donnera lieu à établissement d’ ‘une fastire paï le CFA du Pays d'Aix.
Art. 6
La Société .…...................... Souscrira une assurgnce garantissant tous dommages pouvant survenir lors de cette occupation, “ant au niveau des biens que des personnes. D, 59779
% 99°?
Art. 7
Aucune substitution de société ne pourra intervenir sans accord préalable écrit signé des deux parties ayant conclu la présente convention.
4
Pour le CFA La Société
06_09_CFA_250210 -5-
121 : 2010-A018
OBJET: Développement économique et Emploi - CFA - Approbation de la convention de mise à disposition des locaux techniques de l'établissement
LE
oo à
sn, 0 0
, à 3 , D à
esurler . , » à Vote sur le rapport 9, 0 0
a F2 n ER
Inscrits |, 774» 2 tF 2 Votants 9 Por 14
Abstentions ? — 01 »
Blancs et nuls À ù à > . TZ T TT. 3 i Suffrages exprimés LU, 182, Majorité absolue oo 0m À y r > Pour > 132? ? 24
Contre 5» 0 5
Ne prennent pas part au vote 20
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président
192