Compte-Rendu - Compte+rendu++19+06+2018++du+Conseil+Municipal+d

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Compte-Rendu - Compte+rendu++19+06+2018++du+Conseil+Municipal+d Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune d'Asnan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu++19+06+2018++du+Conseil+Municipal+d)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN

DU 19 juin 2018

L’an 2018, le dix neuf juin, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine Favier, Maire.

Présents :

Christine Favier (Maire), Patrick RIOLINO, Jacques Pineau, J.Michel Doux, Anne Irwin, Faustino Zanfoni, J.Noël Guéneau

Démission de Marlène GUENOT le 15 juin 2018

Excusé :

Absent :

Secrétaire de réunion : Patrick RIOLINO

Séance ouverte à 10h :

Ordre du jour :

− Transfert de Compétence Voirie à la CCTBC

− Désacralisation du mobilier de l’Eglise d’Asnan

− Autorisation de porter plainte par les élus au nom de la commune

− Recensement Population 2019

− Avancement de grade – RIFSEEP

− Subventions : Transport scolaire – Association des Maires Ruraux de la Nièvre

− Achat d’une Grange

Questions diverses

TRANSFERT / VOIRIE CLASSEMENT DES VOIES INTERCOMMUNALES

En application des articles L 5211-5 III et L 1321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, disposant que tout transfert d’une compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert pour l’exercice de cette compétence, les biens décrits ci-dessous sont mis à la disposition de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny représentée par son président Jean Charles ROCHARD .

En effet les travaux de voiries (travaux d investissement d’enrobé) seront pris en charges par la CCTBC et restera à la charge de la commune l’entretient des voies.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’approuver le classement des 81 voies en voirie d’intérêt communautaire, dont les voies de la commune d’asnan

- Voie : de la RD 34 sortie ASNAN à la limite Talon (linéaire 480)

- Voie : de la RD 130 à Asnan à la limite Moraches (linéaire 770)

- et autorise le maire à signer les documents concernant cette affaire.

DESACRALISATION DU MOBILIER DE L EGLISE

Madame le Maire expose au conseil municipal que l’édifice d’Asnan n’est plus juridiquement affecté au culte. Il convient, pour cela, de procéder à la désacralisation du mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d’accepter la désacralisation du mobilier de l’Eglise d’AsnanAUTORISATION DE PORTER PLAINTE PAR LES ELUS AU NOM DE LA COMMUNE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- Autorise les Adjoints à porter plainte au nom de la commune en l’absence du Maire

RECENSEMENT POPULATION 2019

Madame le Maire informe le conseil municipal du recensement de population qui se déroulera du 17 janvier 2019 au 16 février 2019

Le conseil municipal confirme par celle-ci la nomination de Madame HUILLIER JOSETTE en tant qu’agent recenseur. Le Maire prendra un arrêté municipal désignant Madame HUILLIER comme agent recenseur conformément à la Loi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter la nomination de Mme HUILLIER Josette

- Et nomme M Jean-Michel DOUX coordonnateur communal

- Et autorise le Maire à signer tous les documents

AVANCEMENT DE GRADE

Madame le Maire informe le conseil municipal de l’avancement de grade par ancienneté de Madame BLONDEL Virginie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De créer le poste d’adjoint administratif Principal de 2 Classe pour Madame Blondel Virginie à la suite de son avancement de grade par ancienneté.

- Et autorise le Maire à signer tous les documents

RIFSEEP

Le Maire, Mme FAVIER Christine, indique que dans un objectif de simplification, le décret n°2014-513 du 20 mai a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l'Etat.

En vertu du principe de parité posé par l'article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il explique que ce régime indemnitaire est transportable dans la fonction publique territoriale dès la parution des textes réglementaires donnant des équivalences entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.

Il explique, également, que le RIFSEEP a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes et à s'appliquer à tous les agents quelques soient leurs grades ou leurs filières. Visant à valoriser les parcours professionnels, l'engagement professionnel et la manière de servir des agents, le Maire précise que le RIFSEEP est composé de deux parties :

IFSE (indemnité, Fonctions, sujétions et d’expertise est une indemnité liée au poste de l’agent et son expérience professionnelle) et CIA (Complément indemnitaire annuel)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’instaurer pour chaque agent un 13ème mois en fin d’année qui sera attribué en deux parties avec l’IFSE et le CIA pour les agents titulaires.

- Pour le contrat privé (CAE et CUI) de l’agent technique il sera attribué un 13ème mois en fin d’année mais en chèques cadeaux car le RIFSEEP concerne seulement les contrats publics.

SUBVENTIONS TRANSPORTS SCOLAIRE S 2017/2018Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser les factures à :

- Mme Muriel LACROIX pour un montant de 144 € 2 enfants

- Monsieur Patrick MARIONVAL pour un montant de 144 € 2 enfants

- Mme Jacqueline D’HIVERT pour un montant de 144 € 2 enfants

- Mme Steffy LANTIER pour un montant de 72 € 1 enfant

ACHAT D UNE GRANGE

Madame le Maire informe le conseil municipal de la vente d’une grange située Rue de Grenois appartenant à la Famille MIGNOT .

Cette grange servira de local pour ranger le matériel technique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide pour : 4 contre : 1 abstentions : 2

- D’acheter la grange au prix de 15 000 € avec les frais de Notaires compris.

- Et autorise le Maire à signer tous les documents

Questions diverses

Démission de Mme Marlène GUENOT le 15 juin 2018

Mme le Maire Christine FAVIER annonce sa démission.

La séance est levée à 11h45.