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Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu++27+11+2018++du+Conseil+Municipal+d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’ASNAN
DU 27 NOVEMBRE 2018
L’an 2018, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Christine Favier, Maire.
Présents :
Christine Favier (Maire), Patrick RIOLINO, Jacques Pineau, Anne Irwin, Faustino Zanfoni,
Excusé : M MITIC donne pouvoir à Mme Favier
Absents : J.Michel Doux et J.N GUENOT
Secrétaire de réunion : Patrick RIOLINO
Séance ouverte à 19h :
Ordre du jour :
− Approbation des statuts de la C.C Tannay Brinon Corbigny.
− Recensement 2019 : Dotation Forfaitaire de recensement
− Indemnités du Percepteur
− Agents communaux cartes cadeaux
− Cloches Eglise
− Délégués GEMAPI
Questions diverses
Approbation des statuts de la Communauté de communes Tannay Brinon Corbigny
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet des statuts de la Communauté de Communes
Tannay Brinon Corbigny.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :
- Approuve le projet de statuts de la communauté de communes Tannay Brinon Corbigny
- Autorise le Maire à signer les documents concernant cette décision.
Mme IRWIN et Monsieur ZANFONI s’abstiennent au vote.
RECENSEMENT DOTATION FORFAITAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la dotation Forfaitaire de recensement d’un montant de 325 euros pour l’agent Recenseur Mme HUILIER Josette épouse PINEAU.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décidé à l’unanimité
- d’accorder un forfait de 325 euros pour la rémunération de l’agent recenseur. INDEMNITES DU PERCEPTEUR
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame PERRIN MONIQUE
pour les indemnités de conseil.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’accorder d’indemnité de conseil pour un montant de 87.29 Brut.
- Autorise le Maire à signer les documents concernant cette décision.
AGENTS COMMUNAUX CARTES CADEAUX
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de prévoir des cartes cadeaux pour les agents de la commune pour l’année 2018 car en 2019 prendra effet le RIFSEEP.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :
- de donner 100 € de cartes cadeaux pour Mme BLONDEL VIRGINIE et M ROUSSEAU PHILIPPE. Pour Mme HUILLER JOSETTE une carte de 50 € pour le mois de décembre 2018.
- Autorise le Maire à signer les documents concernant cette décision.
Objet de la délibération : CLOCHES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la DRAC n’a pas mis un point exceptionnel sur les trois cloches, les décisions prises sont :
- conserver la cloche principale en devoir de mémoire
- de déclasser et de sortir les deux autres cloches du domaine public
- de vendre ses deux cloches à l’entreprise DIDIER MICHEL sise à Auxerre (Yonne).
DELEGUES AU GEMAPI
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner deux délégués pour la Taxe GEMAPI (Taxe de la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations). Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :
- M Jacques PINEAU, Titulaire
- Mme FAVIER Christine, Suppléante
Questions diverses
Le devis de l’Entreprise DESAUTEL a été accepté pour le remplacement d’un extincteur manquant pour un montant de 133.04 €.
Un devis a été effectué auprès de l’Entreprise CLAUSTRAT pour la réalisation d’une dalle en béton pour l’accès aux personnes handicapées concernant la salle des fêtes. Le montant s’élève à 4944.00 euros TTC. Cette opération sera affectée dans les investissements de 2019.
La séance est levée à 20h30