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Déliberation - 2025 ST 173
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 ST 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
P Fontenay- ÿ sous BOIS
Décision municipale N°2025-ST-173
Objet : Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Eau » de la Région Île-de-France -— Création d'une placette végétalisée à l'intersection de la rue Michelet et du boulevard de Verdun
Hôtel de ville
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2334-42,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-06-27-DGS du 20 juin 2024 donnant délégation au Maire pour l’ensemble des affaires relevant de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la présente demande d'aide financière s'inscrit dans le cadre du dispositif « Eau »de la Région Ile-de-France,
Considérant que le projet « Création d’une placette végétalisée à l'intersection de la rue Michelet et du boulevard de Verdun » porté par la commune de Fontenay-sous-Bois entre dans le volet « Maîtrise à la source des ruissellements et désimperméabilisation »,
Considérant le coût du programme estimé à 186.463 € HT.
Décide,
Article unique : DE SOLLICITER auprès de la Région Ile-de-France, au titre du dispositif « Eau » une aide financière à hauteur de 50% du montant hors taxe de l'opération, soit 93.232 € HT.
Lens ONSsIOn Ve en Fontenay-sous-Bois, le 28 novembre 2025 ereclur -ge-Marne
le TT. Lit =
ee TT DEC 21
e ….f|./. , L li le cdd 2RR:Ehilippe GAUTRAIS
le é è Maire
Certifié exécutoire
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejel.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la décision ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | (£}(w]{in)