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Arrêté - R CP N°283 Portant autorisation stationnement Taxi suite a Changement de Vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°283 Portant autorisation stationnement Taxi suite a Changement de Vehicule)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MONTIGNY LE BRETONNEUX
REPUBLIQUE FRANCAISE
b ul SE ave DEPARTEMENT DES YVELINES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
POLICE MUNICIPALE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT DGS/2024/R-CP/283
OBJET : PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT A MONSIEUR BENALI AZIZ - TAXI
SUITE À CHANGEMENT DE VEHICULE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code des Transports et notamment son article L.3121-11,
Vu la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession
d'exploitation de taxi,
Vu la loi n°2014-1104 du 1* octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu le décret n°95-935 du 17 août modifié, portant l'application de la loi du 20 janvier susvisée,
Vu l'arrêté préfectoral n°DRE 11-077 du 25 février 2011 portant règlementation des taxis des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-143-0001 portant création de la zone unique de prise en charge
(ZUPC) pour les taxis des communes d'Elancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux,
Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux, Maurepas, Coignières, Plaisir, Les
Clayes-sous-Bois et Villepreux,
Vu la délibération n°2018-028 du Conseil Municipal du 11 Juin 2018 relative à la convention de
mise en place et de gestion d'un service commun des taxis sur le périmètre des 12 communes du
territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, à compter du 1° juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2028,
Considérant que Monsieur BENALI Aziz titulaire de l'ADS n° 2365 a changé de véhicule depuis le
04/06/2024, il convient d'abroger l'arrêté n° DGS/2024/R-CP/180 du 18/04/2024,
Considérant la nécessité d'établir une nouvelle autorisation de stationnement pour Monsieur
BENALI Aziz,
ARRETE
Article 1 :
L'arrêté n° DGS/2024/R-CP/180 du 18/04/2024 est abrogé.
Article 2 :
La présente autorisation de stationnement permet à Monsieur BENALI Aziz de faire circuler son
véhicule en quête de clientèle, l'arrêter et le stationner aux emplacements réservés à cet effet, en
Arrêté n°2024/283 tant que taxi, sur le territoire du ressort territorial des 12 communes de l'Agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines.
Article 3 :
Le changement de véhicule de Monsieur BENALI Aziz prend effet à partir du 01/01/2024. Le
véhicule autorisé est ainsi référencé :
- Marque : SKODA
- Modèle : KODIAQ
- Immatriculation : EW-528-FL
Article 4 :
Monsieur BENALI Aziz est tenu d'informer, sans délai, l'autorité territoriale de tout changement de véhicule.
Article 5 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la
commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n'est
pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commissaire de Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale seront
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines ;
: Monsieur le Responsable de la Police Municipale ;
- Madame la Commissaire de Guyancourt;
- Monsieur BENALI Aziz — Titulaire de l'ADS ;
- Monsieur MARROUA Rachid - Loueur
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 47 JUN 704 Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
‘ | )
VAL leu Po _— d
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le : Î 8 JUIN 2024
Arrêté n°2024/283