Procès Verbal - CM 2016 02 22

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Procès Verbal - CM 2016 02 22 Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Menthonnex-en-Bornes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 02 22)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Transports, COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FEVRIER 2016

Le vingt deux février deux mil seize,

Le conseil municipal de Menthonnex-en-Bornes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 15

- Présents : 12

- Absents Excusés : 3

Date de convocation du conseil municipal : 5 février 2016

Présents,

MMmes, MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Olivier CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Emmanuel TISSOT, Sandrine BOCHET, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRE, Magali STEICHEN, Jocelyne BORNE

Excusés

Mme, MM. Dominique CARRIER, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY

Secrétaire de séance : M. Olivier CHAMOT

Participants :

- Martine BRAND, Secrétaire de mairie

1Monsieur le Maire accueille l’ensemble des participants et présente les intervenants sollicités pour participer à cette réunion de conseil.

- M. DUBUCK, représentant de Télédiffusion de France, pour le projet d’implantation d’un pylône de téléphonie mobile et accès internet ;

- MM. Jean-Philippe BAILLY, Yannick PELLIER, pour le passage du Rallye des Bornes - Mme Sophie Arnaud, Président de l’APE pour l’implantation d’une buvette lors du déroulement du rallye

- M. Olivier CIZERON, le nouvel employé communal venu se présenter.

IMPLANTATION D’UN PYLONE DE TELEPHONIE MOBILE SUR LE PLATEAU DES BORNES

M. le Maire rappelle à l’assemblée le courrier de réclamation expédié à Orange au sujet de la mauvaise desserte en téléphonie mobile de l’opérateur historique sur notre secteur et la réponse de ce dernier invoquant l’absence de pylône de réception. M DUBUCK, représentant de télédiffusion de France (T.D.F) informe que son entreprise (partenaire d’Orange), serait disposée à implanter un pylône de téléphonie mobile et d’accès internet sur une parcelle cadastrée « au Crotte » située sur le Plateau des Bornes à un endroit propice pour desservir au mieux les usagers de Menthonnex, de Villy-le-Bouveret, de Vovray-en-Bornes et de Fontaine-Vive (Groisy). M. Serge Chamot, propriétaire de la parcelle serait disposé à mettre à disposition le foncier nécessaire (environ 40 m2).

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette initiative et espère que TDF pourra convaincre, au plus vite, les opérateurs d’installer leurs antennes.

Enfin, M. DUBUCK, clos son intervention par la présentation du passage de TNT à haute définition le 5 avril prochain.

RALLYE AUTOMOBILE DES BORNES LE SAMEDI 18 JUIN

M. Yannick PELLIER, Président et Jean-Philippe BAILLY, responsable de la sécurité, présentent le parcours emprunté et les mesures de sécurité mises en place. Concernant notre commune, la course empruntera à deux reprises, la RD3 jusqu’à l’intersection de « Vers la Croix » par la voie communale, de Chez Falconnet en direction de Vovray.

Ces routes seront fermées de 8H à environ 17H15 et des déviations seront mises en place. Une communication sera faite aux riverains par les organisateurs. Il est proposé que la mairie informe également la population par ses sites internet et facebook.

Enfin, Il est convenu que l’APE organise une buvette près de l’intersection de « vers la Croix » pour les modalités pratiques et consignes de sécurité. Mme ARNAUD entrera en relation avec les organisateurs.

PERSONNEL COMMUNAL

M. le maire présente à l’assemblée Olivier CIZERON, l’agent technique polyvalent recruté au 1er janvier 2016 et dont l’embauche a été décidée lors du précédent conseil municipal.

Recruté dans le cadre d’un CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) d’une année renouvelable, Olivier Cizeron est plus particulièrement chargé de l’entretien des

2bâtiments publics, de petits travaux de voirie, du renfort de l’équipe de la cantine scolaire et éventuellement du cantonnier.

L’échéance de ce contrat, renouvelé de 2 ans, coïnciderait à peu près avec la date de départ en retraite du cantonnier, ce qui lui permettrait éventuellement de prendre la suite.

Le maire et les adjoints, unanimes, font part du degré d’implications et de compétences de ce nouveau recru dont le profil correspond tout à fait aux besoins de notre collectivité.

M. Bernard SAILLANT fait part des évolutions réglementaires concernant la participation des employeurs privés au régime de complémentaire santé de leur personnel. Un accord de principe est donné pour que la commune participe au même niveau que celui de la CCPC et de la cantine scolaire.

M. SAILLANT est chargé d’approfondir le sujet et faire des propositions.

ACQUISITION D’UN VEHICULE UTILITAIRE

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’équiper les services techniques d’un véhicule utilitaire adapté à la manutention et qui soit équipé d’une benne basculante. A ce sujet, M. PACCARD propose l’acquisition d’un véhicule d’occasion de marque IVECO mis en vente par M. BIANCALINI, un artisan local qui cesse son activité. Les adjoints confirment qu’ils ont examinés ce camion qui est en excellent état. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, l’acquisition de ce véhicule au prix de 13.000 €.

MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX MOYENNE TENSION

Dans le cadre de l’accord passé avec ERDF pour la mise en souterrain du réseau moyenne tension, M. Serge CHAMOT, l’adjoint chargé des travaux informe l’assemblée qu’une réunion de mise en œuvre s’est déroulée dernièrement.

Dès le printemps, nos deux agents communaux réaliseront les travaux de génie civil (tranchées et fourreaux) de Chez Bestiat à Chez Bastaly. ERDF réalisera le génie électrique (câblage) jusqu’au chef-lieu de Menthonnex et depuis les Petits Pierres jusque Chez Péguin, ce qui permettra de raccorder le hameau de Chez Les Maîtres par le réseau existant.

Le Syane prendra la suite pour le raccordement des postes de la Côte à l’Allée des Margolliets.

BATIMENTS COMMUNAUX

M. PACCARD fait le point sur les finitions des travaux de la cantine et le Maire sur les aménagements réalisés dans les bâtiments communaux par le nouvel employé communal.

M. Emmanuel TISSOT fait part de la nécessité pour le Comité des Fêtes de trouver un lieu de stockage pour le matériel de la vogue. Il est proposé de voir s’il y a possibilité d’optimiser les locaux de la Forge.

ASSAINISSEMENT

M. le Maire informe le conseil municipal que la CCPC envisage de terminer le raccordement des usagers du chef-lieu à l’assainissement collectif et fait part d’un

3courrier du Préfet réclamant la mise en conformité, au plus vite, de l’ensemble des installations d’assainissement non collectif et suggérant le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de l’assainissement autonome.

SMECRU

M. le maire rappelle que la commune est incluse dans le périmètre du Syndicat Mixte d’études du Contrat de Rivières et Usses qui regroupe les 41 communes d’Arbusigny à Seyssel, du Bassin versant des Usses et de ses affluents.

La mission principale du Syndicat présidé par Christian BUNZ est d’œuvrer pour une protection et gestion cohérente de l’eau sur ce territoire en améliorant la qualité de l’eau, par l’entretien des rivières, en protégeant et valorisant les milieux aquatiques (faune, flore, zones humides) en partageant la ressource et par la sensibilisation des usagers et des collectivités locales.

A ce sujet, il est fait état de la démarche « 0 pesticides » et que le SMECRU propose de former le personnel communal en conséquence.

Il est décidé d’inscrire Olivier CIZERON à cette formation.

SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait judicieux de faire appel au conseil départemental pour le financement des travaux de sécurité et de voirie éligibles dans le cadre « des amendes de police » et du « Fonds Départemental pour le Développement des Territoires ».

Le maire rencontrera prochainement le conseiller départemental Denis DUVERNAY pour évoquer ce sujet ainsi que les travaux de voirie sur nos routes départementales.

URBANISME

L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours : Permis de construire :

- M. Mme BOUCHET Bernard, Chemin de Chez Bonier pour la construction d’un garage fermé, d’un abri à voitures ouvert et d’un abri à bois ouvert

- Mme SOUFFLET Gaëlle et M. ROLLET Stéphane pour la construction d’une maison individuelle à La Rippaz

Déclaration Préalable :

- M. Mme BIENFAIT Pascal, 273 Route de Chez Bastaly pour la création d’une chambre dans les combles et la pose de deux vélux en toiture.

M. le maire informe le conseil municipal que la CCPC a réalisé un appel d’offres groupé pour recruter un cabinet d’urbanistes qui serait chargé de l’élaboration du PLU. Le marché doit prochainement être attribué.

RECLAMATIONS

L’assemblée est informée de plusieurs courriers de réclamations :

- l’Auberge des Bornes qui interpelle ERDF au sujet des pannes d’électricité à répétition. - de problèmes de voisinage aux Petits Pierres entre Mme BURFIN et M. Mme FONCK - de Mme Samantha KRIFA-JEAN au sujet de la visibilité de la rampe à mobilité réduite de la salle de réunions ; il semble que plusieurs parents d’élèves aient accroché leurs véhicules.

4En conséquence, il est décidé de condamner la place de parking située à côté de la rampe.

RAPPEL DE L’ACTIVITE MUNICIPALE DE 2015

M. le maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal s’est réuni à 7 reprises en 2015 et retrace brillamment l’activité municipale.

Au fil des conseils municipaux :

- Approbation des comptes de gestion, vote des budgets et taux de fiscalité

- Présentation des comptes de la cantine garderie et attribution d’une dotation de 10.000 €

- Attribution d’une subvention de 4.330 € à l’APEVM au titre de la participation aux activités scolaires

- Attribution d’une dotation de 1.418 € au centre de loisirs de Cruseilles

- Décision de s’associer aux communes de Villy, Vovray et Le Sappey pour aménager un centre de loisirs dans les locaux des anciennes écoles de Villy et attribution d’une subvention de 3.375 € à l’association Graine de Favis qui aura en charge la gestion de la structure

- Validation du programme d’actions réalisé par le conservatoire des espaces naturels sur le plateau des Bornes et attribution d’une dotation de 10.584 €

- Caution bancaire consentie à la SA Mont-Blanc pour la réalisation de 14 logements à loyer modéré (le Côteau de Menthonay)

- Sollicitation du Syane pour l’installation de 3 lampadaires (éclairage LED) à la Côte-Péguin

- Sollicitation de la Communauté de Communes pour l’installation d’une plateforme enterrée (OM et tri sélectif à la Côte Péguin)

- Sollicitation du Département pour améliorer la sécurisation de la traversée de la Côte-Péguin et l’intersection avec la route des Bornes

- Sollicitation des services de la voirie départementale pour améliorer la traversée de La Côte

- Réclamation auprès d’ERDF au sujet des pannes récurrentes d’électricité et interpellation du SYANE.

- Réclamation auprès d’Orange au sujet de la mauvaise réception de leur téléphonie mobile et intervention auprès des Parlementaires.

- Soutien à l’association la Salévienne pour l’organisation des Dons de Mémoires

5- Débat sur la loi ALUR et la réforme territoriale avec l’affirmation unanime de préserver les entités communales et intercommunales telles qu’existantes

- Convention d’assistance administrative avec le centre de gestion des collectivités locales

- Convention d’assistance juridique avec le cabinet EFU (instructions d’urbanisme)

- Convention d’assistance pour l’assainissement autonome avec le cabinet Nicot

- Convention avec le SYANE pour l’instauration d’une redevance de chantier

- Convention avec la CCPC pour le déneigement du groupe scolaire

- Organisation d’une journée nettoyage de printemps

- Plantation d’un arbre pour le climat

- Démonstration pour l’utilisation du défibrillateur

- Avis favorable à l’élaboration d’un PLUi et approbation de la modification des statuts de la CCPC

- Prescription de la révision du POS en PLU et validation du groupement de commandes intercommunales pour mission d’urbaniste.

- Confirmation de l’instruction des autorisations du sol par la commune avec convention d’assistance juridique avec le cabinet EFU

- Projet de reconstruction de la ferme de Bornette

- Présentation de tous les projets d’urbanisme au Conseil municipal

- Projet éducatif de territoire

- Avis favorable à l’enquête publique concernant le plan de gestion des berges des Usses par le SMECRU

- Avis favorable à l’enquête publique concernant un projet de méthanisation à Groisy

- Avis défavorable à l’enquête publique concernant le projet de porcherie sur Evires et surtout du plan d’épandage

- Avis favorable à l’élaboration d’un projet agricole environnemental et climatique (PAEC)

- Avis favorable à la proposition d’attribution des logements à loyer modéré du Côteau de Menthonay

- Avis favorable à la signature d’une convention avec la SA Mont-Blanc pour exécuter les travaux d’entretien des locaux

6- Recrutement de M. Olivier Cizeron dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Le maire fait le point sur les investissements réalisés durant l’année écoulée sur le territoire communal.

- 518.385 € financés par la commune

- 18.447 € financés par le Syane

- 505.647 € financés par la CCPC

- 1.206.000 € financés par le Département

- 1.553.565 € financés par la Sa Mont-Blanc

Enfin le maire propose que la prochaine réunion du conseil municipal qui se déroulera le 14 mars soit essentiellement consacrée à l’approbation des comptes administratifs et de gestion ainsi qu’au vote des budgets prévisionnels et taux de fiscalité.

La séance est levée à 22 H 30

Secrétaire de séance Le Maire Olivier CHAMOT Guy DEMOLIS

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