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Procès Verbal - CM 2016 08 01
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Menthonnex-en-Bornes.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2016 08 01)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Transports,
COMMUNE DE MENTHONNEX-EN-BORNES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER AOUT 2016
Le premier août deux mil seize
Le Conseil Municipal de la Commune de MENTHONNEX-EN-BORNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Guy DEMOLIS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
Nombre de Conseillers Municipaux absents ou excusés : 6
Date de convocation : 22 juillet 2016
Date d’affichage :
Présents : Mmes et MM. Guy DEMOLIS, Bernard SAILLANT, Sébastien PACCARD, Serge CHAMOT, Serge RAGAZZONI, Dominique CARRIER, Nathalie HENRY, Jean-Claude CHARTRES, Magali STEICHEN, Jocelyne BORNE
Absents : Mmes et MM. Olivier CHAMOT, Emmanuel TISSOT, Sandrine BOCHET, Mickaël BAFCOP, Rachel TERRY
Secrétaire de séance : M. Bernard SAILLANT
Participants :
- Martine BRAND, Secrétaire de mairie
- M. Daniel BOUCHET, Maire de Cruseilles
1 Monsieur le maire ouvre la séance à 19H30 en accueillant M. Daniel BOUCHET, Maire de Cruseilles et 1er vice-président de la CCPC venu présenter le projet d’agrandissement du gymnase à Cruseilles.
PROJET DE GYMNASE INTERCOMMUNAL
M. le maire de Cruseilles rappelle la réalisation du gymnase de Cruseilles dans les années 60 gérée par la commune de Cruseilles qui a fait l’objet de plusieurs perspectives d’extension sans se concrétiser.
L’équipement actuel est saturé de par l’utilisation du collège et d’une cinquantaine d’associations et afin de répondre à une demande croissante des utilisateurs, il est proposé de construire en adjonction des locaux actuels, un nouvel espace ayant une vocation principalement sportive en renforçant la complémentarité avec le bâtiment actuel destiné à devenir un espace socio-culturel.
C’est un projet ambitieux d’environ 6 millions d’euros avec des parkings en souterrain qui s’insèrent parfaitement dans le site des Ebeaux à proximité du collège et du foot. Lors du conseil communautaire, l’assemblée de la CCPC a décidé de modifier ses statuts afin d’y intégrer l’exercice d’une nouvelle compétence liée au projet de gymnase à Cruseilles et en conséquence, d’être porteur du projet de construction du nouvel équipement ; l’ancien bâtiment restant compétence de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce également favorable et se réjouit que l’ensemble des communes membres de la CCPC puisse disposer dans le futur d’un équipement adapté aux attentes de leurs populations.
APPROBATION DU DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDATURE ET DU PLAN DE FINANCEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2016 DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET POUR L’ANIMATION DU PROJET AGRO-ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE (PAEC) ARVE-PORTE DES ALPES
Suite à l’appel à projet lancé par la région Rhône-Alpes pour l’élaboration de Projets Agro-Environnementaux et Climatiques, un dossier de candidature avait été déposé par la CC4R pour le compte d’un groupement comprenant également la CCAS, la CCPR, la CCFG et les communes de Menthonnex-en-Bornes et Habère-Lullin. Cependant, il avait alors été précisé que cette candidature ne recouvrait que les aides aux agriculteurs et qu’un second appel à projet serait ensuite lancé pour subventionner le travail d’animation à accomplir par les porteurs de projets auprès des exploitants agricoles pour les sensibiliser sur la question.
Ce second appel à projet a été lancé avec une date limite de retour des demandes au 12 août 2016. Il couvre uniquement l’année 2016, une autre demande devant être déposée pour chaque année d’animation.
Dans ce cadre, un dossier a été établi par la CC4R, désignée structure porteuse par les collectivités partenaires, en collaboration avec le comité de pilotage restreint regroupant ces collectivités. Toutefois, il est désormais nécessaire de le compléter pour permettre son examen par les services de l’Etat mandatés par la région pour son instruction. Le coût de l’animation s’élèverait à 4.815 € et serait subventionné à hauteur de 50% par le FEADER (L’Europe) et 50% par La Région.
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement et la sollicitation de subventions auprès de La Région et de l’Europe.
2 COMMUNICATION
Monsieur le Maire fait le point sur le budget communication de la commune et confirme que le dernier bulletin d’infos annuel (2.480 €) a été entièrement financé par les annonceurs.
L’assemblée félicite le Maire, la secrétaire de mairie, Olivier Chamot et Sandrine Bochet pour leur investissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider la tarification des encarts publicitaires à hauteur de :
* 100 € pour 1/8ème de page,
* 200 € pour ¼ de page
* 400 € pour ½ page
VOIRIE ET RESEAUX
M. le Maire et Serge CHAMOT, l’Adjoint aux travaux font le point sur les chantiers en cours (Chef-lieu, Petits Pierres, La Reculaz, Bastaly, Bonier, le cimetière) et ceux programmés pour l’automne (Labrisée et La Rippaz) ainsi que le démarrage des travaux du Syane de Chez Les Maîtres aux Margolliets.
Concernant la RD3, le maire fait part de ses interventions écrites et orales auprès du Département (élus et services) pour les alerter sur les problèmes rencontrés à un recalibrage de cette voirie. Il donne lecture à l’assemblée d’un courrier de M. DUVERNAY, notre conseiller départemental et vice-président en charge des infrastructures routières.
Une réunion est prévue à l’automne avec les services de la voirie départementale.
ENVIRONNEMENT
M. TISSOT et Mme HENRY prendront part à la prochaine réunion du groupe de travail sur le plateau des Bornes pilotée par ASTERS et feront un certain nombre de propositions d’investissements sur le programme 2017 dont la signalétique de Mouille Marin et l’entretien des touradons.
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Suite à l’intervention du Cabinet NICOT lors de la précédente réunion du conseil municipal et à la pression des services de l’Etat, il est proposé de lancer dans un premier temps le contrôle de toutes les installations (non contrôlées) afin de pouvoir dans un deuxième temps lancer une opération groupée de réhabilitation des installations non conformes et qui pourraient bénéficier d’une subvention de l’agence de l’eau.
URBANISME
Elaboration du PLU
Le maire et M. PACCARD, l’adjoint en charge de l’urbanisme font le point sur l’évolution du chantier et commentent les premières réunions du groupe de travail. Ils confirment que la réunion du conseil municipal du 01/10/2016 sera essentiellement consacrée à ce dossier.
Dossiers d’urbanisme
L’Adjoint à l’urbanisme, Sébastien PACCARD présente les dossiers en cours :
3 Permis de construire :
- M. Mme RAVEL Alain pour la construction d’une maison individuelle à L’Allée des Margolliets (lotissement Nicodet)
- M. Mme RICHARD Cédric pour la construction d’une maison individuelle à L’Allée des Margolliets (lotissement Nicodet)
- M. BRAND Jean-Michel, paysagiste, pour l’extension d’un bâtiment professionnel Chez Bastaly
Déclaration Préalable
- Mme NESA Marcella, 1563 Route des Bornes, pour la construction d’un garage - M. Mme CADOUX Wilfried, 356 Route de Chez Bastaly pour la création d’un abri fermé.
- M. WALSH Alain, 844 Route de La Rippaz, pour la pose de 4 vélux en toiture.
FETE VILLAGEOISE
La traditionnelle fête au village organisée par le Comité des Fêtes « Lou Menthnalis » se déroulera les 13 et 14 août sur le thème de la Féria.
Le conseil municipal, unanime, encourage les jeunes de la commune à se mobiliser pour perpétuer cette fête qui contribue au lien social du village.
La séance est levée à 21 H 00
Secrétaire de séance Le Maire Bernard SAILLANT Guy DEMOLIS
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