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Arrêté - AR 002 2026 Portant autorisation de pose de dispositifs denseignes au 1 Place Louis Jouvet
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h55 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 002 2026 Portant autorisation de pose de dispositifs denseignes au 1 Place Louis Jouvet)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Sécurité publique,
Crégy
/
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
_lès-
Service
de
l’urbanisme
Meaux
Arrêté
n°
002/2026
Portant
autorisation
de
pose
de
dispositifs
d’enseignes
au
1
Place
Louis
Jouvet
Le
Maire
de
la commune
de
Crégy
les
Meaux,
Vu
la demande
n°
AP
077.143.25.00001
d'autorisation
préalable
de
remplacement
d'un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne
présentée
le
19/12/2025,
complétée
le
02/01/2026,
par
Société
VITALLIANCE,
représentée
par
Madame
Delphine
ROBIC,
demeurant
5
rue
Blondel
à
COURBEVOIE
(92400)
;
Vu
le
projet
situé
1
place
Louis
Jouvet
à
Crégy-Lès-Meaux
(77124);
Vu
l'objet
de
la demande
pour
le
remplacement
d'enseignes
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.581-1
et
suivants,
articles
R.581-9
à
R.581-11
et
l'article
R.581-16
Considérant
que
le
projet
d'enseigne
respecte
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
s'appliquant
à
ces
dispositifs
ARRÊTE
Article
1 :
L'installation
des
enseignes
faisant
l'objet de
la demande
précitée,
selon
les descriptifs
et
plans
joints
au
dossier
est
AUTORISEE.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
3
: Le
dispositif
autorisé
ne
pourra
éventuellement
faire
l'objet
d'une
modification
qu'après
le dépôt
d'une
nouvelle
demande
et d'une
autorisation
expresse.
Article
4
: Les
travaux
devront
être
exécutés
au
plus
tard
un
an
après
la
présente
autorisation.
À
défaut,
elle
sera
caduque
de
plein
droit.
Article
5
: La
ville
dégage
toute
responsabilité
pour
les
accidents
ou
incidents
qui
pourraient
être
causés,
suite
à
cette
autorisation.
// est
rappelé
que
les
enseignes
doivent
être
maintenues
en
bon
état
de
propreté,
d'entretien
par
la
personne
exerçant
l'activité
qu'elle
signale
et
qu'elles
seront
supprimées
par
la personne
qui
exerçait
l'activité
signalée
et
les
lieux
sont
remis
en
état
dans
les
trois
mois
de
la cessation
de
cette
activité.
Le Mare de la commune
de Crégy-lès-Meaux - 28 rue Jean Jourès 77124 Crégy-lès Meaux
a désigné
l'Adico s:s à Beouvars
(60000). 5 rue Jean Monne!
en quailé de délégué à
proleciion
des
données.
Les données
recueïies
dans
ce
formulaire
soni
destinées
& la réafsation
du
iroitement.
Ce
lraitement
est basé
sur le consentement
des
peñonnes
concernées. Les données
ne sont destinées qu'à k Morie
de Crégy-lès-Meoux
el ne soni fransmies & aucun
tiers. Elles son! conservées
pour une durée de 5 ans.
Conformément
eux orlicles
15 à 22 du règlement
2016/679
du Parlemen
européen
ei du Conseil du 27 avril 2lé,
vous disposez d'un droit d'accès,
de reclilication. d'eftacement,
déimilation,
d'opposilion
et de
poriabifté des données
vous concernant.
Pour
exercer ces dioils, nous
vous invitons à contacter
ls responsable
RGPD
au
sein de
lo marie
à l'adresse
mail
svivonie
: assistante, si@cregviesmeoux.fr.
Si vous
estimez,
après
nous
avor
contaciés,
que
vos
droils
ne
sonl
pas
respeciés,
vous
pouvez
adresser
Une
réclomation
en
figne
ou
por
voie postale & ka CNIL.
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr Article
6
:Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Cheffe
de
la
Police
Municipale
de
la
commune
de
Crégy-Lès-Meaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
notifiée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
-
Société
VITALLIANCE
représentée
par
Madarne
Delphine
ROBIC
Fait
à
Crégy
les
Meaux,
le
8 janvier
2026
,
our
le
Maire
et
par
délégation,
/
Vadjointe, isèle
DEVIE
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maïs
de
la
commune
de
Crégy-lès
Meoux
- 28
rue
Jean
Jaurès
77124
Crégy-tès-Meaux
à
désigné
l'Adico
sis
à
Beauvais
(60000).
5 rue
Jean
Monnet
en
quailé
de
délégué
à
la
protection
des
données.
Les
données
recueïfies
dons
ce
formulaire
sont
destinées
à
la
réalisation
du
traitement.
Ce
traitement
esi
basé
sur
le
consentement
des
personnes
concemées.
Les
données
ne
sont
destinées
qu'à
lo
Morie
de
Crégy-lès-Meaux
el
ne
son!
transmises
à
aucun
liers.
Elles
son!
conservées
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
aux
aniclés
15
&
22
du
règlement
2016/679
du
Parlement
européen
el
du
Conseil
du
27
avril
2016,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
reclificalion,
d'eflocement,
déimitation,
d'opposition
et
de
porabiité
des
données
vous
concemant.
Pour
exercer
ces
droits.
nous
vous
invitons
à
contacter
la
responsable
RGPD
au
sein
de
la
mañie
&
l'adresse
mail
suivonle
:gssslante.st@crogyiesmeauuir.
Si
vous
estimez.
après
nous
avoir
contaclés,
que
vos
droits
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamalion
en
figne
ou
por
vole
postale
à
lo
CNIL. Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
01
60
23
48
88
-
mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr