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Procès Verbal - DCM20221026 040 Plan financement rehab ecole Leconte de Lisle
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 040 Plan financement rehab ecole Leconte de Lisle)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A L’ECOLE
DCM20221026/040 LECONTE DE LISLE RIVIERE DU MAT LES BAS - PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André |L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERTANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN Présoits : 35 HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, ° RAMIN Odile
RÉDÉSENTEX ; 7 ETAIENT REPRESENTES :
Ab | 4 MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne, sens ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
TR « Le Maire fE, P ñ l
{S/ à 7\ ler
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NON ET joë BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-040-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/040 -CREATION D’UN EQUIPEMENT SPORTIF A L’ECOLE LECONTE DE LISLE RIVIERE DU MAT LES BAS - PLAN DE FINANCEMENT.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
L'école Leconte de Lisle, située dans le quartier de la Rivière du Mât les Bas, est une école primaire, ouverte depuis 1968, classé en REP+. Elle accueille 445 élèves et fait partie d’un Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL) dont la tête de réseau est le collège Fayard. Elle dispose d’une cour de récréation totalement dénuée d’équipements, le plus proche site sportif se trouve à plus de 20 minutes de marche de l’école par la route nationale.
La pratique sportive est au cœur des politiques publiques et indispensable dès le plus jeune âge. Le ministère de l’Education et du Sport préconise en effet, dans le programme quotidien des enfants, une activité physique de 30 minutes.
La collectivité souhaite ainsi équiper des établissements scolaires d’équipements sportifs afin de permettre aux élèves de pratiquer, sans toutefois, avoir à se déplacer systématiquement sur des infrastructures sportives éloignées.
II. PROGRAMME
Le projet de création d’un équipement sportif intervient sur un espace actuellement inoccupé jouxtant lPécole.
Il prévoit l’installation d’un équipement sportif avec des terrains de sport de but permettant jusqu’à six utilisables simultanément et des terrains de sport de filets permettant jusqu’à huit utilisables simultanément, avec une capacité de 32 élèves.
Il est, par ailleurs, adapté aux enfants, adolescents et séniors.
Cette aire de jeux multisports sera utilisée par l’école pendant le temps scolaire. Un accès sera aménagé permettant un passage direct de l’école à l’aire de jeux.
Hors temps scolaire, l'équipement sera ouvert au tout public et l’accès se fera par une autre entrée.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-040-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 III. PLAN DE FINANCEMENT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Acteurs Plan de financement total projet [Taux en %
PO FEDER 103 028 90
Etat
Commune 11 447 10
TOTAL 114 475 100
Acteurs Plan de financement dépense éligible Taux en %
PO FEDER 103 028 90
Etat DPV
Commune 11 447 10
TOTAL 114 475 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : 9
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 0 2 NOV. 2022
éd
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-040-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022