Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DCM20221026 040 Plan financement rehab ecole Lecon
Procès Verbal - DCM20221026 036 Plan financement rehab cuisine cen
Procès Verbal - DCM20221026 037 Plan financement acquisition salle
Procès Verbal - DCM20221026 032 Modification plan financement parc
Procès Verbal - DCM20221026 039 Plan de financement restructuratio
Procès Verbal - DCM20221026 038 Plan de financement amenagement ch
Procès Verbal - DCM20221026 012 Equipement en teletravail
Procès Verbal - DCM20221026 017 Prorogation FISAC
Procès Verbal - DCM20221026 044 LabellIsation MFS
Procès Verbal - DCM20221026 011 Rapport SEMAC
Procès Verbal - DCM20221026 035 Plan financement rehab ecole Dr Martin
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 035 Plan financement rehab ecole Dr Martin)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/035 REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE DOCTEUR MARTIN - PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏINY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
ETAIENT REPRESENTES :
Absents :
Total des votes :
MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne, ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-035-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/035 -REHABILITATION DE L’ECOLE PRIMAIRE DOCTEUR MARTIN - PLAN DE FINANCEMENT.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
Le projet de Réhabilitation de l’école Primaire Docteur Martin-chemin du centre, s’inscrit dans le cadre de la politique de réussite éducative et de la politique de la ville, de la Commune de Saint- André.
En effet, Concernant la politique de réussite éducative, l’objectif de la ville est d’offrir un cadre attractif et aux normes aux élèves fréquentant les établissements scolaires.
Concernant la politique de la ville, il convient de préciser que l’école est située dans le quartier prioritaire de Fayard. Il est donc nécessaire, d’accroître les perspectives d’avenir de la population de la géographie prioritaire. Pour cela, la Ville de Saint-André cible l’intervention de son contrat de ville en faveur de la cohésion sociale autour d’une orientation stratégique qui consiste à augmenter l’égalité des chances de chaque enfant.
II. PROGRAMME
Le présent programme concerne les travaux de réhabilitation de l’école primaire Docteur Martin. Ces travaux sont rendus nécessaires en raison du caractère ancien du bâti et de l’évolution démographique, etc. Le groupe scolaire existant comprend dix classes élémentaires et cinq classes maternelles.
Le programme de l’opération et le descriptif des travaux envisagés sont notamment :
+ Une mise aux normes de l’électricité
° Une mise aux normes au regard de la loi sur l’accessibilité
+ Une mise aux normes d'une classe de maternelle
+ Une mise aux normes du réfectoire
+ Création d'une coursive couverte côté maternelle jusqu’au réfectoire ° Création d’un bloc sanitaire pour les maternelles
+ Réhabilitation des sanitaires pour les primaires
° Création de 4 salles de classe maternelle
«+ Création de 4 salles de classe élémentaire
+ _Dédoublement de 6 salles de classes
+ Déplacement de salle d’activités
+ _Dépose de mobil-home
° Réalisation de l’étanchéité du préau
+ _Ravalement des façades
+ Sécurisation de la clôture et des accès
+ Remplacement des menuiseries
«+ _Réaménagement ou création de locaux pour le stockage matériel et archivage + Sécurisation des trottoirs le long de l’école
+ Câblage informatique entre les différents bâtiments
La durée des travaux est estimée à 18 mois y compris la période de préparation.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-035-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 II. FINANCEMENT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Acteurs Plan de financement total projet : Montant en € Taux en %
Feder 2 063 223,90 79,66
Etat 297 529,00 11.49
Commune 229 247,10 8,85
total 2 590 000,00 100
Acteurs | Plan de financement dépense éligible: Montant en € |Taux en %
Feder 2 063 223,90 90
Commune 229 247,10 10
total 2 292 471,00 100
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-Andréle 0 2 NOV. 2022
rm ANA Ta Le Maire
À
es)
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-035-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022