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Procès Verbal - DCM20221026 037 Plan financement acquisition salles modulaires
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 037 Plan financement acquisition salles modulaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
A
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/037
ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE DE DEUX SALLES
MODULAIRES POUR LES ECOLES : HENRI MORANGE ET
ZAC FAYARD - PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul,
SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN Piéséntss 35 HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, L RAMIN Odile
RÉPÉSERRESe 7 | ETAIENT REPRESENTES : Ab : MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne,
Ses ; ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
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SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-37-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/037 - ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE DE DEUX SALLES MODULAIRES POUR LES ECOLES : HENRI MORANGE ET ZAC FAYARD - PLAN DE FINANCEMENT.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
I. CONTEXTE ET OBJECTIFS
La commune de Saint-André s'est donné comme objectif d'intervenir sur l’acquisition et la mise en œuvre de deux salles modulaires, dans les écoles élémentaire Henri Morange et primaire Fayard où sont prévues des ouvertures de classes pour la rentrée scolaire 2021/2022.
L'objectif de cette action dans le cadre de la politique de la réussite éducative vise notamment à offrir aux élèves un accueil et un cadre adaptés aux normes.
II. PROGRAMME
L'opération comprend :
- Ecole Elémentaire - Henri Morange : 1 salle modulaire
- Ecole Primaire - Fayard : 1 salle modulaire
III. FINANCEMENT
Le plan de financement s'établit comme suit :
Acteurs Plan de financement total projet : Montant en € Taux en %
Feder 169 650 90
Etat 18 850
Commune 10
total 168 500 100
Acteurs Plan de financement dépense éligible: Montant en € |Taux en
Feder 169 650 90
Etat
Commune 18 850 10
total 188200 100
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-37-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
- Approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale ;
Article 2 :
- Autorise le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus ;
Article 3 :
- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le ÿ ? N9V. 2077
Le Maire z
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-37-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022