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Arrêté - 58D2023 circulation rue du Commerce 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 58D2023 circulation rue du Commerce 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 58D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATIONET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise SATEL VIDEO - 3, avenue du Général de Gaulle
66200 ELNE - d’autorisation de procéder à une pose de climatisation, sur la façade du numéro 2, rue du Commerce, le mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 18h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces travaux nécessite la mise en place de restrictions de
circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnes chargées de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le mercredi 7 juin 2023 de 14h00 à 18h00, sur la
totalité de la rue du Commerce.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès tant
piétonnier que motorisé à leur propriété.
ARTICLE 4 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des
services de secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place des panneaux de déviations.
ARTICLE 7 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 8 : Le Maire, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de
service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 5 juin 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Flne le 05/06/2023.