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Déliberation - DM 2024 04
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2024-04
1-— COMMANDE PUBLIQUE
1.1 — Marchés publics
Le Maire,
VU, Le Code Général des Collectivités Locales,
VU, La Délibération n° 2020-05-06 du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget et que le montant du marché est inférieur à 90 000 € HT,
VU, La convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l’école de St Germain sur Ay, pour la période du 13 au 20 février 2024, pour un montant de 508,00 € HT (508,00 € TTC) ;
DECIDE
Article 1er :
d'accepter et signer la convention de la mise à disposition de la Piscine Communautaire de la CC Coutances Mer et Bocage pour l’école de St Germain sur Ay, pour la période du 13 au 20 février 2024, pour un montant de 508,00 € HT (508,00 € TTC) ;
Article 2 :
que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, en dépenses de fonctionnement, à l’article 618 « Divers ».
Fait à Saint-Germain/Ay,
Le 19 février 2024,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le - informe que le présent acte peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire,
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