Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 9 mars 0

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 9 mars 0 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 9 mars 0)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean LETOQUART, Maire, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin, en suite de la convocation en date du trois Mars deux mille vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. LETOQUART Jean, Maire,

Mmes et MM. GOSSELIN David, CIOFFI Perrine, DUQUESNOY Cyril, BOUZIANE Zineb, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, PETIT née PONCHANT Brigitte, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, LAURENT Marc, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, LOEUILLEUX Linda, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, TARGOWSKI née WLODARSKI Danielle, Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Monsieur GEST Alex, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame BOUZIANE Zineb, - Madame CAPRON née PARENT Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame LACROIX née LHERBIER Renée,

- Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur LETOQUART Jean,

- Monsieur BOURDON Fabrice, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine, - Madame APOURCEAU née POLY Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur DUSQUESNOY Cyril,

- Madame OWCZARZAK Dany, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David,

- Monsieur SARDO Anthony, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume.



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean LETOQUART, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

2

I  PROCES-VERBAUX DES SEANCES ORDINAIRES DES 14 DECEMBRE 2022 ET 9 FEVRIER 2023

- Les procès-verbaux des séances ordinaires des 14 décembre 2022 et 9 Février 2023 ont été adoptés à L’UNANIMITE.

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte des quatorze décisions adoptées par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celles-ci concernent les marchés publics et contrats repris ainsi qu’il suit :

01  L’avenant n°2 au marché relatif à la fourniture de lait pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en Zone d’Education Prioritaire confié à la société LAIT 59 a pour objet l’augmentation de l’article « briquette de lait de 20 cl » de l’ordre de 45%, pendant une période temporaire de 2 mois soit du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2022. Ainsi, le prix unitaire TTC de la briquette initialement fixé à 0,27 centimes, est fixé à 0,34 centimes. En outre, le montant global du marché estimé annuellement à 10 528,90 € TTC est désormais estimé à 15 266,91 € TTC.

À titre d’information, ce marché n’a pas été reconduit au 31 décembre puisque le prix de la briquette devait passer à 0,37 centimes dès le 1er janvier 2023 et continuer d’augmenter jusqu’au 30 juin 2023. La commune a passé un contrat avec la société PROLAIDIS dont le prix de la briquette de lait est fixé à 0,28 € TTC, et ce jusqu’au 30 juin 2023. Le montant global du contrat s’élève à 5 152,62 € TTC.

02  Les travaux d’office sis 3 rue Joseph Lefebvre à AVION pour la sécurité des tiers, confiés à la SARL LENGLET d’Avion pour un montant de 3.983,46 € TTC. Les frais seront supportés, in fine, par Monsieur feu MIELEK Philippe.

03  L’attribution du marché n°2022/38 relatif à la rénovation des 193 fauteuils du cinéma Le Familia confié à la société ERP TECH sise à Paris pour un montant de 43 967.60 € HT soit 52 761.36 € TTC.

À titre d’information, la société ERP TECH a finalement informé les services de la commune le lendemain de la notification du marché être en difficulté d’approvisionnement en matières premières. Cette dernière souhaitait une révision de la date de fin des travaux au 4 mars 2023 en lieu et place du 2 janvier. Dans la mesure où la fermeture exceptionnelle du cinéma municipal est susceptible de porter atteinte à l’intérêt public local, en raison de son caractère de service public culturel, le présent marché a été résilié pour motif d’intérêt général sans indemnisation du titulaire.

04  L’attribution de l’Appel d’Offres Ouvert n°2022/36 relatif aux travaux de réparations des voiries, des trottoirs et des parkings sur le territoire de la ville d’Avion confié à la société EIFFAGE ROUTE NORD EST sise à Mazingarbe. Cet accord-cadre à bons de commande est estimé annuellement à 1 000 000 € HT maximum et conclu pour une période initiale d’une année. Cet accord cadre peut être renouvelé trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d’un an.

05  L’attribution de l’Appel d’Offres Ouvert n°2022-37 relatif aux travaux d’aménagement du carrefour de la Coulotte et de ses abords confiés aux sociétés suivantes :

- concernant le lot 1 « Voirie / Mobilier » à la société EIFFAGE Route Nord Est sise MAZINGARBE pour un montant de 898 449,05 € HT, soit 1 078 138,86 € TTC.

- concernant le lot 2 « Réseaux / Eclairage Public » à la société CITEOS sise SAINTE CATHERINE pour un montant de 278 211,97 € HT, soit 333 854,364 € TTC.

-concernant le lot 3 « Espaces Verts » à la société PINSON PAYSAGE sise LENS pour un montant de 232 500,81 € HT.

06  La clôture de la régie de recettes et d’avances pour l’organisation des fêtes publiques, manifestations sportives et jumelages L886 et de la régie de recettes des locations de salles L840. Il est donc mis fin aux fonctions des régisseurs et des mandataires.

07  La clôture de la régie de recettes pour l’encaissement de redevances scolaires (L824). Il est donc mis fin aux fonctions du régisseur et du mandataire.

08  La création d’une régie d’avances : Organisation des fêtes publiques et manifestations.3

09  La modification de la régie de recettes des voyages des retraités et la création de la régie de recettes locations, fêtes publiques et manifestations (L885).

10  L’avenant n°2 de l’Appel d’Offres n°2021/17 relatif à la préparation et la fourniture de repas pour les restaurants scolaires, les accueils de loisirs, le service multi-accueil, et pour les personnes relevant du service de portage de repas à domicile. Il s’agit d’une révision exceptionnelle des prix avec la société API RESTAURATION, titulaire du présent marché, pendant une période temporaire de 6 mois : une augmentation de 2,5 % du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2022, puis une hausse supplémentaire de 1,5 % du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 mars 2023. Ainsi, le montant global du marché estimé annuellement à 369 855,62 € TTC est désormais fixé à 374 463,40 € TTC.

11  L’attribution du MAPA n°2023/01 relatif à l’organisation d’un séjour hiver en février 2023 pour des enfants et des jeunes avionnais, à l’association VEL REGION NORD sise à Avion. Ce séjour se déroulera du 17 février au samedi 25 février 2023 au centre de vacances Le pré du Lac à Saint Jorioz en Haute Savoie pour les enfants âgés de 6 ans à moins de 15 ans. Le tarif du séjour s’élève à 720,00 € TTC par enfant, transport et encadrement compris soit sur la base maximale de 60 enfants 43 200,00 € TTC.

12  L’acceptation d’indemnisation de sinistres par la SMACL, d’un montant de :

▪252.00 € pour les barrières Avenue Salingue endommagées par un automobiliste le 26 Juin 2021,

▪4 192.40 € pour le vol de matériels à l’école Desnos Casanova le 3 Septembre 2022,

▪352.06 € pour le candélabre endommagé Boulevard Anatole France par un automobiliste le 27 Mars

2021.

13  L’attribution du MAPA n°2023/03 relatif aux prestations de transports communaux : - Des enfants dans le cadre des activités scolaires et des activités municipales, - De diverses associations communales et autres personnes dans le cadre de voyages et de déplacements organisés par la Ville confiés aux TRANSPORTS BENOIT de LENS. Cet accord cadre à bons de commande est estimé à 208 000 € HT maximum, soit 249 600 € TTC du 1er mars 2023 au 28 février 2024.

14  La mise à disposition à titre précaire et gratuit, au profit de la Commune d’Avion, d’une emprise de terrain de l’ordre de 71 m², à prendre dans la parcelle cadastrée section AB n°214 en partie, située 14 rue Marcel Dandre à Avion, appartenant à Madame Claudine Blin à compter du 1er Février 2023, en vue de la réalisation d’un parking. La fin de mise à disposition interviendra dès la signature de l’acte portant transfert de propriété dudit terrain au profit de la Commune.

 Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

* des Déclarations d’Intentions d’Aliéner reçues pour la période du 1eroctobre 2022 au 28 décembre 2022. 54 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été instruites.

* de la liste des 8 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 23 novembre 2022 au 7 février 2023. Le produit de ces locations s’élève à 2 620,00 €.

III  RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en sa version modifiée par la Loi NOTRe adoptée le 7 août 2015, qui fait obligation au Conseil Municipal de débattre de ses orientations budgétaires, chaque Conseiller a reçu un rapport complet sur les orientations du budget communal 2022 notamment en matière :

 de choix budgétaires,

 de taux d’imposition,

 d’augmentation des tarifs,

 de prévision des investissements,

 de financement des investissements et de recours à l’emprunt.

Monsieur BARANOWSKI a présenté, à l’appui du rapport d’Orientations Budgétaires, un Power Point reprenant les principales analyses devant servir de support au débat.4

Il a été proposé de définir les principales orientations pour l’élaboration du budget 2023 comme suit :

 Poursuite des orientations générales et des priorités validées récurrentes depuis de nombreuses années,

 Baisse des taux de taxes foncières de 3,5% afin de limiter la hausse des bases estimées à 7,1%,  Pas d’augmentation des tarifs pour les familles avionnaises,

 Maintien de la baisse des tarifs en restauration scolaire,

 Limitation à 5,5% de la hausse des tarifs pour les prestations fournies aux Non-Avionnais.

 Poursuite des grands chantiers prévus, les travaux d’aménagement du carrefour de la Coulotte, la poursuite des travaux d’aménagement du Centre Social Casanova, les travaux d’aménagement de la rue d’Hellemmes, la mise en sécurité et accessibilité de nos bâtiments, l’aménagement du cimetière, la réfection de la toiture de l’école Aragon Triolet, le local circuits courts, la poursuite des travaux de réfection des cours d’école.

 Engagement des études et procédures :

o Pour la construction de la nouvelle piscine, avec un objectif de mise en service à la mi-2025, o Pour les travaux du Boulevard Péri et de l’Avenue Cadras,

o Pour l’aménagement des entrées des écoles du centre-ville,

o Pour la construction d’un réseau de chaleur.

 Maintien d’un budget participatif permettant la réalisation des travaux et aménagements actés lors des réunions publiques,

Le budget 2023 devra tenir compte de l’évolution de la situation. Le programme des actions prévues devra probablement une nouvelle fois être actualisé.

Il a ensuite ouvert les débats.

Madame CIOFFI Perrine

Dans ce contexte inflationniste nous avons la difficile tâche de présenter nos orientations budgétaires avec des dépenses en investissement qui augmenteront quoi qu’il en soit, car il nous faut désormais prendre en compte l’augmentation du coût des matières premières, ajoutées à celle de l’énergie dans nos dépenses de fonctionnement. Ces augmentations, il faut le dire pénalisent tout le monde : des artisans aux habitants, des entreprises aux collectivités.

Quand on voit que notre principale source de revenus, la DGF (dotation globale de fonctionnement), versée par l’Etat, ne cesse de diminuer d’année en année, on peut se demander si le gouvernement a bien pris la mesure du problème.

Bien sûr, il y a la mise en place du filet de sécurité pour les communes. Mais comme à Avion nous sommes de bons élèves en matière budgétaire, nous ne rentrons pas pour l’instant dans les seuils qui nous permettraient d’en bénéficier.

Ou est-ce simplement dû au fait que les critères, si contraignant du gouvernement ne permettent qu’à très peu de communes d’en bénéficier ? C’est un point sur lequel il va nous falloir demeurer vigilant.

Quoi qu’il en soit à Avion, nous sommes et avons toujours été combattifs dans nos actions. Dans ce rapport d’orientation budgétaire qui vient d’être présenté, nous avons pris une décision politique forte pour la population avonnaise : celle de baisser le taux de la taxe foncière de 3,5 %.

C’est un choix politique important.

On ne va pas se mentir ici. Avec l’augmentation des bases d’environ 7 % imposée par l’état, cette baisse du taux ne permettra malheureusement pas aux Avionnais de payer moins d’impôts qu’en 2022. Toutefois par cette décision de nombreux foyers de la commune charge financière limitée.5

Bien sûr, nous ne nous arrêtons pas là. Ainsi, alors que la crise des prix impacte le pouvoir d’achat des familles, nous faisons le choix de ne pas augmenter les tarifs pour les Avionnais afin de préserver l’accès pour tous à la restauration scolaire, la crèche, le cinéma, la piscine, les accueils de loisirs… Tous les services rendus aux habitants sans exception non seulement ne s’aligneront pas sur l’inflation, mais n’augmenteront pas d’un centime. Là encore l’effort est important. Je pense que nous pouvons être fiers de nos choix politiques car ils correspondent aux valeurs que nous défendons.

Ces mêmes valeurs de solidarité qui nous oblige à agir en direction de celles et ceux qui souffrent, à l’image de l’aide que nous allons voter aujourd’hui pour la population Syrienne et Turque.

On peut également se féliciter à la lecture de ce ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire), de voir que nous allons poursuivre nos projets et nos actions et même en organiser de nouvelles : des vacances pour les avionnais, l’accueil des 4 jours de Dunkerque, la rénovation de nos structures, notamment pour investir en matière d’économie d’énergie. Nous ne baisserons, ni le nombre de nos services rendus à la population, ni la qualité.

Notre priorité a toujours été la petite enfance, l’enfance, la jeunesse et l’éducation alors non ce n’est pas demain que nous allons rogner sur le travail que nous avons fait depuis des années dans ce domaine. Notre équipe poursuit son projet pour atteindre les objectifs fixés dans notre programme dont la population nous a donné mandat.

Aujourd’hui, j’ai l’impression que les communes apparaissent comme le dernier rempart pour préserver le moral des habitants et la qualité des services publics qui leur sont rendus. Des services publics de plus en plus malmenés par la politique d’Emmanuel Macron, il faut l’avouer.

Dans notre commune cette année, ce sont 89 heures d’enseignement et un poste qui sont menacés de suppression dans 4 établissements scolaires dont 3 en zone d’éducation prioritaire. Notre mobilisation avec les parents d’élèves et les enseignants a déjà payé, nous avons réussi à faire infléchir la tendance. Mais la mobilisation doit continuer et nos habitants doivent nous rejoindre dans ce mouvement pour préserver la qualité des apprentissages des jeunes Avionnais en totalité. On ne doit pas brader l’éducation, car c’est notre avenir.

La réforme des retraites que le gouvernement tente d’imposer en force ne verra personne sortir gagnant. Les hommes, ni les femmes, qui seront les premières victimes de cette réforme discriminante.

Hier c’était la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, jour où l’on parle des inégalités homme/femme. Oui, il faut en parler, mais il faut aussi agir.

Les mesures gouvernementales contre les violences intrafamiliales dont les femmes sont victimes à plus de 80% dans notre bassin, sont largement insuffisantes et il est important de ne pas oublier les enfants qui sont également des victimes de ces violences.

Hier on nous parlait de liberté de l’IVG, oui mais exigeons qu’il soit un droit constitutionnel pour qu’aucun praticien ne puisse refuser l’intervention et qu’aucune idéologie rétrograde ne puissent revenir dessus.

L’inégalité économique est aussi une violence en soit subie par les femmes. Les revendications sur l’égalité salariale, l’accès au poste à responsabilité, le congé menstruel… Le gouvernement a le pouvoir d’agir sur ces discriminations qui perdurent depuis trop longtemps. Alors exigeons qu’il agisse maintenant !

Enfin, pour conclure, nous pouvons être fier de notre équipe municipale, qui DIT, dénonce mais surtout AGIT pour le bien de nos habitants, comme nous venons de le démontrer une nouvelle fois ce soir. Et cela, nous le confirmerons lors du vote du budget le mois prochain.6

Monsieur Daniel SUSZKA

Tout d’abord, au lendemain de la journée internationale pour les droits des femmes, permettez- nous de leur rendre hommage. De rendre hommage à ces femmes qui luttent de part le monde pour leurs conditions, pour la liberté dans leurs pays et plus largement pour un monde meilleur.

2022 fut encore une année difficile, éprouvante pour les Français. Alors que l’on pensait voir s’éloigner la crise sanitaire avec la presque fin de l’épidémie de Covid, une crise politique internationale est venue bouleverser l’économie mondiale avec l’invasion de l'Ukraine par la Russie.

Nous sommes en 2023, le Covid est certes moins présent mais nous devons toujours être attentifs. La guerre en Ukraine se poursuit entraînant son lot d’exactions envers la population civile et dans chaque camp, des morts par milliers. Pour faire plier Poutine et faire cesser cette guerre qui nous impacte fortement, des sanctions commerciales ont été mises en place envers la Russie qui est un des principaux fournisseurs de gaz.

L’inflation ne cesse de grimper avec une hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation rarement vue. Cela impacte fortement notre population. Une hausse qui n’est pas comblée par une augmentation des salaires. La pauvreté ne fait que croître fragilisant encore un peu plus de nombreuses familles. Nous y sommes attentifs, notre population a besoin de notre aide à travers les nombreux services que nous proposons. Difficile dans ces conditions de présenter un budget.

Et c’est ce moment que choisit Macron pour imposer aux Français une réforme des retraites inadaptée, injuste, injustifiée et qui obligera chacun et chacune à travailler 2 ans de plus au minimum avec la perte de nombreux avantages.

Mais quel est ce Président qui reste sourd face au million de personnes qui se mobilisent pour dire Non à ce projet néfaste pour la condition humaine.

Autre problème que sont les fermetures de classes, les baisses de dotations horaires en collège et lycée alors que les besoins sont grands ici sur Avion, que l’enseignement et la jeunesse sont toujours une priorité pour notre municipalité. Les investissements importants dans les écoles le prouvent.

Les dotations nationales au budget de la commune représentent une part importante mais progressent peu, car il n’est pas tenu compte de l’inflation galopante. Un bouclier énergétique et un filet de sécurité ont été mis en place mais s'avèrent nettement insuffisant pour faire face aux augmentations importantes des coûts de l’énergie. Il faudra encore plus que d’habitude maîtriser les dépenses de fonctionnement pour permettre un autofinancement suffisant afin de réaliser les investissements prévus.

Un plan d’économies d’énergie a rapidement été mis en place par la commune mais ne pourra compenser les hausses vertigineuses liées aux contrats en cours. Il a aussi fallu tenir compte de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, dont on se félicite pour nos employés même si on peut penser que c’est insuffisant, cela a automatiquement fait gonfler les dépenses de personnel.

Comme nous en avons l’habitude, en respectant nos engagements, il a été décidé cette année :

 de baisser les taux de la taxe foncière pour compenser une hausse des bases décidée par l’État permettant de limiter l’augmentation des impôts fonciers pour nos habitants

 de prévoir des dépenses d’investissement assurées par l’autofinancement sauf pour la piscine

 de maîtriser fortement les dépenses de fonctionnement tout en maintenant un haut niveau de service

 de poursuivre la maîtrise de la dette avec une capacité de désendettement largement inférieure à celles des villes de même niveau malgré le nouvel emprunt pour la piscine

Malgré toutes ces contraintes les chantiers engagés seront poursuivis, toiture de l’école Aragon-Triolet, aménagement du carrefour de la Coulotte, Centre Social Casanova, réfection de la rue d'Hellemmes, nouvelle piscine pour ne citer que les principaux. Bien sûr, sans oublier des travaux liés aux économies d’énergie qui s’avèrent nécessaires pour mieux contrôler nos dépenses et des travaux liés à la démocratie participative avec l’aide des habitants.

Les élus socialistes sont en total accord avec toutes ces propositions et espèrent que tous ces projets aboutiront. Tout en sachant qu’il faudra bien évidemment prioriser les actions.7

Monsieur Jean Létoquart

Je voudrais à mon tour dire quelques petits mots. D’abord, si on est capable d’avoir ce débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires et de faire cette proposition forte de diminuer par deux l’impact de l’inflation sur les impôts des habitants c’est parce que celui qui m’a précédé dans le fauteuil de Maire a eu une gestion saine et c’est ce qui permet aujourd’hui d’aller chercher cette diminution des impôts.

Donc Jean-Marc Tellier, après avoir effectivement bloqué les impositions pendant 13 ans, nous permet aujourd’hui à nous de pouvoir faire cette baisse, équivalente à 50% de la hausse des bases sur la taxe foncière sur le bâti qui nous seront communiquée par la DGFIP.

La deuxième chose, c’est que puisqu’on a pas mal parlé de retraite dans vos interventions, je vous donne une information mais je la redonnerai tout à l’heure à la fin du Conseil Municipal, Samedi à 9h30 à la gare d’Arras, puisque cette question nous occupe tous, je vous invite à venir gonfler les rangs des syndicats puisque contrairement à nos habitudes, on met nos forces politiques à disposition des organisations syndicales dans ce combat. Effectivement, le contexte est compliqué : l’inflation, le pouvoir d’achat.

Je voudrais aussi revenir sur les écoles puisque Daniel Suszka en a parlé. Les suppressions de postes dans l’Education Nationale c’est 90 heures qu’on nous promettait supprimées sur Avion, il en reste encore 73 ou 77 qui nous sont supprimées plus un poste dans le primaire. Mais nous dans notre budget on met 136 000 euros dans le cadre de la Cité Educative. On met des sous tous les ans pour payer les livres de la maternelle au lycée, on met à disposition nos écoles, ça nous coûte, pendant les vacances parfois pour faire du soutien scolaire aux enfants. Donc il n’est pas question qu’on mette 3 euros dans l’Education Nationale pour que l’Etat nous en retire 4.

Evidemment, la bataille sur les fermetures de postes continue et très rapidement on reviendra vers vous parce qu’on a organisé, avec les parents d’élèves et les enseignants, la suite de la mobilisation suite à ce qu’on avait déjà fait dans les jours qui ont précédé.

Je termine par remercier Madame Caroline Calvin et Patrick Herbaut pour nous avoir aidé à préparer ce Rapport d’Orientations Budgétaires et par leur voix, l’ensemble des services qu’ils ont sous leurs responsabilités.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du débat et des orientations budgétaires telles que contenues dans le rapport présenté par Monsieur le Maire.



-En application de l’article R2196-1 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des données essentielles des marchés publics à publier, il a été communiqué à l’Assemblée la liste des marchés passés durant l’année 2022, soldés ou en cours d’exécution.

IV  FONCIER - AMENAGEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de céder au profit de L’Etablissement Public Départemental de l’Enfance et de la Famille (E.P.D.E.F.) l’immeuble sis 1 rue Henri Destombes, libre d’occupation, repris au cadastre sous le n° 223 de la section AN, d’une contenance de 5 732 m², moyennant le prix de 160 000,00 euros.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de mettre à disposition des riverains, de la rue Marcel Dandre, par convention des places de stationnement moyennant une redevance mensuelle de 10 euros et a décidé de fixer une caution de 30 € pour la télécommande.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a émis un avis DEFAVORABLE sur la vente du logement situé 18 rue du Rochoir et réaffirme les réserves émises lors de sa séance du 7 mars 2013.8

V  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé ci- après qui prendra effet à compter du 1er avril 2023 :

-La création de 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet pour le Secrétariat des Services Techniques.

-La création d’un poste à temps complet appartenant au cadre d’emploi des techniciens (Technicien ; technicien principal de 2ème classe ; technicien principal de 1ère classe) pour le poste de responsable du Service Bâtiments.

-A L’UNANIMITE, a décidé de créer :

- 19 postes d’agent de restauration ou de nettoyage pour la durée des accueils de loisirs d’été 2023,

- 40 postes d’adjoint technique, administratif ou d’animation territorial pour une durée de 4 semaines réparties entre le 19 juin 2023 et le 3 septembre 2023.

Monsieur Jean Létoquart

C’est un sacré coup de pouce qu’on donne chaque année à notre jeunesse et quand je parlais toute à l’heure des livres, des travaux dans les écoles, on pourrait aussi rajouter ce coup de pouce puisque notre intention était vraiment de les aider à pouvoir continuer leurs études et si on a voulu que ce soit l’engagement du Conseil Municipal pour les critères, c’est bien parce qu’on veut que chaque jeune puisse accéder de manière équitable à ces emplois.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a apporté un complément d’information à la délibération en date du 10 juin 2021 créant un poste d’attaché territorial comme suit :

Article 1 : L’emploi de Responsable du Service Marchés Publics et Affaires Juridiques relève du grade d’attaché territorial (Catégorie A).

Article 2 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, Monsieur le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 alinéa 2 « lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté ».

Article 3 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura pour missions dans le domaine des marchés publics de : concevoir les contrats publics et les dossiers de consultation des entreprises ; conseiller les élus et les services quant aux choix des procédures et à l'évaluation des risques juridiques et gérer administrativement et financièrement les marchés publics en liaison avec les services concernés. Concernant le domaine juridique, l’agent sera chargé de : conseiller les élus et apporter en amont une expertise juridique ; rédiger des actes et contrats complexes ; gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes et assurer une veille juridique active.

Article 4 : L’agent devra être au minimum titulaire d’un diplôme Baccalauréat + 3 ; avoir une formation juridique en droit public et marchés publics ; avoir une expérience confirmée sur un poste similaire ; maîtriser le code des marchés publics et les modalités d’application ; avoir une connaissance du fonctionnement des plateformes de dématérialisation ; maîtriser le fonctionnement et les enjeux du contrôle de légalité et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités ; maîtriser le droit public et le droit pénal des affaires publiques.

Article 5 : L’agent contractuel serait recruté pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra pas excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Article 6 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base d’un indice majoré en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial et percevra les primes et indemnités instituées par le Conseil Municipal.

Article 7 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.9

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à temps complet à compter du 1er avril 2023. Le conseil Municipal expose la nécessité de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services afin de diriger l'ensemble du Pôle Petite Enfance/Enfance/Jeunesse/Éducation/Restauration Scolaire/Centre Social de la commune et d'en assurer la coordination, sous l'autorité de la directrice générale des services.

VI  ELUS

- A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de majorer de 30% par élu, le crédit de la commune d’Avion pour le Maire, les Adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux, ce qui porte celui-ci trimestriellement à 182 heures pour le Maire, 159h15 pour un adjoint au maire ou conseiller délégué et 27h18 pour les conseillers municipaux.

Monsieur Jean Létoquart

C’est un crédit d’heures qui, effectivement, est un congé non-payé mais il nous faut malgré tout délibérer et pour tout vous dire je suis un peu responsable de cette délibération, c’est celle qui me permettra de baisser mon temps de travail puisque je ne souhaite pas l’arrêter complètement et que je vais travailler à 25 % dans les mois qui viennent.

VII  MARCHES PUBLICS

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la commande publique et a autorisé Monsieur le Maire à modifier, par décision, le présent règlement lors des évolutions réglementaires issues du Code de la Commande Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales, ou tout autre évolution jurisprudentielle.

- A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet de construction du Centre aquatique ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle fixée à 8 300 000 € HT hors aménagements extérieurs, soit 9 960 000 € TTC,

- A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’une procédure concurrentielle avec négociation pour le projet de construction d’un centre aquatique.

Monsieur Jean Létoquart

On commence à entrer dans le vif du sujet effectivement sur ce gros projet structurant qui sera le notre dans les années à venir sur la piscine. Je vais enfoncer le clou mais si on veut faire cette nouvelle piscine c’est parce qu’elle nous permettra de sacrées économies d’énergies et que l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération était sous doté et qu’on avait besoin de ce nouvel équipement et je rappelle qu’on met à disposition cette piscine gratuitement au profit de nos scolaires puisque la natation fait partie des programmes scolaires et qu’on prête gracieusement à l’Education Nationale notre maître-nageur pendant qu’eux nous retire les postes.

VIII  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de régulariser les dossiers et d’attribuer une bourse communale aux familles répondant aux critères pour un montant de 88 €.

IX  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de fourniture de chaleur cogénération gaz de mines à intervenir avec GAZONOR.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé la validation en amont par le Maire des frais de mission des Elus Municipaux et la prise en charge ou le remboursement de tous les frais engagés par ceux-ci dans le cadre de leurs missions conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.10

-A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention concernant le renouvellement de matériels et l’achat d’outils pédagogiques aidant à la bonne organisation des accueils de la petite enfance.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de mobilisation du fond de Modernisation des Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant auprès de la caisse d’allocations familiales d’Arras.

-A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’accorder une participation financière de 2 500 €, somme équivalente à celle apportée par la Fondation 30 Millions d’Amis.

-A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal a sollicité l’aide des Services Préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 des Communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux de création d’un équipement sportif, type multisport au centre social CASANOVA, afin de fédérer les jeunes du quartier, les élèves de l’école DESNOS et les associations du centre social autour d’un même espace et de mettre à disposition un outil pédagogique afin de permettre le développement de la pratique sportive.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des Services Préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 des Communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux d’accessibilité afin de rendre un Etablissement Recevant du Public (ERP) conforme et accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR).

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’aide des Services Préfectoraux au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 des Communes de 2 000 à 20 000 habitants, pour la réalisation des travaux de rénovation d’électricité, peinture et revêtement de sol dans diverses écoles de la commune.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé l’aide obtenue de 14 633,25 € HT de l’Agence Artois Picardie pour l’optimisation de la consommation et de la valorisation des eaux non conventionnelles.

Monsieur Jean Létoquart

C’est le fruit d’un travail qui vient avec l’ensemble des services et aussi avec nos associations pour faire un travail sur les économies d’énergies et sur l’économie de la ressource en eau. Sur la ressource en eau, c’est un retour sur investissement qui est plus rapide donc c’est évidemment les premiers dossiers qu’on va chercher mais l’ensemble des salariés et des associations de la Commune sont investis dans ce travail d’économies d’énergies et d’eau et quand on voit qu’il a plu hier pour la première fois depuis 50 jours je pense qu’on a bien fait de commencer par les économies d’eau.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partage du produit et des compensations de foncier bâti entre la ville et la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin.11

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser au Secours Populaire Français une aide exceptionnelle de 5 000 € pour venir en aide aux sinistrés du séisme Turquie/Syrie.

Monsieur Jean Létoquart

Je pense qu’on peut ajouter qu’on est fiers d’avoir mis sur le fronton de notre mairie les drapeaux des deux pays concernés par ce drame et de répondre présents aux côtés des populations par l’intermédiaire d’une association sérieuse pour qu’on puisse sécuriser l’arrivée de nos dons parce que ce n’est jamais facile à faire arriver. Il ne s’agit pas de donner il faut aussi que ça arrive à bon port et que ce soit réparti de manière équitable et juste.

Je vous rappelle ce rendez-vous pour ceux qui sont là, Samedi à 9h30 à la gare d’Arras, nous irons défiler pour ceux qui le souhaitent et ceux qui le peuvent contre cette contre-réforme des retraites qui nous est proposée, qui nous est imposée maintenant d’ailleurs puisqu’elle est proposée mais elle avait été non validée par le peuple. La cerise sur le gâteau c’est que le parcours passera devant la permanence parlementaire d’un député qui a levé les deux mains au moment de voter cette contre-réforme du Gouvernement donc il se peut qu’on y fasse une petite pause.

La séance a été levée à 20h.

Le Maire, La Secrétaire de séance, Vice-Président de la Communauté Danielle TISON D’Agglomération de Lens -Liévin

Jean LETOQUART