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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
MÉRIC
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
33
Nombre
de
Membres
présents
:
30
T
ourn
é
e
vers
Nombre
de
Membres
excusés
:
03
L'
A
E
N
| R
Nombre
de Membres
absents :
00
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
17
DÉCEMBRE
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à 18h00
en
salle
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
s’est
réuni
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
selon
les
dispositions
de
l’article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents
:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
» :
MM.
Bernard
BAUDE,
Olivier
LELIEUX,
Marianne
LENNE,
Laurent
DUCAMP,
Latifa
AÎT
ABDERRAFII,
Fabrice
PLANQUE,
Ludivine
PLOUVIER,
Jérôme
FLEURANT,
Pierre
BOUFFLERS,
Patricia
PINGUET,
Jeanine
BALCEREK,
Roger
JANKOWSKI,
Dominique
MICHAUX,
Adeline
SERVILLE,
José
PRINGARBE,
Belinda
MERCIER,
Joël
CHOQUET,
Nancy
BODESCOT,
Christophe
LAOUR,
Maxime
LEPOIVRE,
Marie
MALIGNO-CODISPOTI,
Salem
L'AABD,
Fatima
AKNANAYE,
Pascale
HUNET,
Abdel
Nasser
NAGI,
Flavio
SPATAFORA,
Virginie
DUPIRE.
De
la liste
«
Rassemblement
National
» :
MM.
Laurent
DASSONVILLE,
Nathalie
PHANOWSKI
Sans
liste
:
Mme
Etiennette
DEVOYE,
Étaient
absents
excusés
:
De
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
:
MM.
David
KRZYZELEWSKI
donne
pouvoir
à Bernard
BAUDE,
Julie
CARON
donne
pouvoir
à Fabrice
PLANQUE.
De
la
liste
«
Rassemblement
National
»
: M.
Thomas
LAOUR
donne
pouvoir
à
Laurent
DASSONVILLE.
Président
: Bernard
BAUDE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
selon
l’article.
L. 2121-15
du
CGCT
: M.
Roger
JANKOWSKI.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
des
Élus.
Le
quorum
est
atteint
avec
30
membres
présents,
3
membres
ayant
remis
un
pouvoir.
ll déclare
la séance
ouverte
à
18h00.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
trois
délibérations
relatives
à
des
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
sur
table.
Elles
seront
étudiées
et
feront
l’objet
d’un
vote
une
fois
l’ordre
du
jour
épuisé.
ORDRE
DU
JOUR
BB/CABINET
DU
MAIRE/PR
2025-12-108.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
municipal
du
jeudi
13
novembre
2025
Monsieur
le
Maire
vise
l’article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
:
«Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
Toute
correspondance
est
à adresser
à Monsieur
Le
Maire
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
- ARRONDISSEMENT
DE
LENS
- CANTON
D'AVION
Place
Jean
Jaurès
B.P.9
62680
MERICOURT
Tél
: +33
3 21
69
92
92
e htp://www.mairie-mericourt.fr
e E-mail
: contact@mairie-mericourt.fr
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 M
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
Maire
et
le
ou
les
secrétaires.
»
Après
s'être
enquis
d'éventuelles
remarques
concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
du
dernier
Conseil
municipal
du
jeudi
13
novembre
2025,
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à
l'unanimité
:
—
D'’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
mercredi
8
octobre
2025.
BB/CABINET
DU
MAIRE/
PR
2025-12-109.
Décisions
du
Maire
—
Information
du
Conseil
municipal
Vu
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'assemblée
des
décisions
adoptées
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
accordée
par
le
Conseil
municipal
en
séance
du
27
mai
2020
au
titre
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT.
Date
visa
N°
Décision
Date
de
la
registre
DECISIONS
2025
décision
Prote dure
Non
transmissible
—
Concert
«
Les
Oreilles
Rouges
»
par
l'association
Popatex
170.
—
spectacle
de
fin
d'année
pour
les
bénéficiaires
du
CCAS
-
le
17
décembre
|
05/11/25
|
////////
2025 Non
transmissible
—-
Concert
Monsieur
Lune
«
L’ascenseur
cosmique
»
-
spectacle
de
fin
d'année
destiné
aux
écoles
primaires
et
«
Un
renard
pour
.
.
1
Le
tout
seul
»
spectacle
pour
le
personnel
communal
et
les
entreprises
de
05/13/25
|
JY//I
Méricourt
par
Ulysse
Maison
d’Artistes
—
le jeudi
18
décembre
2025
172.
Tarif
pour
le
Marché
de
Noël
2025
pour
les
Aînés
le
5
décembre
2025
à
10/11/25 |
13/11/25
Amiens Tarifs
inscription
et
échelonnement
de
paiement
vacances
des
Aînés
2026
en
|
un
La
.
,
;
|
13/11
be
Sicile
à l'hôtel
club
Lookéa
Athéna
Resort
par
l'agence
Tibo
Tours
RES
Tarif
uni
de
1
ick
Ï
1
174,
Tarif
unique
de 1
euro
par
ticket
de
tombola
pour
«
Le
Cabaret
2026
» du
10
17/11/25 |
17/11/25
janvier
2026
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
CIN
-
23
à
ET
compter
du
17
novembre
2025
17/41/25 |
VYIIYI
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
176.
fonctionnement
de
l’espace
culturel
La
Gare
pour
l’année
2026
—
Dispositif
21/11/25 |
21/11/25
de
soutien
aux
structures
culturelles
de
rayonnement
départemental,
territorial
et
local
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025
CIN
-
24
à
177.
25/11/25 |
////1///
compter
du
24
novembre
2025
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 ©
178.
EU
d'un
contrat
DE
pour
du
matériel
d'illumination
à
27/11/25 |
27/11/25
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
Marché
d'organisation
des
centres
de
vacances
d’hiver
2026
en
Savoie
—
Se
Association
Vacances
Loisirs
24/11/25 |
{III
Non
transmissible
—
Délivrance
d'une
concession
cimetière
2025-43
à
.
compter
du
28
novembre
2025
28/11/25 |
//J//1/
Conclusion
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’une
salle
communale
_
avec
l'association
GET
UP
PROD
01/12/25,
1021/12/25
Non
transmissible
—-
Renouvellement
d'une
concession
cimetière
2025-44
à
182.
01/12/2
8
compter
du
17
avril
2024
/12/25 |
HIHI
Marché
de
requalification
extension
-
Max
Pol
Fouchet
-
Avenant
1
lot
10
183.
Désamiantage
DEMOLAF
21/11/25 |
08/12/25
Conclusion
d’une
convention
portant
autorisation
d'occupation
de
terrains
184.
appartenant
au
domaine
public
communal
-
Organisation
du
Marché
de
Noël
|
09/12/25 |
09/12/25
du
Secours
Populaire
Français
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à
l’unanimité
:
—
De
prendre
acte
de
l’adoption
des
décisions
précitées.
BB/RESSOURCES
HUMAINES/CL
2025-12-110.
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
au
1°
janvier
2026
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
Conseil
municipal
adopte
toute
au
long
de
l’année
des
délibérations
de
création,
modification
ou
suppression
d'emplois
qui
modifient
le
tableau
des
emplois
permanents
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
en
ressources
humaines
et
aux
décisions
relatives
au
développement
de
carrière
des
agents
municipaux.
Dans
ces
conditions
et
pour
des
raisons
de
transparence
et
de
saine
prévision
budgétaire,
il
apparaît
indispensable
de
disposer
d’un
tableau
reprenant
l'ensemble
des
emplois
permanents
de
la
commune
préalablement
au
vote
des
crédits
budgétaires
correspondants.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
la
spécificité
des
certains
emplois
et/ou
de
l'exigence
d'assurer
la
continuité
de
service
public,
la
présente
délibération
autorise
le
recrutement
par
voie
contractuelle
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 J
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet ; Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
de
l’article
4 de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée ;
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
Considérant
le
précédent
tableau
des
effectifs
adopté
par
la
délibération
n°
2025-11-95
du
conseil
municipal
en
date
du
13
novembre
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
afin
d’assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
la
bonne
gestion
des
effectifs ;
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
propose
à
l'assemblée
délibérante :
1-
La
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
la
mise
en
œuvre
avancements
de
grade
pour
l’année
2026
:
du
tableau
des
.
.
:
Nombre
Direction/Service
Emplois
Création
de
poste
Date
d'effet
de
poste
.
.
Assistant(e)
de
gestion
Rédacteur
principal
de
1°
classe
Cabinet
du
Maire
administrative
35h/35h
1
01/03/2026
.
,
Agent
de
développement
de
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Cabinet
du
Maire
Pts
35h/35h
1
01/05/2026
Service
des
affaires
Assistant(e)
de
gestion
Rédacteur
principal
de
1è'"° classe
foncières
administrative
35h/35h
1
01/03/2026
Espace
public culturel
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
pace
p
Gestionnaire
fonds
jeunesse
des
bibliothèques
principal
de
1°'° classe
1
01/03/2026
La
Gare
35h/35h
.
.
Assistant(e)
de
gestion
des
Animateur
principal
de
1è
classe
Service
éducation
affaires
scolaires
35h/35h
1
01/11/2026
ie
,
Agent
d'exploitation
des
Agent
de
maîtrise
principal
Direction
technique
ten
35h/35h
1
01/11/2026
Direction
technique
Assistant(e}
éducative
petite
Agent
de
maîtrise
principal
ATSEM
enfance
35h/35h
:
01/11/2026
Direction
technique
Le
Adjoint
technique
principal
de
1è'° classe
A
Services
techniques
Es
35h/35h
:
01/04/2026
.
.
Agent
polyvalent
de
Adjoint
technique
principal
de
1*®
classe
Service
restauration
restauration
35h/35h
1
01/04/2026
Centre
social
et
Animatrice
des
activités
Adjoint
technique
principal
de
1è'e classe
d'éducation
populaire |
périscolaires
35h/35h
1
01/07/2026
Centre
social
et
Animatrice
des
activités
Adjoint
technique
principal
de
1è'* classe
d'éducation
populaire |
périscolaires
24h/35h
:
01/07/2026
.
.
,
Adjoint
technique
principal
de
1°'* classe
Service
des
sports
Gardien
du
complexe
sportif
35h/35h
1
01/04/2026
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 on
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
D’approuver
le tableau
des
emplois
permanents
modifié
à compter
du
1°’ janvier
2026
et
annexé
aux
présentes.
—
De
préciser
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente.
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
ainsi
créés
et
aux
charges
sociales
et
impôts
s’y
rapportant
au
budget
communal
aux
comptes
budgétaires
prévus
à cet
effet
—
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
BB/SECRETARIAT GENERAL/SH/SR 2025-12-111.
Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AZ
n°171p
sise
1
rue
Roger
Maréchal
- Remplace
la
délibération
n° 2025-11-103
du
13
novembre
2025
Vu
le Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2141-1
;
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
nue
sise
1
rue
Roger
Maréchal
cadastrée
section
AZ
n°171p
d'une
superficie
d'environ
133
m?
qui
correspond
à
un
délaissé
non
utilisé
pour
la
création
du
parking
communal
situé
à
l'angle
des
rues
des
Fusillés
et
Roger
Maréchal
{voir
extrait
de
plan
cadastral
ci-annexé).
Il
expose
que
M.
Jason
GORGIBUS
est
le
propriétaire
de
l'habitation
sise
7
rue
des
Fusillés,
qui
jouxte
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°171p,
et
a
manifesté
un
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
bande
de
terrain
inoccupée.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
souligne
que
cette
parcelle,
du
fait
de
sa
localisation
et
de
sa
configuration,
ne
peut
être
affectée
à
aucune
utilité
publique
et
représente
une
charge
inutile
pour
la
Commune
en
termes
d'entretien.
Avant
de
pouvoir
envisager
toute
cession
de
la
portion
de
parcelle
concernée,
il
convient
pour
le
Conseil
municipal
de
constater
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
il
apparaît
que
cette
bande
de
terrain,
dans
la
mesure
où
elle
ne
fait
pas
partie
du
parking
communal
situé
à
l’angle
des
rues
des
Fusillés
et
Roger
Maréchal,
n'est
plus
affectée
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
depuis
plusieurs
années;
sa
désaffectation
est
ainsi
constatée.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 h
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à l’unanimité
:
—-
De
constater
la
désaffectation
du
domaine
public
de
la
partie
du
terrain
cadastré
section
AZ
n°
171p
pour
une
superficie
d'environ
133
m°
avant
arpentage
sis
1
rue
Roger
Maréchal
;
De
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal.
8B8/SECRETARIAT
GENERAL/SH/SR
2025-12-112,
Cession
d'une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AZ
n°
171p
sise
1
rue
Roger
Maréchal
—
Remplace
la
délibération
n°
2025-11-103
du
13
novembre
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2241-1
et
11311-
9; Vu
le
Code
général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L2141-1
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes,
Monsieur
Laurent
DUCAMP
rappelle
au
Conseil
municipal
que
fa
Commune
est
propriétaire
d'une
bande
de
terrain
nue
sise
1
rue
Roger
Maréchal
cadastrée
section
AZ
n°171p
d'une
superficie
d'environ
133
m°
qui
correspond
à
un
délaissé
non
utilisé
pour
la
création
du
parking
communal
situé
à
l'angle
des
rues
des
Fusillés
et
Roger
Maréchal.
I
expose
que
Monsieur
Jason
GORGIBUS
est
le
propriétaire
de
l'habitation
sise
7
rue
des
Fusillés,
qui
jouxte
la parcelle
cadastrée
section
AZ
n°171p.
Ce
dernier
a
manifesté
un
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
bande
de
terrain
inoccupée
dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
local
professionnel
visant
à
accueillir
l'activité
de
salon
de
coiffure.
l vise
l'avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
du
bien
ci-annexé,
rendu
10
septembre
2025,
qui
estime
le
prix
de
la
parcelle
au
montant
de
7 980
euros
HIT.
Monsieur
Laurent
DUCAMP
souligne
que
cette
parcelle,
du
fait
de
sa
localisation
et
de
sa
configuration,
ne
peut
être
affectée
à
aucune
utilité
publique
et
représente
une
charge
inutile
pour
la
Commune
en
termes
d'entretien.
Le
Conseil
municipal
a
donc,
lors
de
sa
séance
du
jour,
eu
à
se
prononcer
sur
la
désaffectation
et
le déclassement
du
domaine
public
de
cette
parcelle.
Le
Conseil
municipal
doit
désormais
se
prononcer
sur
la cession
de
la
parcelle.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
D'autoriser
la
cession,
au
profit
de
Monsieur
Jason
GORGIBUS
d'une
partie
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
AZ
n°171,
en
cours
de
division,
sise
1
rue
Roger
Maréchal,
d'une
superficie
d'environ
133
m°?
avant
arpentage ;
—
De
fixer
le
prix
de
cession
de
ce
terrain
à
7
980
euros
H.T.,
soit
60,00
euros
le
mètre
carré
HT,
le
prix
définitif
sera
déterminé
selon
la
superficie
exacte
après
arpentage
;
—
De
dire
que
l'intégralité
des
frais
de
géomètre
et des
frais
d'acte
et
de
notaire
sera
à
la charge
de
l'acquéreur ;
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
correspond
à
cette
cession
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
BB/CABINET
OU
MAIRE/MT
2025-12-113.
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
30
septembre
2025
-—
Transfert
de
compétence
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
CLECT
en
date
du
30
septembre
2025 ;
Monsieur
Laurent
DUCAMP
informe
l'assemblée
que,
par
courrier
du
21
novembre
2025,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
a
notifié
à
la
Commune
de
Méricourt
le
rapport
adopté
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
en
date
du
30
septembre
2025.
Lors
de
cette
réunion,
les
membres
de
la
CLECT
ont
examiné
le
rapport
relatif
aux
charges
transférées
consécutivement
au
transfert
de
la
compétence
«
Transfert
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
»
intervenu
au
18
avril
2024
pour
les
communes
de
Lens,
Liévin
et
Avion.
Ce
rapport,
qui
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
doit
être
soumis
à
l’approbation
de
l’ensemble
des
Conseils
municipaux
des
36
communes
membres
de
la
CALL. I sera
adopté
si
la
majorité
qualifiée
des
communes
(la
moitié
des
communes
représentant
les
2/3
de
la
population
de
l'EPCI
ou
les
2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
de
l'EPCI)
émet
un
avis
favorable.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 —
D’approuver
le
rapport
de
la
CLECT
du
30
septembre
2025
relatif
au
transfert
de
compétence
des
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
sur
le
domaine
public
joint
en
annexe
au
présent
projet
de
délibération.
—
De
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin.
BB/CABINET
DU
MAIRE/MT
2025-12-114.
Communication
du
rapport
d'activité
et
des
comptes
administratifs
du
SIAMB
pour
l’année
2024
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-39
et
L5711-
1 Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
indique
à
l'assemblée
que
le
Syndicat
intercommunal
d’Avion,
Méricourt
et
Billy-Montigny
{SIAMB)
a
adressé
à
chacune
de
ses
communes
membres
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2024,
ainsi
que
les
comptes
administratifs
2024
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
(service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
des
communes
extérieures).
Il est
par
ailleurs
rappelé
que
le
SIAMB
instruit
les
autorisations
d'urbanisme
pour
le
compte
de
11
communes
situées
à
la
fois
dans
les
Communautés
d'Agglomérations
de
Lens-Liévin
et
Hénin-Carvin
(8
communes
adhérentes
: Angres,
Annay-sous-Lens,
Bois-Bernard,
Bouvigny-
Boyeffles,
Drocourt,
Grenay,
Montigny-en-Gohelle,
Rouvroy).
Ainsi,
sur
l’année
2024,
1 366
autorisations
d'urbanisme
ont
été
instruites
par
le SIAMB.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
rapport
d'activité
ainsi
que
les
comptes
administratifs
budget
principal
et
budget
annexe
sont
communiqués
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
Commune
auprès
du
SIAMB
peuvent
être
entendus.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Prend
acte
à
l'unanimité
de
la
communication :
e
Du
Compte
Administratif
—- Budget
principal
2024
du
SIAMB
;
e
Du
Compte
Administratif
—- Budget
annexe
du
Service
commun
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
des
communes
extérieures
;
°
Du
rapport
d'activité
2024
du
SIAMB.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 BB/CABINET
OU
MAIRE/LB
2025-12-115.
Politique
de
la Ville
- Programmation
2026
du
Contrat
de
Ville
Monsieur
Pierre
BOUFFLERS
rappelle
qu’au
regard
de
la
Loi
Lamy
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
Ville
et
la
cohésion
urbaine,
le
seul
cadre
d'intervention
de
la
Politique
de
la Ville
est
le Contrat
de
Ville.
Le
dernier
Contrat
de
Ville
s’est
achevé
au
31
décembre
2023.
Il à
laissé
place
au
nouveau
Contrat
de
Ville
intitulé
«
Engagements
Quartiers
2030
»
signé
le
24
septembre
2024
par
l'ensemble
des
communes
de
l’agglomération.
Celui-ci
est
un
outil
opérationnel
favorisant
la
mise
en
œuvre
de
projets
en
direction
des
habitants
des
quartiers
retenus
en
géographie
prioritaire.
À
Méricourt,
deux
quartiers
de
la
Ville sont
retenus
en
géographie
prioritaire
(QPV)
:
s
Le
quartier
du
«
Maroc-La
Canche
»,
qui
est
maintenu
en
l’état
dans
le
nouveau
Contrat
de
Ville.
=
Le
quartier
« du
3/15
»,
étendu
dans
le nouveau
Contrat
de
Ville
à la Cité
Pierrard.
Ce
qui
représente
2631
Méricourtois
qui
résident
en
QPV
contre
2181
dans
le Contrat
de
Ville
précédent. Pour
mémoire,
le
projet
de
territoire
de
Cohésion
Sociale
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens-Liévin
(CALL)
et
le
Contrat
de
Ville
s’articulent
autour
des
4
enjeux
stratégiques
suivants
:
=
Améliorer
l'inclusion
sociale
et
développer
la cohésion
sociale.
s
Améliorer
l'habitat,
le cadre
de
vie,
et
l'Environnement.
”
Renforcer
l'attractivité
des
Quartiers
prioritaires
Politique
de
la Ville.
“
Renforcer
l'égalité
des
chances.
Les
priorités
identifiées
par
l'appel
à
projets
2026
du
Contrat
de
Ville
:
=”
L'éducation,
en
intégrant
la
lutte
contre
l'illettrisme
(prévention
et
accompagnement
des
publics
repérés).
«
L'accès
à
l'emploi
et
à
la
formation
professionnelle
des
habitants
en
lien
avec
la
loi
plein
emploi.
“
La
santé,
au
travers
d'actions
visant
à
garantir
les
soins,
le
dépistage,
la
lutte
contre
les
addictions.
Le
sport
constituant
à ce
titre
utilisé
un
levier.
=
Les
enjeux
liés
au
changement
climatique
qui
imposent
de
réfléchir
à
des
actions
de
sensibilisation
de
la
population.
»
L'égalité
femme-homme
reste
une
priorité
transversale.
Dans
l’attente
du
comité
des
financeurs
en
janvier
2026,
voici
la
programmation
communale
pour
les
neufs
projets
de
l'exercice
2026 :
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 10
2026
- Service
Éducation
- « Dispositif au
service
de
la
réussite
éducative
et
de
la parentalité
» pour
un
montant
total
de
53
460,96
€ soit
une
part
Ville
de
17
049,96
€
2026
- Centre
Social
d'Éducation
Populaire
- «
« Actions
culturelles,
expositions,
résidences
d'artistes
et
spectacle
vivant
»
pour
un
montant
total
de
40
000
€
soit
une
part
Ville
de
21
000
€
2026
- Centre
Social
d‘Éducation
Populaire
- « Développer
le
bien
vieillir
»
pour
un
montant
total
de
39
000
€ soit
une
part
Ville
de
23
000
€
2026
-
Centre
Social
d’Éducation
Populaire
-
«
Action
pour
les
Droits
et
la
condition
des
femmes
» pour
un
montant
total
de
55
000
€ soit
une
part
Ville
de
39
000
€
2026
-
Centre
Social
d'Education
Populaire
—
« Citoyenneté
-
Droits
des
enfants
et
des
jeunes
» pour
un
montant
total
de
49
000
€ soit
une
part
Ville
de
30
500
€
2026
- Centre
Social
d'Éducation
Populaire
- « Inclusion
numérique
»
pour
un
montant
total
de
35
000
€ soit
une
part
Ville
de
19
000
€
2026
- Centre
Social
d’Éducation
Populaire
- « L'insertion
des
jeunes
: une
année
pour
tout
changer
» pour
un
montant
total
de
45
000
€ soit
une
part
Ville
de
30
000
€
2026
- Service
des
Sports
- «
Unis
par
le
sport
- langage
commun
des
différences
»
pour
un
montant
total
de
15
000
€ soit
une
part
Ville
de
7 500
€
2026
- Service
Culturel
- « Quartiers
d’été
2026
- Un
été
pour
se
retrouver
» pour
un
montant
total
de
30
000
€ soit
une
part
Ville de
15
000
€
Considérant
qu'en
l'espèce,
les
actions
municipales
proposées
sont
recensées
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ce
document,
Monsieur
le
Maire
indique
: «
Nous
sommes
une
des
rares
villes
où
le
périmètre
des
QPV
a
été
étendu.
De
toute
évidence,
ces
quartiers,
et
notamment
la
cité
Piérard,
étaient
de
fait
géographiquement
et
sociologiquement
reconnus
comme
étant
des
QPV.
Dans
les
mois
à
venir,
il
nous
reviendra
de
voir
comment
travailler
sur
la
question
de
l’'ERBM.
Nous
avons
également
mené,
élus
de
la
majorité
et
élus
d’autres
villes,
une
belle
bataille
concernant
la
halte
SNCF.
On
a
réussi
à
obtenir
le
maintien,
au
moins,
de
transports
vers
Lille
et
depuis
Lille.
On
a
également
pu
rénover
ce
qu’on
appelle
la
«
halte
nord
»,
du
côté
du
quartier
du
3/15.
Le
fait
d'intégrer
la
cité
Piérard
dans
les
QPV
permet
qu’on
puisse
continuer
dans
ce
sens,
bien
que
cela
ne
règle
pas
tout,
cela
constitue
un
argument
supplémentaire
pour
aller
jusqu’au
bout
en
ce
qui
concerne
la
halte
SNCF.
Cela
fait
partie
des
batailles
pour
demain,
car
c'est
une
chance
pour
la
Ville
d’avoir
cette
halte
SNCF.
Notamment
pour
les
jeunes
de
Méricourt
qui
font
des
études
: on
est
à
40
minutes
maximum
de
trajet
si
tout
fonctionne
bien.
Dans
le cadre
de
l’'ERBM,
des
rénovations
sont
prévues
dans
la
cité
Piérard.
Il n’est
pas
inenvisageable
d'imaginer
quelques
logements
étudiants
avec
Maisons
&
Cités.
»
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 11
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Monsieur
Laurent
DASSONVILLE
explique
le
vote
de
la
liste
«
Rassemblement
national
» :
«
Comme
tous
les
ans,
il y
a
certains
projets
pour
lesquels
je
suis
d'accord,
d’autres
que
je
trouve
totalement
inutiles.
Voilà
pourquoi
nous
nous
abstenons
et
ne
votons
pas
contre.
»
Monsieur
Bernard
BAUDE
répond :
«
C’est
une
erreur
fondamentale,
avec
la
visée
politique
que
vous
avez
de
vouloir
de
diriger
Méricourt
demain,
et
il
est
quand
même
surprenant,
alors
qu’on
parle
de
quartiers
qui
sont
les
moins
centrés
de
la
Ville
de
Méricourt,
que
vous
ne
leur
accordiez
pas
l'importance
que
nous
y
mettons.
Ce
n'est
pas
par
hasard
si
j'ai
précédemment
insisté
sur
le
relais
avec
la
métropole
lilloise,
parce
qu’on
peut
parler
des
étudiants,
mais
également
des
questions
de
santé.
Méricourt
est
sur
ce
trajet.
Permettre
à
chaque
Méricourtois
d’avoir
accès
non
seulement
à
ce
que
Méricourt
propose,
mais
également
à ce
que
le territoire
propose,
c’est
fondamental.
»
Monsieur
le Maire
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
par
:
—
29
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
«
sans
liste
»
—
3 abstentions
de
la liste «
Rassemblement
National
»
—
D'émettre
un
avis
favorable
de
principe
aux
propositions
d'actions
présentées.
—
De
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat,
la
Région
et
de
toute
instance
au
taux
le
plus
élevé,
ainsi
que
les financements
à taux
privilégiés
pour
les
projets
présentés.
—
D’'autoriser
la
signature
de
tout
document
afférent
aux
dossiers
de
demande
de
subventions
effectuées
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
«
Engagement
Quartiers
2030
».
BB/CENTRE
SOCIAL/SL/CC
2025-12-116.
Attribution
de
6
bourses
BAFA
Madame
Adeline
SERVILLE
rappelle
au
Conseil
la
délibération
du
24
mars
2004,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
instaurait
une
aide
financière
à
la
formation
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs)
par
le
biais
de
bourses
versées
aux
stagiaires.
Ces
diplômes
leur
permettent
de
trouver
un
emploi
pendant
l'été
ou
les
vacances
scolaires
et
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
d'entamer
un
parcours
professionnel
plus
poussé
et
de
faciliter
l'accès
aux
filières
professionnelles
du
social,
de
l'animation
ou
de
l'éducation.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 12
Six jeunes
Méricourtois
ont
fait
des
demandes
d'attribution
de
bourses
BAFA.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Monsieur
Fabrique
PLANQUE
et
Madame
Julie
CARON
ayant
donné
pouvoir
à
Monsieur
Fabrice
PLANQUE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Décide
par :
—
27
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
«
sans
liste
»
—
3 voix
«
pour
»
pour
la liste
«
Rassemblement
National
»
—
D'octroyer
6
bourses
de
150
euros
chacune
pour
l’aide
à
la
formation
de
stage
de
base
BAFA
à des
jeunes
Méricourtois :
—Clara
LUCAS
—Salomé
PLANQUE
—Anaële
VANLANDE
—Mathys
CARPENTIER
—Yanis
BENCHTIBIA
—Mathys
GROSSEMY
Ces
dépenses
seront
imputées
au
budget
du
Centre
Social
d'Éducation
Populaire
de
l'exercice
en
cours.
BB/FINANCES/CNK 2025-12-117.
Décision
Modificative
n°
2 — Budget
annexe
Lotissements
Monsieur
Serge
TERNISIEN,
Directeur
Général
des
Services,
expose
à
l’assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
certaines
lignes
des
crédits
inscrits
au
Budget
annexe
Lotissements
2025,
telles
qu'indiquées
ci-dessous
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'annuler
un
rattachement
de
recette
de
l'exercice
précédent
sur
l’opération
du
chemin
d’Arleux
par
l'émission
d’un
mandat
au
compte
65888
(promesse
de
vente
devenue
caduque)
et
un
titre
au
compte
7015,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
l'opération
rue
Réaumur
—
résidence
Ricq,
les
signatures
des
promesses
de
ventes
+
accords
sur
prêt
et/ou
permis
de
construire
permettent
de
comptabiliser
en
2025
les
recettes
des
lots
8,12
et
13
mais
pas
celles
des
lots
1,9
et
10
{qui
seront
donc
décalées
à
l'exercice
2026),
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 13
Que
de
ce
fait,
le
remboursement
anticipé
du
prêt
relais
doit
être
réduit
du
même
montant
que
la
diminution
des
recettes,
à
savoir
190
419.05
€,
ce
qui
vient
modifier
le
montant
du
stock
final
de
terrains
aménagés.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
: —
29
voix
«pour»
de
la
liste
«
Communiste,
citoyenne
et
de
rassemblement
démocratique
»
—
1 voix
«
pour
» de
la conseillère
municipale
«
sans
liste
»
=
3 abstentions
pour
la
liste
«
Rassemblement
National
»
—
De
modifier
les
crédits
inscrits
conformément
aux
3
tableaux
ci-dessous
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DECEMBRE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
SYNTHESE
Dépenses
HT
Section
de
Fonctionnement
Recettes
HT
002
&
Déficit exercice antérieur
002
R
Excédent exercice antérieur
71355
O© Stock initial
terrains aménagés
71355
© Stock Bnal terrains aménagés
190
419,05
€
6015
X
Achats
de terrains
796
©
Transfert
de charges financières
6045
R Etudes. prestations
de service
7015
R
Vente terrains
128
919.05
€
60S
2
Travaux de voirie et réseaux divers
65888
2
Annulation
rattachement
produit
6t
500,00
€
66111
À
Fraäsfinanciers
608
0
Frais accessoires TOTAL
61
500,00
€
TOTAL
61
500,00
€
Dépenses
HT
Section
d'investissement
Recettes
HT
001
A
Déficit
exercice
antérieur
001
R
Excédent
exercice
antérieur
1641
A
Remboursement
pret relais
+190 419,05
€
3355
©
Stockinitial travaux
3355
O Stock final travaux
33581
© Stock irutial frais accessoires
3354
O Stock final études
3354
© Stock initial études
3351
© Stock final terrains
33586
© Stock initral frais financiers
33581
0 Stock final frais accessoires
3555
©
Stock initial terrains aménagés
33586
0
Stock final frais financiers
169741
R
Avance de la Ville
3555
0 Stock final terrains aménagés
190 419,05
€
TOTAL
0.00 €
TOTAL
0,00 €
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 14
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DECEMBRE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
OPERATION
: CHEMIN
D'ARLEUX
Dépenses
HT
Section
de
Fonctionnement
Recettes
HT
002
A
Déficit exercice antérieur
002
R
Excédent exercice antérieur
71355
©
Stock initial terrains aménagés
71355
0
Stock final terrains aménagés
6015
R
Achats de terrains
796
0
Transfert
de charges financières
6045
R
Etudes,
prestations de
service
7015
R
Vente terrains
61
500,00
€
605
R
Travaux de voirie et réseaux divers
65888
R
Annulation rattachement produit
61 500,00
€
66111
X
Frais financiers
608
0
Frais accessoires TOTAL
61
500,00
€
TOTAL
61500,00
€
Dépenses
HT
Section
d'investissement
Recettes
HT
001
R
Déficit exercice
antérieur
001
R
Excédent
exercice antérieur
168741
R
Remboursement
avance
de la ville
3355
O©
Stockinitial
travaux
3355
©
Stock final travaux
33581
0
Stock initial frais accessoires
3354
0
Stock final études
3354
0
Stockinitial études
3351
O0
Stock final terrains
33586
0
Stock initial frais financiers
33581
O
Stock
final frais accessoires
3555
©
Stockinitial
terrains
aménagés
33586
0
Stock
final
frais
financiers
168741
KR
Avance
de
ia Ville
3555
©
Stock
final terrains
aménagés
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 1
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
DECEMBRE
2025
- BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
OPERATION
: RUE
REAUMUR
Dépenses
HT
Section
de
Fonctionnement
Recettes
HT
002
R
Déficit exercice
antérieur
002
R
Excédent exercice antérieur
73355
0
Stock initial terrains aménagés
71355
9
Stock final terrains aménagés
190 419,05
€
6015
À
Achats de terrains
796
©
Transfert de charges financières
6045
R
Études.
prestations de service
7015
R
Venteterrains
-190 419,05
€
605
R
Travaux
de voirie et réseaux divers
65888
À
Annulation
rattachement
produit
66111
À
Frais financiers
608
©
Frais
accessoires
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
Dépenses
HT
Section
d'investissement
Recettes
HT
001
R
Deficit
exercice
antérieur
001
R
Excédent
exercice
antérieur
1641
R
Remboursement
prêt relais
-190 419,05
€
3355
0
Stock initial travaux
3355
©
Stock final travaux
33581
©
Stock initial frais accessoires
3354
0
Stock final études
3354
O0
Stock initial études
3351
©
Stock
final terrains
33586
©
Stock initial frais financiers
33581
0
Stock final frais accessoires
3555
©
Stock initial terrains aménagés
33586
0 Stock final
frais financiers
168741
R
Avance
de la Ville
3555
0
Stock
final terrains aménagés
190 419,05
€
TOTAL
0,00
€
TOTAL
0,00
€
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 rh
Oh
BB/CABINET
DU
MAIRE/PR
2025-12-118.
Demande
de
subvention
au
titre
de
là
«
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
2026
-
Travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d’agrandissement
de
l’espace
Max
Pol
Fouchet
pour
la
relocalisation
définitive
de
l’École
Primaire
Pasteur
Avant
de
présenter
les
trois
prochains
projets
de
délibération,
Monsieur
le
Maire
explique
:
«
Nous
sommes
des
élus
locaux,
mais
nombre
d’entre
nous
s'intéressent
à
la
politique
nationale,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
nous
sommes
toujours
sans
budget
national.
Les
aides
que
nous
pouvons
aller
chercher,
comme
la
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
la
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
sont
une
émanation
de
la
politique
nationale,
déclinée
par
région,
puis
par
département
et
parfois
par
sous-préfecture.
Nous
avons,
autour
de
la
table,
deux
attachés
parlementaires,
si
vous
pouviez
relayer
ces
faits
: nous
avons
voté,
en
2020,
à
l'installation
du
conseil
municipal
du
mandat
en
cours,
une
délibération
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
l’autorisant
à
effectuer
un
certain
nombre
d’actes
et
à
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Dans
cette
délibération,
le
conseil
municipal
autorise
le
Maire
à
demander
des
subvention
(‘’quelque
soit
la
nature
de
l'opération
susceptible
d'être
financée,
l'entité
auprès
de
laquelle
est
formulée
la
demande
et sans
condition
de
montant”).
Pourtant
maintenant,
il ne
suffit
plus
d’une
autorisation
du
Maire,
il faut
une
délibération.
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
l'inspection
approfondie
de
l’École
Primaire
Pasteur,
menée
au
printemps
2024,
a
mis
en
évidence
des
désordres
structurels
majeurs
ayant
conduit
à
la
fermeture,
à
la
fin
de
l’année
scolaire
2023/2024,
des
bâtiments
accueillant
l’ensemble
des
salles
de
classe.
Considérant
que
la
municipalité,
en
concertation
avec
l’équipe
éducative,
les
représentants
des
parents
d'élèves
et
les
services
compétents,
a
décidé
d'installer
définitivement
l'École
Primaire
Pasteur
au
sein
de
l’espace
Max
Pol
Fouchet,
lequel
doit
faire
l’objet
d’un
programme
de
rénovation,
d'aménagement
et
d’agrandissement
;
Considérant
que
le
transfert
du
CCAS,
précédemment
installé
à
Max
Pol
Fouchet,
vers
la
salle
Louise
Sueur
a
été
nécessaire
afin
de
libérer
les
espaces
nécessaires
à
l’accueil
de
la
nouvelle
école ;
Considérant
que
le
déplacement
des
associations
occupant
les
bureaux
de
la
salle
Louise
Sueur
vers
l’ancienne
école
de
musique
a
également
été
indispensable
pour
permettre
l'installation
du
CCAS
;
Considérant
que
ces
opérations
ont
nécessité
la
réalisation
de
travaux
importants
et
que
leur
durée
prévisionnelle
impose
la
mise
en
place
et
la
location
de
classes
provisoires
dans
la
cour
de
l’école
Pasteur
jusqu’à
la
rentrée
scolaire
2027
;
Considérant
enfin
que
le coût
total
prévisionnel
de
l’ensemble
de
ces
opérations
s'élève
à :
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 L/
Programmation
des
dépenses
Montant
TTC(€)|
TVA20%(€)
|
Montant
HT
(€)
Études
AMO
+
MOE
310
000,00
€
51
666,67
€
258
333,33
€
Acquisition
Mobilier
scolaire
85
000,00
€
14
166,67
€
70
833,33
€
Location
bungalows
346
000,00
€
57
666,67
€
288
333,33
€
Travaux
Ancienne
École
de
musique
167
500,00
€
27
916,67
€
139
583,33
€
Travaux
Salle
Sueur
101
500,00
€
16
916,67
€
84
583,33
€
Travaux
MPF/Pasteur
—
création
école
2
750
000,00
€
458
333,33
€
2
291
666,67
€
Total!
3 760
000,00
€
626
666,67
€|
3
133
333,33
€
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote : Décide
à
l’unanimité :
—
D'autoriser
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
«
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
»
pour
les
travaux
estimés
à 3
133
333.33
€
HT
suivants :
e
La
location
de
préfabriqués
dans
la cour
de
l’école
Pasteur
e
Les
travaux
à
la
salle
Louise
Sueur
afin
d'accueillir
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
siégeant
à
Max
Pol
Fouchet
e
Les
travaux
de
rénovation,
d'aménagement
et
d’agrandissement
du
centre
Max
Pol
Fouchet
afin
d'accueillir
l’ensemble
des
élèves
de
l’école
Pasteur.
68/DIRECTION
TECHNIQUE/FT/ER
2025-12-119.
Demande
de
subvention
aux
titres
de
la
«
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
» 2026
— Travaux
de
rénovation,
sécurisation
et
amélioration
du
confort
thermique
de
l’école
maternelle
Ginette
Neveu
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l'École
maternelle
Ginette
Neveu,
située
place
Germinal
à
Méricourt,
présente
aujourd'hui
des
besoins
importants
en
matière
de
rénovation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
pérennité
du
bâti
et
l'amélioration
du
confort
thermique.
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'engager
un
programme
de
travaux
visant
à
renforcer
la
performance
énergétique
du
bâtiment
et
à
mettre
en
conformité
les
accès,
notamment
par
la création
d’un
cheminement
adapté
aux
personnes
à
mobilité
réduite
;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
des
maçonneries,
de
rénovation
des
toitures
terrasses,
de
réhabilitation
des
façades,
de
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
ainsi
qu'à
la
mise
en
place
d'équipements
de
ventilation
performants; Considérant
également
la
nécessité
de
renforcer
la
sécurisation
de
l'établissement
par
l'installation
de
dispositifs
de
contrôle
d'accès,
d’alarmes
et
d'équipements
anti-intrusion
;
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 Considérant
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
:
Désignation
Montant
HT
Gros
œuvre
12
400
€
Couvertures
/ étanchéité
/ accessoires
253
464
€
Façades
/ bardages
4
180
€
Menuiseries
extérieures
35
100
€
Voirie
Réseaux
Divers
(VRD)
20
000
€
Chauffage,
Ventilation,
Climatisation
(CVC)
120
000
€
Electricité
contrôle
accès
/ alarme
6
200
€
Métallerie
/ serrureries
1
780
€
Sols
souples
48
970
€
Montant
Total
HT
502
094
€
—
©
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité :
D’autoriser
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
«
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et/ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local»
pour
les
travaux
de
rénovation,
de
sécurisation
et
d'amélioration
du
confort
thermique
de
l’école
maternelle
Ginette
Neveu,
travaux
qui
ne
sont
pas
encore
engagés
et
dont
le
démarrage
est
prévu
pour
Juin
2026,
estimés
à
502
094
€
HT.
Ces
travaux
comprennent
notamment :
La
réfection
des
maçonneries
et
la création
d’une
rampe
PMR
;
La
rénovation
des
toitures
terrasses
avec
isolation
et
étanchéité
;
La
réhabilitation
des
façades
et
bardages ;
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
;
L'installation
de
systèmes
de
ventilation
(CTA
double
flux
et VMC)
;
La
mise
en
place
de
dispositifs
de
contrôle
d'accès,
d’alarmes
et
de
sécurisation
du
site
;
Les
travaux
de
métallerie
et
de
serrurerie
;
La
rénovation
des
sols
souples.
BB/OIRECTION
TECHNIQUE/FT/ER
2025-12-120.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
CHÊNE
-
Saison
6,
pour
la
maîtrise
d'œuvre
et
l’audit
énergétique
de
la rénovation
de
l’école
maternelle
Ginette
Neveu
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
rénovation
et
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
son
patrimoine
bâti,
et
conformément
aux
obligations
du
décret
tertiaire,
la
Commune
de
Méricourt
souhaite
engager
un
programme
de
rénovation
globale
de
l’école
maternelle
Ginette
Neveu,
située
place
Germinal.
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026 -b
«p
Considérant
que
les
travaux
portent
notamment
sur :
-__L'isolation
et
l'étanchéité
des
toitures
terrasses,
-
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
-
L'amélioration
de
la qualité
de
l'air
intérieur
via
une
ventilation
double
flux,
-
La
réfection
des
bardages
et
maçonneries,
-
La
sécurisation
des
abords.
Considérant
que
ces
actions
constituent
une
opération
de
rénovation
énergétique
globale,
conforme
au
cadre
du
Fonds
CHÊNE
-— Saison
6
(programme
ACTEE
—
FNCCR),
lequel
permet
de
financer
:
-
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
liées
à
la
rénovation
énergétique,
-
_L'’audit
énergétique
préalable
nécessaire
pour
démontrer
l'atteinte
de
l'objectif
DEET
2030
(—-40
%
d'énergie
finale).
Considérant
que
la
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
a
fait
l’objet
d’un
marché
signé
le
14
octobre
2025,
pour
un
montant
total
de
18
560
€
HT.
Une
première
facture
d’un
montant
de
4
970
€ a
déjà
été
réglée
par
la Commune.
Considérant
qu’un
audit
énergétique
conforme
au
cahier
des
charges
ACTEE
devra
être
réalisé
après
la
sélection
du
dossier
et
avant
le
lancement
des
travaux,
afin
de
confirmer
l'atteinte
de l’objectif DEET
2030
(—40
%
EF), comme
l'exige
le Fonds
CHÊNE.
Considérant
ce
qui
précède,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
son
Président
et
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote
:
Décide
à
l’unanimité
:
—
D'autoriser
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Chêne
-— Saison
6 pour
financer :
—
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Ginette
Neveu
—
Un
audit
énergétique
conforme
au
cahier
des
charges
ACTEE.
Clôture
de
la
séance
à
19h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Roger
JANKOWSKI
Méricourt,
le
2 5
FEV.
2026
Le
Maire,
Bernard
BAUDE
Accusé de réception en préfecture 062-216205708-20260226-DELIB2026021-DE Date de télétransmission : 26/02/2026 Date de réception préfecture : 26/02/2026