Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 DEC 2022 0

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 DEC 2022 0 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Avion. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil Municipal 14 DEC 2022 0)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental, en suite de la convocation en date du huit décembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

ETAIENT PRESENT(E)S

M. TELLIER Jean-Marc, Maire

Mmes et MM. LETOQUART Jean, CIOFFI Perrine, GOSSELIN David, BARANOWSKI Alain, VERNACK née WILLERVAL Christelle, SAYON Guillaume, KOUJANE Brahim, Adjoints au Maire.

Mmes et MM. TISON née CARON Danielle, GEST Alex, CHERET Pierre, SCHIAVON née VAHE Rose-May, GUILLEMANT Gilles, BEUGNET née DUFAY Pascale, LACROIX née LHERBIER Renée, BOURDON Fabrice, SUSZKA Daniel, DOUIHI Mohamed, DUQUESNOY Cyril, PICARD née BEAUVOIS Karin, TISON Sandrine, YAMANI née ARBIA Fadhila, IDYOUSSEF Abdeljalil, FONTAINE Laetitia, SARDO Anthony Conseillers Municipaux.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S

- Madame BOUZIANE Zineb, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame LACROIX née LHERBIER Renée,

- Madame OWCZARZAK Dany, Adjointe au Maire, qui a donné pouvoir à Madame CIOFFI Perrine, - Madame CAPRON née PARENT Renée, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SARDO Anthony,

- Monsieur DECONINCK Guy, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur IDYOUSSEF Abdeljalil,

- Madame PETIT née PONCHANT Brigitte, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Madame VERNACK née WILLERVAL Christelle,

- Monsieur LAURENT Marc, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur GOSSELIN David, - Madame APOURCEAU née POLY Cathy, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur TELLIER Jean-Marc,

- Madame LOEUILLEUX Linda, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Monsieur SAYON Guillaume,



Après l’appel des présents, il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Danielle TISON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur Jean-Marc TELLIER, Maire, préside la séance du Conseil Municipal et l’ouvre sur l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.



I  PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022

- Le procès-verbal de la séance ordinaire du 29 septembre 2022 a été adopté à L’UNANIMITE.2

II  DECISIONS DU MAIRE

- le Conseil Municipal a pris acte de la décision adoptée par le Maire en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Celle-ci concerne :

01  L’avenant n°1 au marché relatif à l’achat de produits d’entretien pour les services techniques municipaux (lot 1 fourniture et livraison de produits d’entretien courants » confité à l a société SAS SOCOLDIS de BOULOGNE SUR MER. Cet avenant a pour objet la substitution des produits à ceux initialement prévus par d’autres et de modifier des quantités de produits (conditionnement) conformément au BPU.

 Par ailleurs, le Conseil Municipal a pris connaissance :

►Des déclarations d’Intention d’Aliéner reçues pour la période du 29 juillet 2022 au 29 octobre 2022,

►De la liste des 17 concessions délivrées au cimetière communal pour la période allant du 6 septembre 2022 au 22 novembre 2022 :

 7 concessions traditionnelles

 6 cases columbarium

 4 caves urnes

Le produit de ces locations s’élève à 5 410,00 €.

III  AMENAGEMENT - FONCIER - URBANISME

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que l’acte au profit de ENEDIS, pour permettre la pose, l’accès et l’entretien de l’ouvrage de transport électrique, sur les propriétés communales cadastrées section BO n°47 et 48 situées au Parc de la Glissoire. Une indemnité unique et forfaitaire de 20 € sera versée à la Ville d’AVION.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte des deux propositions qui ont été reçues par l’Administrateur provisoire pour la mise en place de la copropriété du centre commercial au quartier de la République rue Emile Zola. Il a émis un avis favorable à la candidature de la SAS « Agence de Gestion de Copropriété » aux fonctions de syndic.

Monsieur Jean-Marc Tellier

Tout le monde voit où se situe le bâtiment. C’est normalement une situation temporaire puisque dans le cadre de l’ANRU, on a eu la chance de passer à l’avenant de sortie et des choses sont retenues. Maintenant, on attend la confirmation de l’ANCT et on pourra vous présenter le plan d’aménagement de ce qu’ils appellent le cœur du quartier de la République. On n’a pas acheté ce bâtiment pour continuer à être en copropriété avec le pharmacien mais pour le transformer, voire même le faire disparaître. Je ne parle pas de la pharmacie mais du bâtiment qui est le nôtre.

IV  PERSONNEL COMMUNAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’adopter au 1er janvier 2023 le tableau des emplois proposés et d’approuver les créations et suppressions de postes suivants :

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances d’hiver 2023.

- La création de 37 postes d’animateurs pour permettre le fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) et des Centres d’Animation Jeunesse (C.A.J.) mis en place par le service « loisirs éducatifs » pour la période des vacances de Pâques 2023.

- La création de 5 postes d’animateurs pour le Centre d’Animation Jeunesse dans le cadre de l’organisation du séjour en Pologne durant les vacances d’hiver 2023.3

- La création d’un poste d’adjoint d’animation avec des missions de traducteur interprète pour accompagner le séjour en Pologne durant les vacances d’hiver 2023.

- La création d’un poste d’attaché principal territorial à temps complet pour le secrétariat général.

- La création de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet pour le Secrétariat Général et le service Culturel.

- La modification du volume horaire de service d’un emploi permanent (Assistant Territorial d’Enseignement Artistique) à temps non complet par rapport à l’augmentation des effectifs.

Cadre

d’emploi

Discipline Situation

2021/2022

Nouvelle

situation

Évolution à

compter du

01/02/2023

ATEA

principal de

1ère classe *

Trompette 5h40 7h30 Création poste à 7h30

(* Assistant territorial d’enseignement artistique)

- La création d’un poste appartenant au cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique spécialité saxophone (assistant d’enseignement artistique ; assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe ; assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe) à raison de 5h par semaine pour l’école de musique.

- La création de 2 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe dont 1 poste à 14h40 par semaine spécialité piano et 1 poste à 4h00 par semaine spécialité cor d’harmonie.

- La création de 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe dont 2 à temps complet, 1 poste à 26h30 par semaine, 1 poste à 30h00 par semaine et 1 poste à 21h00 pour le service Cadre de vie et le service Entretien.

- La création de 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet pour les services Cadre de Vie, Entretien, Bâtiments, Transport et Restauration scolaire.

- La création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet pour le service Fêtes et Cérémonies.

- La création d’un poste de technicien à temps complet pour le service Cadre de Vie.

- La création d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M.) à temps complet pour le service enseignement.

- La création d’un poste de bibliothécaire principal à temps complet pour le service Médiathèque.

- La création de 3 postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet pour le service Médiathèque.

- La création d’un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet pour le service Enfance.

- La création de 6 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe dont 4 postes à temps complet et 2 postes à 26h30 par semaine pour les services Enfance, Jeunesse, Enseignement et Politique de la Ville.

- La création de 2 postes de rédacteur territorial à temps complet pour les services Informatique et Sport.

- La création d’un poste appartenant au cadre d’emploi des éducateurs de jeunes enfants (Éducateurs de jeunes enfants ; Éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle) à temps complet pour le Multi-Accueil.4

V  ENSEIGNEMENT

-A L’UNANIMITE, une bourse communale sera allouée pour l’année scolaire 2022/2023 aux familles où l’enseignement suivi par leurs enfants n’est pas dispensé sur AVION. Les montants individuels varient entre 44,00 € et 110,00 € selon le quotient familial. Cela représente un total de 6 387,00 € pour 112 élèves bénéficiaires de la bourse.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif au versement de la subvention de 800 € à l’association USEP d’AVION représentant le nombre d’adhésion de licence en direction des enfants issus du QPV et scolarisés en REP+, dans le cadre de la création de la Cité Educative Citoyenne et Engagée d’AVION.

Monsieur Jean-Marc Tellier

J’ai proposé de demander à nos services et à la commission des sports et de l’enseignement, puisque là on est en Cité Educative, vous avez bien compris c’est limité, en REP+ c’est la Politique de la Ville, d’examiner si on peut avoir la même démarche pour l’ensemble de nos écoles, afin que chaque enfant puisse accéder à l’ensemble des activités sportives.

VI  CULTURE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder une fois par an à la désaffectation des documents de la Médiathèque estimés à 8000 exemplaires. Il a approuvé de donner à titre gracieux, des documents à des écoles de la Ville, à des associations caritatives ou à des associations à vocation culturelle, sociale ou de santé, dont le contenu correspond à leur public.

VII  POLITIQUE DE LA VILLE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a donné un accord de principe sur l’octroi de l’abattement de 30% sur la base d’imposition TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) tel que prévu à l’article 1388 bis du code général des impôts pour les logements sociaux du quartier prioritaire République – Cité Quatre. Il a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Pas-de-Calais Habitat et Maisons & Cités pour 2023. La Commune sera attentive à la plus-value des actions menées dans ce cadre.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le programme 2023 des actions portées par la Ville et les associations dans le cadre du contrat de ville et s’est engagé à inscrire au budget communal les crédits afférents en fonction des décisions financières prises par l’Etat et tout autre financeur ainsi que les actions retenues. Il a demandé qu’il soit sollicité un taux maximum de subvention.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a pris acte de la composition du Comité de Gestion du Fonds de Travaux Urbains et s’est engagé à inscrire les crédits afférents à ce dispositif au budget 2023.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les demandes d’attribution de subvention faites par l’Amicale de la République auprès du Conseil Régional des Hauts de France à hauteur de 10 000 € et de la DRAC à hauteur de 2 000 €. Il s’est engagé au versement d’une subvention de 9 000 € dans le cadre de l’opération Nos Quartiers d’été 2023, sur le compte de l’Amicale de la République.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une demande de subvention pour les ateliers, animations et sorties proposés dans le cadre du service Parentalité-Famille et de la Ludothèque.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé :

●les demandes faites par le Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants auprès du Conseil Régional des Hauts de France pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 10 000 € dans le cadre des PIC,

●le versement d’une subvention de 10 000 € pour l’année 2023 sur le compte du Comité de Gestion du Fonds de Participation des Habitants.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet, porté par la Commune, présenté dans le cadre de la subvention exceptionnelle de l’ANCT, visant à participer à la réduction des inégalités sociales présentes sur le Quartier Prioritaire Politique de la Ville République – Cité Quatre.5

Monsieur Jean-Marc Tellier

Pour toutes ces délibérations « Politique de la Ville », on essaye d’aller chercher des subventions à la Région, à l’ANCT, un peu partout. Mais il n’y a pas que pour les quartiers « Politique de la Ville » qu’on obtient des aides. Notre Centre Social mène aussi des actions, va chercher des fonds à la CAF et on y contribue financièrement. On va bientôt ouvrir une nouvelle antenne du Centre Social à la cité du 7 je vous le rappelle.

VIII  TRAVAUX

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé l’aide départementale de 40 000 € HT obtenue pour la réalisation « aménagement d’une section de la vélo-route 31 du Bassin Minier » rue Constant Lequeux à AVION.

Monsieur Jean-Marc Tellier

C’est quand même important car la rue Lequeux fait partie du vélo-route qui va de Hénin-Beaumont à Olhain.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à présenter le projet d’aménagement d’espaces verts dans les cours d’écoles ARAGON/TRIOLET et Louise MICHEL aux services du Département ainsi que le plan de financement ci-dessous, et à solliciter la subvention du Département :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES HT

MONTANT

ELIGIBLE

RECETTES HT

Espaces verts Ecoles

Aragon/Triolet et école

maternelle Louise

Michel

25 056 € Ville d’Avion

Subvention Département (55.87 %)

11 057 €

13 999 €

Montant global de

l’opération

25 056 € TOTAL 25 056 €

IX  CENTRE SOCIAL

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel 2023, ci- dessous, sollicité auprès de la DREETS dans le cadre de la subvention « Parents Solos » et autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de subventionnement et tout acte y afférent :6

Plan de financement prévisionnel 2023

X  FINANCES

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé de verser la somme de 5 000 € à l’Association des Maires de France du Pas-de-Calais pour les sinistrés des communes de BIHUCOURT, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT, MORY, RICOURT touchées par la tornade du 23 octobre 2022.

Monsieur Jean Letoquart

C’est quand même assez hallucinant que l’état de catastrophe naturelle n’ait pas été retenu. Cela veut dire que dès qu’il y aura un risque climatique, il n’y aura pas de reconnaissance en catastrophe naturelle. Pour les gens ça veut dire concrètement deux choses : normalement quand l’état de catastrophe naturelle est décrété, il doit y avoir un plan de prévention des risques et puisqu’on s’inquiète tous de ce que vont devenir nos maisons et la planète dans 100 ans et bien c’est quand même un manquement hallucinant. Deuxièmement que les gens sont soumis aux codes des assurances avec des franchises, des délais, etc, alors que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet des remboursements plus rapides et avec des franchises moindres. Et, je le répète, l’instauration d’un plan de prévention des risques est importante. Là on fait un peu comme si on s’en foutait, et puis à chaque coup de vent on va se reposer la question. Alors, évidemment, il faut faire marcher la solidarité entre les communes mais elle ne peut pas suffire.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à procéder, par anticipation, à l’exécution des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice budgétaire 2022, en application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a accepté le versement d’une avance correspondant à 25% de la subvention 2023 aux associations suivantes :

DEPENSES RECETTES

Achats 1.000 € 1.000€ Commune

Intervenants extérieurs

Parentalité

Ferme pédagogique

Enjeu (mode de garde)

3.888 €

2.670 €

1.080 €

7 638€ DREETS

Publicité, Publication 300 € 300€ Commune

TRANSPORT 600 € 6 00€ DREETS

VALORISATION DU PERSONNEL 965€ 965€ Commune

TOTAL 10.503 € 10.503 €7

DENOMINATION DE

L’ASSOCIATION

SUBVENTION ALLOUEE

EN 2022 MONTANT DE L’AVANCE

Association «de Fil en

Aiguille » 8.600 € 2.150 €

Club de Gymnastique

Avionnais 25.000 € 6.250 €

C.S.A Athlétisme 4.500 € 1.125 €

C.S.A Basket 10.000 € 2.500 €

C.S.A Football 137.330 € 34.332,50 €

C.S.A Tennis de Table 17.000 € 4.250 €

Harmonie Municipale 4.900 € 1.225 €

U.S.C.A. Judo 4.500 € 1.125 €

U.S.C.A. Football 10.000 € 2.500 €

Association Sportive

FUTSAL 12.000 € 3.000 €

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé des opérations de transferts et ouvertures de crédits.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé les inscriptions budgétaires suivantes, pour l’opération menée par TERRITOIRES 62 dans le cadre de la convention publique d’aménagement :

SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET PRINCIPAL

Recettes d’investissement

Inscription d’un crédit pour un montant de 600 000 € à l’article 2764 « créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé » Fonction 0 – Sous-fonction 01

Dépenses d’investissement

Inscription d’un crédit pour un montant de 600 000 € à l’article 2764 « créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé » Fonction 0 – Sous-fonction 01

Monsieur Jean-Marc Tellier

Je vous rappelle que c’est la troisième année qu’on prend cette décision. En fin d’année budgétaire, ils doivent nous rembourser et on prête à nouveau pour l’année qui suit. La convention avec Territoires 62 se termine en 2025.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour l’exercice 2019 du budget « locations de salles » dont le montant total s’élève à 545,10 €.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non-valeur des titres de recettes pour l’exercice 2020 du budget principal, dont le montant s’élève à 15 655,83 € ;8

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’admission en créances éteintes des titres de recettes du budget principal dont le montant s’élève à :

▪ 385,73 €, pour l’exercice 2019

▪ 448,17 € pour l’exercice 2020

▪ 553,31 € pour l’exercice 2021

▪ 205,29 € pour l’exercice 2022

-A L’UNANIMITE, une garantie communale a été accordée pour le remboursement à hauteur de 1.950.000,00 € d’un emprunt d’un montant de 3.900.000,00 € que l’APEI de LENS et environs se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne pour financer la construction d’un ESAT à AVION Cité 13-18.

Monsieur Jean Letoquart

On est fier de garantir l’emprunt et donc de permettre à ce genre de projet de sortir de terre. Il est bon de le rappeler parce que parfois il y en a qui ont l’air d’en douter. Mais si on ne garantit pas d’emprunt pour des projets de cette envergure, évidemment, ils ne pourraient jamais sortir de terre. On parle de ce beau bâtiment qui va arriver à côté de chez Durisotti, qui est un regroupement de l’ESAT, de l’APEI. Le permis de construire est déposé, on a fait faire des modifications. L’APEI est venue nous rencontrer plusieurs fois pour se mettre d’accord sur le projet et il en résulte que ce beau bâtiment sera inséré entre les deux lignes de bus 1 et 3, avec des accès routiers aussi qui sont relativement simples du côté Sallaumines et du côté Avion par la rue Voltaire. Il y aura une activité de restauration, de lingerie et de traiteur qui seront ouverts aux collectivités, aux professionnels et aussi aux particuliers avec une salle de restauration de 150 couverts je crois. Les services de lingerie seront mis à disposition aussi de la population moyennant rémunération. On est fier de les accompagner et on continue de regarder avec eux comment on peut faire pour que ce projet soit le plus fluide possible. En tout cas sur le papier, c’est déjà un très beau projet. Et puis, pour avoir rencontré l’APEI quelques fois, c’est un projet qui est bien mené. Vraiment on peut y aller les yeux fermés avec eux.

Monsieur Mohamed Douihi

On aura plus de détails quant à son implantation mais est-ce que cela va générer chez nous des modifications de la voirie suite à cela ?

Monsieur Jean Letoquart

On a un document Powerpoint de 30 pages qu’on pourrait vous donner si vous voulez. Le côté rue Voltaire ne serait pas réaménagé pour les voitures, il serait aménagé pour les piétons puisque là c’est l’accès gare et l’accès BHNS. En revanche, côté Sallaumines, il n’y a pas d’accès à prévoir puisque ça arrive par le rond-point de chez Lidl. D’ailleurs, le Lidl a une petite partie sur le foncier de la Commune d’Avion. Là, le foncier en l’occurrence appartenait au ¾ à l’Agglomération et ¼ à Territoires 62. Ils ont déjà acheté le foncier. Leurs bénéficiaires utilisent beaucoup plus les transports en commun que les véhicules, donc il y a un peu d’accès routier par Sallaumines mais c’est surtout les transports en commun qui les intéressaient et l’insertion entre les deux lignes de BHNS.

Monsieur Jean-Marc Tellier

Et forcément ça a été travaillé avec le Maire de Sallaumines.

Monsieur Jean Letoquart

Oui, la première fois qu’ils sont venus nous rencontrer et qu’ils nous ont montré le projet on a dit on arrête tout, il faut aller aussi rencontrer Sallaumines puisque les accès routiers se font par chez eux et même si c’est sur le territoire avionnais, il faut en discuter avec eux. Il n’y a pas eu de soucis évidemment, mais par correction il fallait faire comme ça.

Monsieur Jean-Marc Tellier

Donc vous avez compris, ça nous demande de garantir les emprunts. On connaît tous l’APEI et je pense que ça vaut le coup de les accompagner.9

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la CALL relative au partage de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue au sein des zones d’activités économiques.

Monsieur Jean-Marc Tellier

Ça peut surprendre mais à un moment donné l’intercommunalité a besoin aussi de moyens, donc ça s’est fait, comme l’a dit Jean, dans le cadre d’un pacte financier entre les Communes et la Communauté d’Agglomération. On est malheureusement bien obligé de prendre en compte aujourd’hui le manque de soutien de l’Etat, des collectivités territoriales. La suppression de la CVAE va rendre service qu’aux riches et va poser problème à nos collectivités. Ce plan a vraiment été pesé et fait en accord avec tout le monde. Certaines villes ont même parfois fait des ajustements parce que ça déséquilibre un peu. Nous, ce qu’on avait prévu dans le cadre de notre programme et dans notre projet d’investissement, je pense à la piscine, avec cette délibération, ça nous laisse dans la situation où c’est ce qu’on avait prévu. On ne perd pas les choses antérieures et surtout ce qui s’est passé à la Zone des 14. Ça peut surprendre, mais à un moment donné il faut bien réussir à avancer ensemble.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’intégration du budget annexe « locations de salles » dans le budget principal.

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu d’activités de l’année 2021 relatif à la restructuration du Quartier Sud d’AVION ainsi que les cessions et acquisitions réalisées en 2021. Il a pris acte que la participation financière versée par la Commune à la date du CRAC s’élève à 3 782 740 € HT.

XI  MUNICIPALITE

-A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal a approuvé le projet « 1000 Avionnaises et Avionnais en vacances en 2023 », a décidé d’adhérer à l’association Vacances Ouvertes et de lui verser la somme de 200 € correspondant au montant de la cotisation annuelle pour l’année 2023.

Monsieur Jean-Marc Tellier

On appelle ça les « 1000 avionnais en vacances ». La première année on en a envoyé 1580 et cette année on en a envoyé 1900. Même si l’association nous aide bien avec les chèques-vacances, c’est quand même un sacré travail de suivi pour notre personnel puisque c’est dossier par dossier. Mais le résultat est là, ça fait plaisir de les voir partir.

--Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports d’activités 2021 :

*du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d’AVION-MERICOURT-BILLY MONTIGNY (SIAMB),

*de la Communauté d’Agglomération de LENS-LIEVIN.

Monsieur Jean-Marc Tellier

Avec les membres du Conseil d’Administration, des trois villes, on s’était quand même beaucoup interrogé ces dernières années, il y a eu la dématérialisation, une restructuration et en fait au final on a fait le choix de poursuivre cette activité. Je voudrais quand même préciser que c’est un outil hyper important, pour le service de nos trois villes. On a sept autres villes qui sont prestataires, qui travaillent avec nous et où ça se passe très bien. On a fait le choix vraiment de garder cette activité parce que la dématérialisation c’est une bonne chose, mais on voulait que le service public, le contact, l’accueil du public, reste une priorité accessible, je peux vous dire qu’au SIAMB, les gens passent et ça aide à construire des dossiers, puisque ce n’est pas une obligation de déposer le dossier dématérialisé. C’est conseillé mais quand on dit dématérialisé, on a du mal à avoir les réponses. Nous on a souhaité, avec les villes de Méricourt et de Billy-Montigny, rester vraiment sur ce lieu d’accueil et d’être disponible pour nos populations. Le SIAMB travaille bien aussi avec les différentes communes et c’est une bonne chose. La CALL je ne vous en ferai pas le compte-rendu.

Monsieur David Gosselin

Pour le SIAMB, il faut préciser que c’est 1622 actes qui ont été instruits pour les dix villes.10

Monsieur Jean-Marc Tellier

C’est ça. Pour la CALL je ne dirai qu’une chose, j’en profite, j’espère que dans le prochain rapport on parlera de la gratuité des bus puisqu’il y a une nouvelle porte qui s’est ouverte. Ça serait à mon avis une bonne chose mais ce n’est pas ici que je vais convaincre puisque je pense que dès le départ, c’est un combat qu’on a mené. D’ailleurs je remercie la Voix du Nord d’avoir rappelé que les villes communistes avaient aussi joué ce rôle. Donc j’espère que l’année prochaine on pourra en parler et que ça deviendra une réalité. Puisque les portes sont ouvertes et si j’ai bien compris, il y a renégociation de la délégation de la DSP, ce qui permettrait de se poser cette question.

Avant de clôturer, j’aurai dû commencer le Conseil Municipal par présenter Madame Calvin Caroline, qui est notre nouvelle Directrice Générale des Services. Peut-être certains d’entres vous l’ont déjà vu, elle a déjà participé à des réunions de services. Je lui souhaite la bienvenue, au Conseil Municipal et à la Commune, dans ses responsabilités. J’en profite aussi pour présenter Paola Jofrin, qui a rejoint le Cabinet et qui s’occupe de la Communication au Cabinet du Maire.

Juste un petit mot, je crois que c’est le dernier Conseil Municipal de l’année. On a eu le week-end dernier un événement, le marché de Noël qui s’est très bien passé. Je veux remercier la participation des élus, des associations, de notre personnel, malheureusement je n’ai même pas eu l’occasion de le voir. Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et on aura l’occasion de se revoir très vite au mois de Janvier. La Cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le 20 Janvier.

La séance a été levée à 19h30.

Le Maire, La Secrétaire de séance Vice-Président du Conseil Départemental, Madame Danielle TISON Jean-Marc TELLIER