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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 171 recueil des actes administratifs du 17 décembres 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 171 recueil des actes administratifs du 17 décembres 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2025-171
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025Sommaire
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la
navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK
241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont
Daladier) du 17 au 28 décembre 2025 (14 pages) Page 3
2PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2025-12-17-00001
ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la
navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit
d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint
Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier)
du 17 au 28 décembre 2025
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 3Eu PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d’Avignon)
du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 décembre 2025
VU le Code des transports et plus particulièrement l’article R4241-38 ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
VU l’arrêté du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement destinés au théâtre ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
VU l’arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire canal du Rhône à Sète et petit Rhône en vigueur ;
VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux mesures de police de la navigation intérieure ;
VU la demande en date du 17 octobre 2025 par laquelle la mairie d’Avignon sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle holographique assorti d’un spectacle pyrotechnique sur les berges du Rhône – La Barthelasse le mardi 23 décembre, avec un report possible le samedi 27 décembre 2025, à 19 h 00 à Avignon ;
VU les consignes de sécurité émises lors de la réunion de sécurisation tenue en préfecture de Vaucluse le 2 décembre 2025 ;
VU l’avis fluvial émis le 2 décembre 2025 par Voies Navigables de France ;
Considérant la nécessité de prohiber la navigation pendant les périodes de montage, essais et démontage des installations prévues dans le cadre du spectacle holographique prévu par la ville d’Avignon le mardi 23 décembre (avec un report possible le samedi 27 décembre en cas de conditions météorologiques défavorables) ;
2 avenue de la folie – 84905 AVIGNON CEDEX 09
Téléphone : 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site internet : www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 4Considérant la nécessité de prohiber la navigation dans la zone de sécurité du spectacle pyrotechnique le mardi 23 décembre de 7h à 20h30 (et, le cas échéant, le samedi 27 décembre sur la même amplitude horaire, en cas de report) ;
Considérant la nécessité de réglementer le mardi 23 décembre (et le samedi 27 décembre en cas de report) le stationnement des bateaux à passagers des allées de l’Oulle, qui devront être stationnés, cap à l’aval ;
Considérant les résultats de la consultation des usagers du Rhône, réalisée par les services de la commune d’Avignon ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En raison des opérations de montage, essais et démontage des installations prévues dans le cadre du spectacle holographique organisé par la ville d’Avignon, la navigation de tous les bateaux, y compris les embarcations mues par la seule force humaine, sera temporairement interrompue pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d’Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants : - 17 décembre de 14h00 à 15h00 ;
- 18, 19, 20, 21 et 22 décembre entre 21h00 et 23h00 ;
- 24 décembre de 14h00 à 15h00.
En cas de conditions météorologiques défavorables, un report des festivités est prévu le samedi 27 décembre 2025. Dans cette éventualité, la navigation de tous les bateaux, y compris les embarcations mues par la seule force humaine, sera temporairement interrompue pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d’Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) aux dates et horaires suivants :
- 26 décembre entre 21h00 et 23h00 ;
- 28 décembre de 14h00 à 15h00.
ARTICLE 2 :
A l’occasion du spectacle pyrotechnique organisé par la commune d’Avignon, la navigation de tous les bateaux y compris les embarcations mues par la seule force humaine sera interrompue pour tous les usagers de la voie d’eau dans les deux sens sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d’Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénezet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) de la voie d’eau le mardi 23 décembre 2025 de 7 h 00 à 20 h 30.
En anticipation de cet arrêt de navigation, les bateaux à passagers des allées de l’Oulle en aval du pont Daladier, se positionneront cap à l’aval, ceci préalablement à l’interruption de naviguer pour ne pas, s’ils devaient appareiller à cette occasion, avoir à virer devant leur front d’accostage.
En cas de report au 27 décembre 2025, l’arrêt de navigation sera également pris entre 07h00 à 20h30. La même prescription que celle de l’alinéa qui précède sera prise pour les bateaux à passagers des allées de l’Oulle en aval du pont Daladier.
2/4
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 5ARTICLE 3 :
Toute circulation fluviale et tout stationnement d’embarcation dans le périmètre de sécurité défini par l’organisateur sont interdits durant l’événement.
ARTICLE 4 :
Les mesures édictées par les 1, 2 et 3 du présent arrêté ne s’appliquent pas aux services d’ordre et de secours, de l’organisateur et aux bateaux du gestionnaire de la voie d’eau (Voies Navigables de France) ou du concessionnaire (Compagnie Nationale du Rhône).
ARTICLE 5 :
L’information des usagers de la voie d’eau est réalisée par l’intermédiaire de Voies Navigables de France au titre des avis à batellerie figurant en annexe du présent arrêté et par affichage en mairie.
ARTICLE 6 :
L’organisateur des festivités se tiendra informé, et en avisera immédiatement ses prestataires, des conditions hydrauliques du Rhône ainsi que des conditions météorologiques.
ARTICLE 7 :
L’organisateur et ses prestataires sont tenus de prendre toutes les mesures de précaution que recommande le devoir général de vigilance et les règles de la pratique professionnelle courante afin de s’assurer de la sécurité des personnes et des biens, de la mise en place des installations jusqu’à la fin du spectacle.
ARTICLE 8 :
Il appartient à l’organisateur de prendre la décision d’annuler, de retarder ou d’interrompre le spectacle si les conditions dans lesquelles il se déroule ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, si certains moyens prévus pour assurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont ou deviennent défavorables.
ARTICLE 9 :
En cas de force majeure, Voies Navigables de France ou Compagnie Nationale du Rhône pourront demander l’annulation ou l’interruption du spectacle.
ARTICLE 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de la voie d’eau ainsi qu’au domaine concédé de la CNR qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestation.
ARTICLE 11 :
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 6Dès la fin de chaque arrêt de navigation lié au montage du filin, aux essais, au spectacle et au démontage du filin, la voie d’eau devra être rendue libre aux navigants, ceci sans prolongation d’arrêt de navigation.
Le précédent alinéa s’applique aussi dans l’éventualité du report du spectacle.
ARTICLE 12 :
Le présent arrêté se substitue à l’arrêté du 16 décembre 2025 d'interruption de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône) du PK 241.400 au PK 242.100 de 7 h 00 à 20 h 30 le mardi 23 décembre 2025 avec un report possible le 27 décembre 2025, qui est par conséquent retiré.
ARTICLE 13 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, Mme le maire d’Avignon, M. le directeur interdépartemental de la police nationale, M. le chef de l’unité territoriale d’itinéraire du canal du Rhône à Sète attaché à Voies Navigables de France, M. le responsable du pôle domanial de la Compagnie Nationale du Rhône, M. le commandant de la brigade fluviale nautique de Port-Saint-Louis-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Avignon, le 17 décembre 2025
Pour le Préfet,
Le secrétaire général adjoint,
Sous-préfet chargé de mission,
Signé Sébastien MAGGI
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que d’un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Préfecture de Vaucluse - Direction des sécurités - SIDPC
84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l’Intérieur
1 place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 7Annexe à l'arrêté d'autorisation
du spectacle de clôture
d'Avignon Terre de cultures 2025 ___ypf Voies portant mesures temporaires navigables . « = de France sur la navigation du bras du Rhône dit d'Avignon
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09083
Pris en application :
art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
Fêtes (Essais de jeux de lumière au niveau du pont
Saint Bénezet sur le bras du Rhône dit d'Avignon)
Essais préparatoires au spectacle pyrotechnique
du 23 Décembre 2025 sur le bras d'AVIGNON
Arrêt de navigation (Pour des essais holographiques au-
dessus du bras d'AVIGNON au niveau du pont Saint
Bénezet) ( tous les usagers - dans les deux sens ) pe
- du 18/12/2025 au 22/12/2025 tous les jours entre 21:00 et 23:00 o Rhône
entre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pont
Daladier ) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
En raison d'essais holographiques au-dessus du bras d'AVIGNON préalables au spectacle pyrothechnique du 23
décembre 2025, un arrêt de navigation est prescrit, chaque nuit, de 21h00 à 23h00, les 18,19,20,21 et 22 Décembre
2025 (*).
(©) En cas de report du spectacle pyrotechnique au 27 décembre 2025, une séquence d'essais supplémentaire
est prévue le 26 décembre 2025, celle-ci entraînera un arrêt de navigation supplémentaire à cette dernière
date aux mêmes créneaux horaires.
Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04 Date : 1 6 n EC 9 ne
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 o LUC
pour le préfet
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Sous-préfet chargede miIsSIUN,
Sébastien MAGGI
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LA
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 8PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 9Annexe à l'arrêté d'autorisation
du spectacle de clôture
d'Avignon Terre de cultures 2025 Voiss
portant mesures temporaires "de France sur la navigation du bras du Rhône
dit d'Avignon
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09086
Pris en application :
art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
__ ynf
Fêtes
Spectacle pyrotechnique
sur le bras du Rhône dit d'Avignon
Arrêt de navigation (sauf pour les bateaux de Police et de
Secours) ( tous les usagers - dans les deux sens )
- le 23/12/2025 de 07:00 à 20:30
o Rhône
entre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pont
Daladier ) - Toute la largeur de la voie
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés du présent arrêt de navigation, en raison d'un spectacle pyrotechnique
organisé le 23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON (*).
(*) le présent arrêt de navigation peut, si nécessaire, être reporté au 27 décembre 2025, ceci aux mêmes
créneaux horaires.
Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: {6 DEC. 2025
pour le préfet
Pour le préfei,
Le secrétaire générhl adjoint, " » r Ê , ,
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Sébastien MAGGI
La
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 10PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 11Annexe à l'arrêté d'autorisation
du spectacle de clôture
d'Avignon Terre de cultures 2025 Voies
portant mesures temporaires TPS de France sur la navigation du bras du Rhône
dit d'Avignon
AVIS À LA BATELLERIE N° FR/2025/09090
Pris en application :
art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
__ ynf
Fêtes (Montage d'un filin fixe au dessus de la
voie navigable du bras du Rhône dit d'Avignon)
Le filin (PK 241.600) sera fixé à la même hauteur
libre que celle du pont Daladier (PK 242.100)
Arrêt de navigation (le temps du montage du filin entre le
pont Saint Bénezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dans
les deux sens)
- le 17/12/2025 de 14:00 à 15:00
o Rhône
entre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pont
Daladier)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés que le montage d'un filin au dessus de la voie navigable nécessite le
présent arrêt de navigation, ceci dans le cadre des travaux préparatoires du spectacle pyrotechnique du 23 décembre
2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON.
Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617 Date : { 6 DEC. 2025
pour le préfet
Le secrèlz inf,
Sous Diétel char harséie meson
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 12PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 13Annexe à l'arrêté d'autorisation
du spectacle de clôture
d'Avignon Terre de cultures 2025 __ypf Vores navigables portant mesures temporaires RE sur la navigation du bras du Rhône dit d'Avignon
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2025/09091
Pris en application :
art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
Fêtes (Démontage d'un filin au dessus de la voie
navigable du bras du Rhône dit d'Avignon)
Repli du filin
au-dessus de la voie navigable (PK 241.600)
Arrêt de navigation (le temps du démontage du filin entre le
pont Saint Bénezet et la Rive droite) ( tous les usagers - dans
les deux sens )
- le 24/12/2025 de 14:00 à 15:00
o Rhône
entre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pont
Daladier)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés que le démontage du filin au-dessus de la voie navigable nécessite le
présent arrêt de navigation, ceci dans le cadre des travaux de repli des installations du spectacle pyrotechnique du
23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvrage de la ville d'AVIGNON (*).
(*) le présent arrêt de navigation peut, si nécessaire, être reporté au 28 décembre 2025, ceci aux mêmes
créneaux horaires.
Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.
Service(s) à contacter :
CNR , 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: ff EC. 2025
pour le préfet
Sous-préfet chârgé de mission,
Sébastibn MAGGI
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pannes none
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 14PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 15Annexe à l'arrêté d'autorisation
du spectacle de clôture
d'Avignon Terre de cultures 2025
portant mesures temporaires
sur la navigation du bras du Rhône
dit d'Avignon
Voies
navigables
deF
__ upf
AVIS À LA BATELLERIE N° FR/2025/09215
Pris en application :
art. À 4241-26 du CT (mesures temporaires)
Fêtes (sur le bras du Rhône dit d'Avignon)
Présence d'un filin aérien dans le prolongement
du pont St Benezet (PK 241.600)
Simple information (Le filin sera fixé à la même hauteur libre
que celle du pont Daladier en aval) ( tous les usagers - dans
les deux sens)
- du 17/12/2025 à 14:00 au 24/12/2025 à 15:00
o Rhône
entre les pk 241.400 (Amont pont Saint Bénezet) et pk 242.100 (Amont pont
Daladier)
Commentaire :
Les usagers de la voie d'eau sont informés qu'un filin au dessus de la voie navigable sera fixé dans le prolongement
du pont St benezet, ceci dans le cadre du spectacle pyrotechnique du 23 décembre 2025 sous la maîtrise d'ouvrage
de la ville d'AVIGNON.
(*) Le présent avis à batellerie pourra être prolongé jusqu'au 28 décembre 15h en cas de report du spectacle
pyrotechnique.
Pour toute question, le service évènementiel de la ville d'Avignon sera contacté au 04.90.27.58.20.
Service(s) à contacter :
CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04
Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date: { 6 DEC. 202$
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 16PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-12-17-00001 - ARRÊTÉ portant interruptions temporaires de la navigation sur le Vieux Rhône (bras du Rhône dit d'Avignon) du PK 241.400 (amont du pont Saint Bénézet) au PK 242.100 (amont du pont Daladier) du 17 au 28 17