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Arrêté - 2016 08 18 Arrete 2016 0065 interdiction stationnement rue principale fete village 2016 vide grenier
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 08 18 Arrete 2016 0065 interdiction stationnement rue principale fete village 2016 vide grenier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiché le 18/08/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 19/08/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0065 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION RUE PRINCIPALE
Fête locale n°3 – Vide grenier
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande faite le 27 juin 2016 par le président du Comité des fêtes de Monferran-Savès en vue de l’organisation de la fête du village du 25 au 28 août 2016 ;
Vu la déclaration préalable de vente au déballage reçue le 18 août 2016 ;
Considérant qu’afin de permettre le vide grenier il convient d’interdire la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits rue principale et place centrale, du samedi 27 à 23h au dimanche 28 août 2016 à 20h.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par le boulevard du sud.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et la déviation seront mises en place par le Comité des fêtes.
ARTICLE 4 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 5 : Madame le maire, monsieur le président du Comité des fêtes et la Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 18 août 2016
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE