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Arrêté - 2016 06 20 arrete 2016 0046 interdiction RD 257 fete St Roch
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 06 20 arrete 2016 0046 interdiction RD 257 fete St Roch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Affiché le 24/06/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 24/06/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0046 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 257 À L’OCCASION DE LE FÊTE DE QUARTIER ST ROCH
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande déposée le 20 juin 2016 par monsieur Alain Saint-Supery représentant les habitants du lotissement St Roch, à l’occasion de l’organisation de la fête de quartier le samedi 2 juillet 2016 ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route départementale 257 à l’intérieur de l’agglomération pendant la durée de la fête ;
Considérant que la zone de manifestation se situe en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sur la RD 257, entre le P.R. 0.000 et le P.R. 0.3500 sera interdite du samedi 2 juillet 14h au dimanche 3 juillet 2016 à 6h du matin.
ARTICLE 2 : Durant cette interdiction, la circulation des véhicules sera déviée par la voie communale (C 200) du lotissement Saint-Roch.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la commune, mise en place, maintenue et enlevée par les organisateurs de la manifestation.
ARTICLE 4 : Madame le maire, les organisateurs de la manifestation et la Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel. ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
Fait à Monferran-Savès,
le lundi 20 juin 2016
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE, adjoint
au maire délégué à la voirie
Ampliation à :
Monsieur le président du conseil départemental