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Arrêté - 2016 05 19 arrete 2016 0042 interdiction stationnement RD257 comite pilotage echangeur
Document publié le Mardi 19 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 05 19 arrete 2016 0042 interdiction stationnement RD257 comite pilotage echangeur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Affiché le 23/052016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/06/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0042 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 257 EN
AGGLOMÉRATION LE 25 MAI 2016
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la réunion du Comité de Pilotage pour l’échangeur de la RN 124 le mercredi 25 mai 2016 à la salle du Conseil Municipal de la Mairie ;
Considérant qu’afin de faciliter le stationnement des véhicules des personnes présentes à la réunion à la Mairie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la RD 257 le mercredi 25 mai 2016 de 12 h 30 à 19 h 00 au niveau des emplacements situés face à la Mairie et le long du mur de l’école.
ARTICLE 2 : Seul le stationnement des véhicules des personnes présentes à la réunion du Comité de Pilotage pour l’échangeur de la RN 124 du 25 mai 2016 sera autorisé.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les agents communaux.
ARTICLE 4 : Toutes infractions à cet arrêté sera passible d’une verbalisation par Madame Le Maire, officier de police judiciaire
ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 6 : Madame le maire, et la Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 19 mai 2016
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE