Procès Verbal - 05 PV du 13 04 2026 signe

Documents similaires

Déliberation - 2025 13 04 annexe tamponne 1 signee

Déliberation - 2025 13 04 annexe tamponne 1 signee

Déliberation - 2026 13 05 tamponne

Déliberation - 2026 13 05 tamponne

Déliberation - 24 13 04 tamponne

Déliberation - 2026 19 05 tamponne

Déliberation - 2026 19 05 tamponne

Déliberation - 2025 56 01 V3 deliberation signee

Déliberation - 2026 12 04 tamponne

Procès Verbal - 08 PV du 14 octobre signe

Procès Verbal - 05 PV du 13 04 2026 signe Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du 13 04 2026 signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le treize avril à dix-neuf trente, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS

LA REORTHE, légalement convoqué le 08/04/2026 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur

Patrice BERTRAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Aurélien GIRAUDON,

Virginie AUDUREAU, Emilie DESLANDES, Alexandra FONTENEAU, Pierre GABARD, Yannis LIBAUD, Vincent

MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Christine NAULIN, Raphaël PIET, Cyril RAUTURIER.

Conseiller excusé : Sylvie CAILLAUD

Secrétaire de séance : Vincent MICHEL

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) - Année 2025

Affectation du résultat de fonctionnement — Exercice 2025 - Budget communal

Vote du budget primitif 2026 — Budget principal

Vote du budget primitif 2026 — Budget lotissement les jardins du Pati 1

Vote du budget primitif 2026 — Budget lotissement les jardins du Pati 2

Souscription d’un prêt relais

Fonds de concours de fonctionnement de la Communauté de Communes du Pays des

Herbiers à la commune de Saint Mars la Réorthe pour l'entretien des voiries

8. APEL- Subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire

9. Création de la Commission d'Appel d'Offres

10. Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres

Nouswnr

2026-26-01 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES (CFU) - ANNÉE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation des Comptes Financiers Uniques pour l’année 2025 de la Commune de Saint Mars la Réorthe (budget principal et budgets annexes) ;

Vu les Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune de Saint Mars la Réorthe ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,

en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux

des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

M. le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Laydie

PASQUIER, 1°" adjointe, conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Après en avoir délibéré, à l'unanimité (13 voix « Pour »),

- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2025 de la Commune de SAINT MARS LA REORTHE : budget

principal et budgets annexes (lotissements « Les Jardins du Pâti 1 » et « Les Jardins du Pâti 2 »).

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-27-02 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT -— EXERCICE 2025 - BUDGET COMMUNAL

Vu l'adoption du CFU de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (14 voix « Pour »), décide d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement 2025 :

FONCTIONNEMENT

- Résultat de fonctionnement 2025 251 991.25 €

- Résultat de fonctionnement reporté 2024 48 000.00 €

- Résultat à affecter 299 991.25 €

INVESTISSEMENT

- Solde d'exécution de la section d'investissement - 68 208.20 €

- Solde des restes à réaliser d'investissement -170 111.30 €

- Besoin de financement 238 319.50€

> Résultat à affecter : 299 991.25 €

- _ Affectation en investissement au c/R1068 238 319.50 €

- Report en recettes de fonctionnement c/RO02 61 671.75 €

2026-28-03 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L2311-1 à L2343-2.

Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif.

Ayant entendu l'exposé du Maire,LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix « Pour ») :

D'adopter le budget primitif de l'exercice 2026, arrêté comme suit :

DECIDE

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 2854575.21€ 2854575.21€

FONCTIONNEMENT 886 494.75 € 886 494.75 €

TOTAL 3 741 069.96 € 3 741 069.96 €

2026-29-04 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2.

Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix « Pour ») :

DECIDE

Article unique : d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 100 226.07 € 100 226.07 €

2026-30-05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI 2

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et

L2311-1 à L2343-2.

Monsieur le Maire expose les conditions de préparation du budget primitif.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix « Pour ») :

DECIDE

Article unique : d'adopter le budget primitif de l'exercice 2026, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1237 951.52 € 1237 951.52 €

FONCTIONNEMENT 1 810 843.24 € 1 810 843.24 €

TOTAL 3 048 794.76 € 3 048 794.76€2026-31-06 - SOUSCRIPTION D'UN PRÊT RELAIS

Afin de faire face aux besoins de trésorerie, M. le Maire rappelle la souscription par la commune :

- d’une ligne de trésorerie d’un montant de 300 000 € par délibération n° 2025-33-04 en date du 10 juin 2025;

- d’un prêt à moyen terme d’un montant de 500 000 € par délibération n°2025-57-02 en date du 18 novembre 2025 pour la construction du théâtre et de la salle de convivialité. Il précise que ce prêt à fait l’objet d’un déblocage à hauteur de 250 000 €.

-__ d’une nouvelle ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € par délibération n° 2026-11-03 en date du 24 février 2026.

Pour ce projet des subventions sont en attente de versement à hauteur de 889 706.50 €.

M. le Maire explique qu’au regard de ces éléments et après analyse financière, il convient de contracter un prêt-relais d’un montant de 950 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2025-33-04 en date du 10 juin 2025 relative à la souscription d’une ligne de trésorerie

de 300 000 €,

Vu la délibération n°2025-57-02 en date du 18 novembre 2025 relative à la souscription d’un prêt à moyen terme d’un montant de 500 000 €,

Vu la délibération n° 2026-11-03 en date du 24 février 2026 relative à la souscription d’une ligne de

trésorerie de 400 000 €,

Vu l'offre du Crédit Agricole de la Vendée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant la nécessité de procéder au remboursement de la ligne de trésorerie de 300 000 € avant la

date anniversaire ;

Considérant la demande de la collectivité en date du 2 avril 2026 de réalisation soldante du crédit à moyen terme de 250 000 € ;

Considérant le courrier de la collectivité en date du 2 avril 2026 demandant la renonciation de la ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € ;

Considérant le besoin de trésorerie pour le financement du projet de construction du théâtre et de la salle de convivialité ;

Considérant qu’un prêt relais est plus adapté au regard du projet,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix « Pour ») :

DÉCIDE

Article 1 — de souscrire un prêt relais dont les caractéristiques sont les suivantes :CREDIT RELAIS

Montant 950.000 €

Durée 2 ans soit 8 trimestres

Périodicité : trimestrielle

Taux fixe : 298%

Frais de dossier 950€

Amortissement : «in finé » du capital

Les 7 premiers trimestres : règlement uniquement des intérêts

Le dernier trimestre : règlement des intérêts et du capital

Fin de validité : 24.04.26

Phase 1 : les déblocages du capital : déblocage possible par tranche pendant les 4 premiers mois Phase 2 : lors de la vente des terrains, lors du versement des subventions : solliciter le remboursement anticipé partiel. Le remboursement anticipé s'effectue sans indemnité de remboursement anticipé.

Article 2 — de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et l’autoriser à signer

l’ensemble des documents nécessaires à sa bonne exécution.

2026-32-07 - FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PAYS DES HERBIERS A LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE POUR L'ENTRETIEN DES VOIRIES

La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le

versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe pas au

financement d’un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de

concours n'excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.

Il'est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l'entretien des voiries

conformément au plan de financement ci-dessous :

ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EN 2026

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Combustibles 3 200,00 € | Fonds de concours 12 000,00 €

Communauté de communes du

Pays des Herbiers

Entretien voirie 13 000,00 € | Autofinancement 18 400,00 €

Entretien matériels 6 000,00 €

Charges de personnel 8 200,00 €

TOTAL DES DEPENSES 30 400,00 € | TOTAL DES RECETTES 30 400,00 €

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,

Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,

Vu l'article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu le budget 2026,

Vu la délibération n°13 du 4 mars 2026 du Conseil Communautaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (14 voix « Pour ») :DÉCIDE

Article 1 - d'adopter le plan de financement pour l'entretien des voiries,

Article 2 - de solliciter le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000 € par la

Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus,

Article 3 - d'autoriser M. le Maire à signer tous actes relatifs à cette demande.

2026-33-08 — APEL — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE

Vu la demande de l’APEL de l’école Saint Médard en date du 2 janvier 2026 visant à solliciter une subvention

exceptionnelle d’un montant de 2 250 € afin de participer au financement du voyage scolaire ;

Considérant la nature du projet porté par l'APEL de l’école Saint Médard ;

Considérant la volonté municipale de soutenir les actions menées par l'APEL en direction des jeunes et de leurs familles ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Virginie AUDUREAU et Cyril RAUTURIER ne participent ni au débat ni au vote.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité (12 voix « Pour ») :

DECIDE

- d'accorder à l'APEL de l'école Saint Médard une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 250 € pour l’année 2026 afin de participer au financement du voyage scolaire,

- d'autoriser le versement de ladite subvention dès le mois d'avril 2026.

2026-34-09 — CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

L'article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que « pour les marchés

publics passés selon une procédure formalisée (.), le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L.1411-5. ».

Le II de ce dernier article pose que « la commission est composée :

b) Lorsqu'il s'agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président,

et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort

reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres

titulaires. ».

Les articles D.1411-3 à D.1411-5 fixent les modalités d'élection des membres. Ainsi, les listes peuvent

comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Et il revient à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes.

ILest proposé au Conseil Municipal que les listes indiquant les noms et prénoms des candidats aux postes

de titulaires et de suppléants soient déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu'à l'ouverture du vote du Conseil Municipal.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et D.1411-3

à D.1411-5,

Considérant que la commune compte moins de 3 500 habitants,

Considérant la nécessité de créer une Commission d'Appel d'Offres et de prévoir les modalités d'élection de

ses membres,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix « Pour ») :

DÉCIDE

Article 1 — de créer une Commission d'Appel d'Offres, conformément aux dispositions de l’article L.1414-2

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Article 2 — de fixer les modalités de dépôt des listes selon les conditions suivantes :

- les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges de titulaires et de suppléants

à pourvoir,

- les listes doivent comprendre les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires

et de suppléants,

- les listes peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du vote du Conseil Municipal,

Article 3 — de charger M. le Maire de l'exécution de la présente décision et l’autoriser à signer l’ensemble

des documents nécessaires à sa bonne exécution.

2026-35-10 — ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le Conseil Municipal a, par délibération n°2026-34-09, en date du 13 avril 2026, décidé de créer une

Commission d'Appel d'Offres (CAO), conformément à l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Il convient désormais d'élire les différents membres siégeant à cette commission, composée du Maire ou

son représentant, président, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une liste a été déposée présentant les membres suivants :

LISTE 1

Candidats au poste de titulaire | Candidats au poste de suppléant

Laydie PASQUIER Christine NAULIN

Vincent MICHEL Sylvie CAILLAUD

Emilie DESLANDES Virginie AUDUREAU

Il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote des membres de la CAO.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-2 et D.1411-3 à D.1411-

5,et L.2121-21;

Vu la délibération n°2026-34-09 du Conseil Municipal, en date du 13 avril 2026, portant création de la

Commission d'Appel d'Offres ;

Considérant que le Maire est président de droit de la Commission d'Appel d'Offres ;Considérant que conformément à l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote doit avoir lieu à bulletin secret ; toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas y

recourir et de procéder à un vote à main levée.

Considérant qu'après appel à candidature, une seule liste s'est manifestée :

LISTE 1

Candidats au poste de titulaire Candidats au poste de suppléant

Laydie PASQUIER Christine NAULIN

Vincent MICHEL Sylvie CAILLAUD

Emilie DESLANDES Virginie AUDUREAU

DÉCIDE

Article 1 — de recourir, à l'unanimité (14 voix « Pour »), au vote à main levée ;

Article 2-de déclarer élus, à l'unanimité (14 voix « Pour »), les membres de la Commission d'Appel

d'Offres :

- en qualité de membre titulaire :

#“ Laydie PASQUIER

"Vincent MICHEL

"Emilie DESLANDES

- en qualité de membre suppléant :

“Christine NAULIN

“Sylvie CAILLAUD

“Virginie AUDUREAU

Article 3 —de charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision et l’autoriser à signer

l'ensemble des documents nécessaires à sa bonne exécution.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire communique la date de la prochaine séance du Conseil Municipal, à savoir le mardi

12 mai 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie les membres du Conseil de leur attention et lève

la séance à 22h00.

Le secrétaire de séance Le Maire

Vincent MICHEL Patrice BERTRAND