Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1791184230 DCM 20260910 17 Cession de bandes de te
Convocation - 1675241108 DCM20230124 4 Lotissement LOree de Vill
Déliberation - 1666603825 DCM 20220530 10 Fixation tarifs lots 1
Déliberation - 20250210DL04 Creation dun chemin pietonnier
Déliberation - 1666605022 DCM20220414 16 affectation du resultat
Conseil Municipal - 1791184446 DCM 20260910 8 Creation dun Conseil Mun
Déliberation - 1709286198 AR 016 LOTISSEMENT CHEMIN DE ROUCHAS CR
Déliberation - 1682511763 DCM20230403 10 Affectation de resultat
unknown - Cession bande terrain M. et Mme CHAPOTIER
Déliberation - 1693207797 DCM 20230727 6 Creation dun emploi perm
Déliberation - 1769769854 DCM20260115 6 Creation dun chemin pietonnier et cession de bandes de terrain Lot 4 Lotissement LOree de Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1769769854 DCM20260115 6 Creation dun chemin pietonnier et cession de bandes de terrain Lot 4 Lotissement LOree de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
12/01/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le quinze janvier deux mille vingt-six à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (17).
Excusés : Cédric BROUSSARD (pouvoir à Emeline MOUNIER), Florian CHAUDIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Christophe MOULIN (3).
Absentes : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Création d’un chemin piétonnier et cession de bandes
de terrain — Lot 4 Lotissement « L’Orée de Ville ».
DCM 20260115-6
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire
du lot 4 du Lotissement « l'Orée de Ville ».
ll indique que cette parcelle pourrait accueillir la création d'un chemin piétonnier
clôturé, et propose, dans ce cadre, de céder aux propriétaires riverains, à savoir M.
PERRIN Jean-Baptiste et Mme DURIEUX Myriam, ainsi que M. et Mme YILDIZ
Mutherem, les bandes de terrain situées de part et d'autre du futur chemin,
attenantes à leurs propriétés respectives, conformément au plan ci-contre.
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_6-DE
Reçu le 29/01/2026 Brcaaitté de
ocean PUREGN OCREUELX
FrenriÊté Ca
lcfston FERRÉ OUSE GE
Propriété de
RS PACE
4,630 "ess
Propriétés du
Ge FRGMW
ai
Prend
désirer VAUT EMA
ER FE] Ur
Prexrièté 43
NOT FORLAEN
Em REr
Conformément aux dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est personnellement concerné
par cette affaire, l'un des acquéreurs étant un membre de sa famille. À ce titre, il
quitte la salle et ne prend part ni aux débats ni au vote relatifs à la présente
délibération.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Monsieur Le Maire rappelle la DCM 11 du 7 avril 2017 fixant les tarifs des terrains de
ce lotissement.
Le lot 4, d'une superficie de 827 m2 est fixé à 40 000 € HT.
Il propose de modifier le prix de vente et de céder aux propriétaires riverains les
bandes de terrains attenantes à leur propriété à 37.00 € TTC le m?, les frais de
géomètre et les frais de rédaction des actes étant à la charge des acquéreurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Approuve la création d'un chemin piétonnier clôturé sur le lot 4 du Lotissement
L'Orée de Ville ;
Aarrsts + Session aux propriétaires riverains, M. PERRIN Jean-Baptiste et
bi PRE oivrram | 87 m°) et M. et Mme YILDIZ Muütherem (416 m?),
itténantes à leurs propriétés au prix de 37.00 € TTC le
m2 conformémentau-bplanlci-dessus ;
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_6-DE
Reçu le 29/01/2026 Dit que les frais de géomètre et de rédaction des actes seront à la charge des
acquéreurs ;
Désigne Maître SIMONET, notaire à DUNIERES pour la rédaction des actes ;
Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20260115-DCM20260115_6-DE
Reçu le 29/01/2026