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Déliberation - 1693207797 DCM 20230727 6 Creation dun emploi permanent adjoint technique territorial principal de 1ere classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1693207797 DCM 20230727 6 Creation dun emploi permanent adjoint technique territorial principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
7 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Fanny MOURIER, Éric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT.
Excusés : Christophe MOULIN (pouvoir à Isabelle MEYNET), Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Thierry SABOT).
Absentes : Corinne BEAË, Fabienne MANOHA.
Monsieur Cédric BROUSSARE a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Création d’un emploi permanent - adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
DCM 20230727-6
Monsieur Le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à larticle L313-1 du code général de la fonction publique. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Monsieur Le Maire indique qu'afin d'anticiper de futurs départs en retraite, il convient de recruter un agent polyvalent pour intégrer les services techniques. H ajoute que cet emploi correspond au grade d’adijoint technique territorial principal de 1°" classe et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Déci i relevant du grade d’adjoint technique territorial ere classe à ralson de 35 heures hebdomadaires, à compter du 16 AnAantanbuz NO AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_6-DE
Reçu le 11/08/2023 De modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle
composition figure dans la délibération DCM 20230727-9 de cette même
séance du Conseil Municipal ;
À inscrit les crédits prévus à cet effet au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230727-DCM20230727_6-DE
Reçu le 11/08/2023