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Déliberation - 1666605022 DCM20220414 16 affectation du resultat Lotissement de Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1666605022 DCM20220414 16 affectation du resultat Lotissement de Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
43087 DUNIÈRES
Code INSEE LOTISSEMENT DE VILLE 2021
EXFRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseli Municipal AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021
Après avoir examiné le compte adrinistratif statuant SUr l'affectation Nombre de membres en exercice ! 23
du résuftat de fonctionnement de l'exercice 2021, te Conseil Municipai
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 18
Nombre de membres exprimés : 23
Der 399 ù {b _dF VOTES :
Pour : 23 Contre : 0 Abstentions : €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12,56
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit} : 0,00
C Résultat à affecter 12,50 = À, + B. (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Soide d'exécution de la section d'investissement
D. Soide d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 7 170,12 D 001 {si déficit) |
R 004 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) { précédé du signe + ou -) 0,00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. +E. 0,00
AFFECTATION #C. = G, +H,. 12,50
4) Affectation en réserves R1068 en investissement 0,00
G. = au minimum couverture du besoin de financement E
2} H. Report en fonctionnement R 002 (2} 42,50
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 8,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
{2) Eventuellement, pour la part excédanil la couverture du besoin de financement de la section d'investissement,
(3) Le solde des restes à réaliser de la seclion de fonctionnement n'est pas pris en comple pour l'affeclallon des résultats de fonclionnement.
Les réstes à réaliser de la sectlan de fonctionnement son réportés au budgel de reprise des résultats. (4j En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, te 22/04/2022 et de la publication te 22/04/2022
À Duünieres, le 22/04/2022
La acxz
PJuuieux AR Prefecture 043-214300873-20220414-DCM20220414_16-DE
Reçu le 22/04/2022
Publié le 22/04/2022