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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 4 2026 GEMAPI Demande subventions pour missions de suivi et de gestion milieux aquatiques
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 4 2026 GEMAPI Demande subventions pour missions de suivi et de gestion milieux aquatiques)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Paraphe
|
019-200066645-20260119-42026-DE)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Accusé
certifié
exécutoire
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Réception
par le préfet : 22/01/2026]
19260
Treignac
ns
tt
—
Lundi
19
janvier
2026
:
|
Feuillet 2026
- |
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
WHUlarsSRIÉSeNtS
29
Le
dix-neuf
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
les
Suppléants
avec
vote
4
;
ë
ete
À
à
Fée
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
Nombre
de votants
.
39
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Date
de la convocation
12/01/2026
Monsieur
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
19/01/2026
Date
d'affichage
21/01/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
Jean-François,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel
(représenté).
PRESENTS
: PORTE
Michel.
Secrétaire
: PEYRAMAURE
Pierre.
4-2026
GEMAPI
- Demande
de
subventions
pour
les
missions
de
suivi
et de
gestion
des
milieux
aquatiques
L'élaboration,
la
programmation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
pour
les
milieux
aquatiques,
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
de
Gestion
coordonné
avec
les
EPCI
partenaires
sur
les
bassins
versants
de
la Vézère
et de
Corrèze
nécessite
un
important
travail
de
diagnostic,
d'animation,
de
suivi
et
d'étude
de
la
part
des
techniciens
milieux
aquatiques. Ainsi, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
39
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
Décide
:
- de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
pour
le
financement
des
missions
d'animation,
de
suivi
et
de
gestion
des
cours
d'eau
réalisées
par
les
techniciens
GEMAPI
sur
le
bassin
versant
Adour-Garonne,
soit
à
hauteur
de
70
%,
- de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d’être
accordées
par
tout
autre
financeur,
- de
mandater
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
à Treignac,
le 20/01/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY