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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2 2025 GEMAPI demande subv missions suivi des techniciens
Document publié le Samedi 1 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2 2025 GEMAPI demande subv missions suivi des techniciens)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
Accusé
de
réception
- M
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphe
}
3 G-200080646.20250120
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
1"
[Réception
parle
réfet
: 27/01/2029
Lundi
20
janvier
2025
Feuillet
-
2025
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VNembres
titulaires
39
Titulaires
Présents
33
.
.
.
.
a
NE
Suppléants
avec
vote
2
Le
vingt
janvier
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures
trente,
les
Pouvoirs
3
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
Nono
eye
à
css
de
Treignac,
sur la convocation
qui leura été
adressée
par le Président,
Certifié exécutoire le
20/01/2025
Monsieur JENTY
Philippe.
pate d'aichage
.
21/01/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BERNARD
Syivain,
BONNET
nvoyé en préfecture le
21/01/2085
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
COISSAC
Vincent,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carta,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROME
Hélène,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZAU
Sophie,
GAGE
Pascal.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
LONGUET
Jean-François,
VERGNE
Patrick.
EXCUSES:
BOURROUX
François
(donne
procuration
à
CHAMPSEIX
Serge),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LE
MEUR
Marion
{donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
PETIT
Christophe
(représenté),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
2-2025
GEMAPI
- Demande
de
subventions
pour
les
missions
de
suivi
et de
gestion
des
milieux
aquatiques
des
techniciens
La
programmation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
dans
le cadre
du
contrat
territorial
Vienne
amont
et dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
de
gestion
coordonné
avec
les
autres
EPCI
sur
les
bassins
versants
de
la
Vézère
et
de
la
Corrèze
nécessite
un
travail
d'animation,
de
coordination,
de
suivi,
d'étude
et
d'appui
thématique
de
la
part
des
techniciens
milieux
aquatiques.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
38
voix
pour,
0
abstention,
0
contre :
- de
solliciter
à
hauteur
de
60
%
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l'eau
Loire-
Bretagne
pour
le
financement
des
missions
réalisées
par
les
techniciens
GEMAPI
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
Sources
en
action
sur
le
bassin
versant
Loire-Bretagne,
- de
solliciter
à
hauteur
de
50
à
80%
Pattribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
pour
le
financement
des
missions
réalisées
par
les
techniciens
GEMAPI
dans
le
cadre
du
Programme
pluriannuel
de
gestion
coordonnée
des
cours
d’eau
sur
le
bassin
versant
Adour-Garonne,
-
de
solliciter
l'attribution
des
aides
susceptibles
d'être
accordées
par
tout
autre
financeur,
-
mandate
le
Président
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Fait
à Treignac
le 21/01/2025
Le
Président,
Philippe
JENTY