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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 90 2025 Lancement procedure DIG des travaux et gestions des milieux aquatiques sur les bassins versants
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 90 2025 Lancement procedure DIG des travaux et gestions des milieux aquatiques sur les bassins versants)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
i |
019-200066645-20251027-K-2925-0E
Paraphe
j
|
Accusé
cartifié
exécutoire
_
Réception
parle
préfet
: 0341420285)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VÈZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
|
|
|
19260
Treignac
Feuillet
- 2025
|
Lundi
27
octobre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
26
Le
Vingt-sept
octobre
de
l'an
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
trente,
les
Sn
avec
vote
e
membres
du
conseil communautaire
se sont réunis
à la salle des fêtes
de
Treignac
Nombre
de
votants
34
sur la convocation
qui leur a été
adressée
par le Président,
JENTY
Philippe.
Date
de
la convocation
20/10/2025
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BORT
Jean-
Certifié exécutoire
le
27/10/2025
Pierre,
BOUCHOT
Estelle,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
Date
d'affichage
30/10/2025
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
Envoyé
en
préfecture
le
30/10/2025
COIGNAC
Gérard,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
GARAIS
Daniel,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PETIT
Christophe,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEZEAU
Sophie,
ENSERGUEIX
Jean-François
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal,
LONGUET
Jean-François
EXCUSES:
BONNET
TENEZE
Véronique
(donne
procuration
à
DEGERY
Sylvie},
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
COISSAC
Vincent
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
JAMILEOUX
VERDIER
Simone
(représentée),
JARRIGE
Didier
{donne
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LAURENT
André
(excusé),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
PLAS
Marcel
(représenté),
ROUCHEREAU
Patrice,
TAVERT
Gérard,
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane
(excusée).
SECRETAIRE
: COIGNAC
Gérard.
90
- 2025
: Lancement
de
la procédure
de
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG)
des
travaux
d'aménagement
et de
gestion
des
milieux aquatiques sur les bassins versants de la Vézère-Amont
et de la Corrèze.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPL
l'obtention
d'un
arrêté
préfectoral
de
Déclaration
d'intérêt
Général
est
nécessaire
afin
de
pouvoir
engager
le
«
Programme
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
2025-2034
» sur
les
bassins versants
de
la Vézère-Amont
et de
la Corrèze.
VU
l'article
L211-7
du
code
de
l’environnement
VU
la
création
de
deux
ententes
le
28
avril
2021
entre
les
7
EPCI
qui
se
partagent
les
bassins
versants
de
la
Vézère-
Amont
et de
la Corrèze,
à savoir
:
—
Le
Syndicat
mixte
à
la
Carte
pour
l'aménagement
de
la Vézère
(SIAV,
structure
pilote
de
l'entente
Vézère-amont)
—
La
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
—
La
Communauté
d'Agglomération
de
Tulle
(FULÉE
’agglo,
structure
pilote
de
l'entente
Corrèze)
—
La
Communauté
de
Communes
Midi
Corrézien
—
La
Communauté
de
Communes
Ventadour
Egletons
Monédières
—
La
Communauté
de
Communes
Vézère
Monédières
Millesources
—
La
Communauté
de
Communes
Haute
Corrèze
Communauté.
VU
la
coordination
de
ces
ententes
faite
par
Tulle
Agglo
et
le
SIAV Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-200066645-20251027-90-2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception par. le
préfet
: 03/1
1/2025)
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
CCV2M
en
date
du
27
/10/2025
a
Pluriannuel
de
Gestion
(PPG)
des
milieux
aquatiques
des
bassins
versant
Vézère
amont
et Corrèze
2026- 2035
VU
la
proposition
du
SIAV
d'assurer
le suivi
administratif
et financier
de
la procédure
de
demande
d'arrêté
de
DIG
et
d'enquête
publique
commune.
VU
le dossier
préalable
présenté
qui
sera
soumis
à enquête
publique
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
34
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention
:
- APPROUVE
le dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG)
tel
que
présenté.
- APPROUVE
le
dépôt
pour
instruction
du
dossier
de
demande
de
Déclaration
d'Intérêt
Général
(DIG)
commun
aux
7
EPCI
constitutives
des
Ententes
Vézère
et
Corrèze.
- SOLLICITE
le
bénéfice
de
l’arrêté
de
DIG
pour
les
actions
envisagées.
- APPROUVE
que
le suivi
administratif
et financier
de
la
procédure
soit
piloté
par
le SIAV.
- S'ENGAGE
tel
que
précisé
dans
la
convention
portant
l’organisation
des
Ententes
Vézère
amont
et
Corrèze
à financer
les
frais
liés
à l'enquête
publique.
- AUTORISE
Monsieur
le
président
du
SIAV à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
la
Corrèze
pour
l'ouverture
de
l'enquête
publique
réglementaire
préalable
à
la
Déclaration
d'intérêt
Général
(DIG).
- AUTORISE
Monsieur
le
président
du
SIAV
à solliciter
les
aides
financières
susceptibles
d'être
accordées
par
l'Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
le
Département
de
la Corrèze,
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
tout
autre
partenaire
financier
susceptible
de
participer
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
la
CCV2M
à signer
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Fait
à Treignacle
27/10
/ 2025
Le
Président
Philippe
JENT