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Compte-Rendu - Compte rendu cm 19.01.2021
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 19.01.2021)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Économie et finances,
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Présents : BERTRAND Elisabeth, BERTRAND Mélanie, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, LUCAS Germain, MARTINEAU Philippe, MORILLE Delphine, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin
Absents : MERLET Adrien, VION-GOVAERT Anne
Secrétaire : MORILLE Delphine
Rénovation de la salle de la cité
Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, Monsieur GIRAUD (architecte à l’agence FRENESIS) et Mme DRIN (conceptrice – paysagiste) ont présenté le projet de rénovation de la salle de la cité ainsi que l’aménagement paysager des abords.
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 01 DECEMBRE 2021
Compte-rendu approuvé
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
• Signature d’un devis établi par io Buro Verrier, 3 rue de la Noue 85500 Les HERBIERS, pour la fourniture de 5 serres livre métal pour un montant de 24.80 € ht.
• Signature d’un devis établi par Maçonnerie BERTRAND, 18 rue des Ménicles 85590 MALLIEVRE, pour
l’habillage du mur du terrain de tennis pour un montant de 13 008.78 € ht. • Signature d’un devis établi par la Menuiserie des Collines, ZA de la Bate 85590 TREIZE-VENTS, pour la fourniture et pose d’une porte d’entrée, 3 Place des Tisserands pour un montant de 2 300.55 € ht. • Signature d’un devis établi par la Sarl Guy LIMOGES, 60 rue de la Gare 85420 OULMES, pour l’entretien mécanique du terrain de football (défeutrage) pour un montant de 2 036 € ht.
II – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE « Café communal »
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe 2020 « café communal » a été voté par délibération du 16 juin 2020.
Suite à une erreur technique concernant la reprise de l’exercice 2019, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Augmentation Recettes Augmentation
INVESTISSEMENT
001 – Solde exécution investissement reporté 20 613 €
132 – Subventions d’équipement 20 613 € TOTAL 20 613 € 20 613 €
Décision modificative n° 1 au budget annexe 2020 « café communal » approuvée à l’unanimité
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JANVIER 2021 2/4
III – RENOVATION DE LA SALLE DE LA CITE : DEMANDE ATTRIBUTION DU DSIL
Le maire rappelle au conseil municipal que les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres ont signé un contrat de ruralité avec l’Etat le 8 décembre 2020. Les opérations sélectionnées pour être éligibles à la DETR et au DSIL auront vocation à être intégrées dans les conventions financières annuelles annexées au contrat de ruralité.
Il est proposé de solliciter le DSIL pour les travaux de rénovation de la salle de la cité suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Démolition – gros œuvre 44 840 Fonds de soutien départem 2021 12 000 Charpente bois bardage isolation 28 350 Contrat Ruralité DSIL 171 359 Menuiseries extérieures 30 000 Région Pays de la Loire (PCC) 49 033 Menuiseries intérieures 23 750 Région Pays de la Loire (PDLRIC) 75 000 Plâtrerie isolation 51 150 SyDEV 28 000 Revêtements de sols 6 850 Autofinancement 93 005 Peinture – Ravalement 12 500
Chauffage/ventilation/plomberie/ sanit 40 960
Electricité – courants forts et faibles 39 750
Réfection des enduits 25 000
Aménagement des abords 92 447
Maîtrise d’œuvre 29 325
Diagnostics 3 475
Total HT 428 397 TOTAL HT 428 397
Demande attribution du DSIL approuvée à l’unanimité
IV – RENOVATION DE LA SALLE DE LA CITE DEMANDE DU FONDS DE SOUTIEN DEPARTEMENTAL 2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’afin d’assurer la continuité entre la fin du dispositif Contrat Vendée Territoire 2017/2020 et les futures politiques territoriales dès 2022, le Département de la Vendée a décidé lors de son assemblée départementale du 10 juillet 2020 d’établir un programme de financements à destination des communes et intercommunalités dénommé le Fonds de soutien 2021.
Dans le cadre des travaux de rénovation de la salle de la cité, il est proposé de solliciter cette aide, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Démolition – gros œuvre 44 840 Fonds de soutien départem 2021 12 000 Charpente bois bardage isolation 28 350 Contrat Ruralité DSIL 171 359 Menuiseries extérieures 30 000 Région Pays de la Loire (PCC) 49 033 Menuiseries intérieures 23 750 Région Pays de la Loire (PDLRIC) 75 000 Plâtrerie isolation 51 150 SyDEV 28 000 Revêtements de sols 6 850 Autofinancement 93 005 Peinture – Ravalement 12 500
Chauffage/ventilation/plomberie/ sanit 40 960
Electricité – courants forts et faibles 39 750
Réfection des enduits 25 000
Aménagement des abords 92 447
Maîtrise d’œuvre 29 325
Diagnostics 3 475
Total HT 428 397 TOTAL HT 428 397
Demande attribution Fonds de soutien 2021 approuvée à l’unanimité 3/4
V – AUTORISATION SPECIALES D’ABSENCE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Les autorisations spéciales d’absences permettent aux agents de pouvoir s’absenter de leur poste de travail pour différents motifs. Ces autorisations sont distinctes des congés annuels et ne peuvent d’ailleurs être mises en place sur l’une de ces périodes. Le temps d’absence est considéré comme du temps de travail effectif lorsque l’agent était en service au moment de la survenance de l’évènement ayant motivé l’absence. Les modalités d’attributions et les durées de ces autorisations spéciales d’absence sont laissées à la libre appréciation de l’autorité territoriale.
Monsieur le Maire propose de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciée par l’autorité territoriale, les autorisations d’absence dans les conditions suivantes :
Naissance d’un enfant 3 jours ouvrables (lundi au samedi inclus)
Mariage ou PACS de l’agent 6 jours ouvrables
Mariage d’un enfant 3 jours ouvrables
Mariage des parents et beaux-parents 1 jour ouvrable
Mariage d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable
Mariage du frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables
Maladie grave du conjoint 6 jours ouvrables
Décès du conjoint 6 jours ouvrables
Maladie grave d’un enfant (par agent et par année) 6 jours ouvrables
Décès d’un enfant 6 jours ouvrables
Décès d’un parent ou beaux-parents 3 jours ouvrables
Décès d’un frère, sœur, beau-frère, belle-sœur 2 jours ouvrables
Décès d’un oncle, tante, neveu, nièce 1 jour ouvrable
Décès d’un grand-parent 1 jour ouvrable
Garde d’enfant malade (par agent et par année) Durée des obligations hebdomadaires + 1 jour
Les autorisations spéciales d’absences peuvent être accordées :
• Aux agents titulaires
• Aux agents stagiaires
• Aux agents non titulaires
• Aux agents de droit privé, lorsque le Code du Travail prévoit des conditions moins favorables
Les autorisations spéciales d’absences sont accordées :
- sur présentation des justificatifs et sous réserve des nécessités de service.
Les autorisations spéciales d’absences ne peuvent être accordées :
- pendant un congé annuel ou maladie
Autorisations spéciales d’absences approuvées à l’unanimité
VI – QUESTIONS DIVERSES
Droit de Préemption Urbain concernant les parcelles AB 228 – 234 – 236 – 238 et 453 appartenant à M. OGERON Alain et Mme LOTTE Anita
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’Office Notarial de Mortagne sur Sèvre nous a fait parvenir une Déclaration d’Intention d’Aliéner concernant les biens cadastrés AB 228 – 234 – 236 – 238 et 453, 4 chemin de la Teinturerie, appartenant à M. OGERON Alain et Mme LOTTE Anita. Après en avoir pris connaissance, le Conseil suit l’avis du Maire de ne pas préempter ces biens. 4/4
Analyse financière
Présentation par Monsieur SCHMITT, le mardi 2 février à 19h
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
02 mars 2021 13 avril 2021
Séance levée à 21h30