Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu cm 31.05.2022
Compte-Rendu - Compte rendu cm 19.01.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.11.2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu cm 12.04.2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu cm 18.01.2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu cm 12.04.2022 1
Compte-Rendu - Compte rendu cm 23.11.2021 1
Compte-Rendu - Compte rendu cm 10.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.09.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 01.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 18.01.2022 1
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 18.01.2022 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Présents : BERTRAND Mélanie, BOITEAU Delphine, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, MARTINEAU Philippe, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin, VION-GOVAERT Anne
Absents : BERTRAND Elisabeth, LUCAS Germain, MERLET Adrien
Secrétaire : GODARD Sophie
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 23 NOVEMBRE 2021
Compte-rendu approuvé
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
• Signature d’un devis établi par la Société BODET Campanaire, 19 rue de la Fontaine 49340 TREMENTINES, pour le dépannage du tintement de la cloche 1 de l’église pour un montant de 590,15 € ht.
• Signature d’un devis établi par PROZON Mysignalisation, 42 boulevard Oddo 13015 MARSEILLE, pour la fourniture de deux panneaux villes et villages fleuris – 3 fleurs pour un montant de 198,98 € ht.
• Signature d’une décision d’attribution d’une participation de 340 Euros à Melle BARITAUD Elise pour la réalisation de 17 tableaux à offrir aux personnes âgées de 75 ans et plus.
II – DECISION MODIFICATIVE N° 6 AU BUDGET PRINCIPAL 2021
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget principal a été voté par délibération du 02 mars 2021.
Afin de pouvoir régler la dernière échéance d’emprunt de l’année 2021, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Désignation Dépenses Diminution Dépenses Augmentation
FONCTIONNEMENT
022 – Dépenses imprévues de fonctionnement - 50 €
66111 – Intérêts des emprunts 50 € TOTAL - 50 € 50 €
Décision modificative n° 6 au budget principal 2021 approuvée à l’unanimité
III – AUTORISATION DE DEPENSES AVANT LE VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les opérations d’investissement sont déjà lancées.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JANVIER 2022 Vu l’insuffisance ou l’absence de crédits reportés, et considérant qu’il convient de régler les entreprises avant le vote du Budget Primitif 2022 il propose d’autoriser des dépenses afin de pouvoir mandater.
Il est décidé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement citées ci-après dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice 2021 hors remboursement de la dette :
2152 – Installations de voirie ………………………………………………………………. 250 €uros
- Que les crédits correspondants seront ouverts au Budget Primitif 2022.
Décision approuvée à l’unanimité
IV – SyDEV : CONVENTION AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS (RENOVATION DE LA SALLE DE LA CITE)
Monsieur le Maire expose au Conseil que le SyDEV nous a transmis une convention n° P.PR.134.14.001 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’opérations de rénovations énergétiques. Il rappelle que le SyDEV est compétent pour réaliser des actions tendant à la maîtrise de la demande en énergie et qu’il a décidé de continuer à soutenir l’investissement des collectivités vendéennes dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments.
A ce titre, la Commune de Mallièvre a effectué courant 2021 une demande d’aide relative à la rénovation de la salle de la cité permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique du bâtiment et répondant aux critères de performance énergétique fixés par les règles financières du SyDEV.
Le SyDEV a délibéré favorablement à notre demande et précise dans son annexe 1, l’attribution d’une subvention d’un montant de 39 593 € à la Commune de Mallièvre.
Convention SyDEV pour l’aide à la rénovation énergétique de la salle de la cité approuvée à l’unanimité
V – APPROBATION DU PLUSS (Plan Local Unique Santé et Social) entre la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales évolue avec la suppression des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et la création des Conventions Territoriales Globales (CTG).
Portées à l’échelle intercommunale, les CTG permettent de définir un projet partenarial et pluriannuel sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux services administratifs et démarches en ligne ou encore l’accès aux droits et l’accompagnement social.
Six collectivités du pays de Mortagne étaient partenaires de la CAF à travers un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
Pour la Communauté de Communes, le CEJ s’est terminé le 31/12/2019.
Pour les autres communes, il prendra fin au 31/12/2022.
La Communauté de Communes, les 11 communes et la CAF se sont donc engagées dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour identifier les besoins, optimiser, développer et équilibrer l’offre au service de la population, avec le soutien financier de la CAF (bonus territoire.
De plus, sur le Pays de Mortagne, à ce jour, il n’existait pas de Contrat Local de Santé alors même que les problématiques de santé, et notamment de recours aux soins et aux droits, sont un enjeu important pour les communes du Pays de Mortagne.
En outre, le diagnostic préalable à la réalisation de ce plan local local unique santé et social a mis en exergue un certain nombre de carences sur le plan de la santé et du social. Les élus ont donc souhaité s’engager dans ces deux démarches en même temps à travers le PLUSS (Plan Local Unique santé et social).
Enfin, au vu du nombre important d’allocataires ressortissants agricoles sur le Pays de Mortagne, le Pays de
Mortagne a souhaité s’associer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) via la charte avec les familles.
Le PLUSS se traduit par un projet social de territoire. Celui-ci a été élaboré en prenant appui sur des données quantitatives et qualitatives, mais également sur des groupes de travail thématiques associant des élus, professionnels, bénévoles, et habitants du territoire.
Après avis favorable de la commission Solidarité Familles du 14 octobre 2020, puis du bureau Communautaire du 18 novembre 2020, le Conseil Communautaire en date du 10/03/2021 a décidé de s’engager dans la mise en place de ce PLUSS (Plan local Unique Santé et Social) et d’une Charte avec les Familles.
La démarche a permis de coconstruire un diagnostic partagé, des enjeux et un plan d’actions qui se dérouleront sur la période 2022-2025 avec 5 axes :
Axe 1 : Améliorer les parcours de vie et de santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap
Axe 2 : Renforcer l’accès aux soins et aux droits, favoriser l’exercice coordonné et lutter contre le renoncement aux soins
Axe 3 : Développer les actions de prévention, promotion de la santé dans un environnement favorable Axe 4 : Soutenir et accompagner les jeunes, les enfants et leurs parents dans leur parcours de vie Axe 5 : Améliorer l’accès aux services, favoriser les solidarités, le lien social et la participation à la vie locale
La gouvernance du PLUSS :
Les orientations et l’évaluation du PLUSS seront validées par un comité de pilotage constitué d’élus et de
partenaires.
La coordination du PLUSS:
- La Convention Territoriale Globale sera coordonnée par la responsable du pôle Solidarité familles du Pays
de Mortagne
- Le Contrat Local de Santé sera suivi par le développeur local Santé du pays de Mortagne
- La Charte avec les Familles sera menée par la chargée de prévention Seniors du Pays de Mortagne
Le financement du PLUSS
La coordination est soutenue par un financement annuel de l’ARS et de la CAF.
La mise en place d’actions pourra être soutenue par l’ARS, la CAF et la MSA.
PLUSS (Plan Local Unique Santé et Social) approuvé à l’unanimité
VI – PERSONNEL – INSTAURATION ET MODALITES D’EXERCICE DES FONCTIONS EN TELETRAVAIL
Monsieur le Maire expose que le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique définit le télétravail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».
L’accord-cadre relatif à la mise en œuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le 13 juillet 2021 fixe les modalités de mise en place du télétravail dans les différents services administratifs. Les modalités retenues pour la commune ont été exposées lors du conseil municipal du 23 novembre 2021.
Monsieur le Maire présente au conseil la proposition qui a reçu un avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 29 novembre 2021. (voir document en annexe)
Instauration et modalités d’exercice des fonctions en télétravail approuvées à l’unanimité VII – RAPPORT SUR QUALITE ET PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l’assainissement collectif pour l’année 2020, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 10 novembre 2021.
Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.
Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de
l’eau et de l’assainissement.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2020 approuvée à l’unanimité
VIII – POINT SUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ERP DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de l’année 2015 la Société QCS Services avait été missionnée pour réaliser un diagnostic de l’ensemble des ERP de la Commune concernant l’accessibilité aux personnes handicapées.
Le 7 décembre 2015 un rapport de diagnostic nous a été adressé pour chaque ERP. Celui-ci précise : - Une analyse de la situation de l’établissement au regard des obligations règlementaires - Une proposition de solution de travaux à réaliser pour la mise en conformité - Une estimation financière de ces travaux
La commission « espaces verts – bâtiments – voirie) se réunira pour étudier les travaux restant à prévoir.
IX – QUESTIONS DIVERSES
Analyse financière
Réunion le mardi 1er février à 19h en mairie avec M. SCHMITT, pour présentation de l’analyse financière de la commune.
Location maison 3 Place des Tisserands
Départ de M. Tom MARTIN le vendredi 28 janvier
Arrivée de M. Roy MEAU le samedi 29 janvier
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
08 mars
19 avril
03 mai
12 juillet
Séance levée à 21h30