Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 21.01.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 02.03.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 19.01.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 01.12.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 16.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 13.04.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 20.10.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 10.07.2020
Compte-Rendu - Compte rendu cm 13.07.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 13.07.2021
Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.03.2022
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Mallièvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu cm 08.03.2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Présents : BERTRAND Elisabeth, BERTRAND Mélanie, GODARD Sophie, JEAN Guillaume, LUCAS Germain, MARTINEAU Philippe, MERLET Adrien, RAMBAUD Olivier, REGNIER Benjamin, VION-GOVAERT Anne
Absente : BOITEAU Delphine
Secrétaire : GODARD Sophie
I - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 18 JANVIER 2022
Compte-rendu approuvé
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que conformément aux dispositions des articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il rend compte des décisions qu’il a prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
• Signature d’un devis établi par la Société SAFE, 1 bis rue de l’Arée, 85140 LES ESSARTS EN BOCAGE, pour la réalisation des plans de sécurité de la salle de la cité pour un montant de 402,35 € ht.
• Signature d’un devis établi par Atelier Sites et Projets, 5 rue de la Marne, 85600 MONTAIGU, pour l’étude d’aménagement des rues du Pavé et de Saint Jacques pour un montant de 3 495,00 € ht.
II – COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Le Compte Administratif 2021 est présenté aux membres du Conseil Municipal par Madame Elisabeth BERTRAND doyenne d’âge de l’assemblée. Il résume la comptabilité de l’ordonnateur de la Commune de Mallièvre. A la clôture de l’exercice 2021, le Compte Administratif fait apparaître un résultat global excédentaire de 225 964,36 Euros se décomposant pour la section de fonctionnement par un résultat excédentaire de 111 183,23 Euros et pour la section d’investissement par un résultat excédentaire de 114 781,13 Euros.
Compte administratif du budget principal approuvé par 9 voix
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 33 473,15 123 920,67
Opérations de
l’exercice 132 392,66 243 575,89 190 466,96 271 774,94 322 859,62 515 350,83 TOTAUX 132 392,66 243 575,89 190 466,96 305 248,09 322 859,62 548 823,98
Résultats de clôture 111 183,23 114 781,13 225 964,36
TOTAUX CUMULES 132 392,66 243 575,89 190 466,96 305 248,09 322 859,62 548 823,98 Restes à réaliser 412 700,00 412 700,00 RESULTATS
DEFINITIFS 111 183,23 207 471,35 96 288,12
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 MARS 2022 III – COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Le Compte de Gestion 2021 résume l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2021 exécutées par le Comptable public de la Commune de Mallièvre. A la clôture de l’exercice 2021, le Compte de Gestion fait apparaître un résultat global excédentaire de 225 964,36 Euros se décomposant pour la section de fonctionnement par un résultat excédentaire de 111 183,23 Euros et pour la section d’investissement par un résultat excédentaire de 114 781,13 Euros.
Compte de gestion approuvé à l’unanimité
IV – AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Après avoir voté le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’exercice 2021 et constatant qu’ils présentent un excédent de fonctionnement de 111 183,23 €uros, il est proposé d’affecter le résultat.
Affectation du résultat approuvée à l’unanimité
V – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil est conduit à voter le Budget Primitif principal de la Commune de Mallièvre pour l’année 2021. Le Conseil examine le projet de budget qui lui est présenté.
BALANCE GENERALE TOTAL TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 246 674
RECETTES 246 674
SOUS-TOTAL 246 674 246 674
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 746 596
RECETTES 746 596
SOUS-TOTAL 746 596 746 596
TOTAL 993 270 993 270
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 94 849,66 Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
DEFICIT
111 183 ,23
A) EXCEDENT AU 31/12/2021
Affectation obligatoire
• à l’épurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
111 183,23
* à l’exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
• affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur)
(ligne 002)
111 183,23 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2022
Chapitre RECETTES BUDGET
2022
Dépenses de Fonctionnement 246 674 Recettes de Fonctionnement 246 674 011 Charges à caractère général 54 270 013 Atténuation de charges 300 012 Charges de personnel 31 590 70 Produits des services 2 965 014 Atténuation de charges 18 500 73 Impôts et taxes 165 415 022 Dépenses imprévues 18 000 74 Dotations et participations 60 531 023 Virement à la section
d’investissement
72 182 75 Autres produits gestion courante 17 462
042 Opérations d’ordre entre
section
2 380 76 Produits financiers 1
65 Autres charges gestion
courante
41 552
66 Charges financières 3 200
68 Dotations provisions semi-bud 5 000
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2022
Chapitre RECETTES BUDGET
2022
Dépenses d’Investissement 746 596 Recettes d’Investissement 746 596 020 Dépenses imprévues
d’invest
20 000 001 Solde positif invest. 2021
reporté
114 781
16 Remboursement
d’emprunts
30 500 021 Virt de la section
fonctionnement
72 182
21 Immobilisation corporelles 228 472 040 Opérations d’ordre entre section
2 380
23 Immobilisations corporelles
en cours 467 624
10 Dotations fonds divers 13 834
1068 Excédent de fonctionnement 111 183
13 Subventions d’équipements 431 736
16 Dépôts et cautionnements 500
Budget primitif 2022 approuvé à l’unanimité
VI – VOTE DU BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT SAINT JACQUES 2022
Le Conseil est conduit à voter le Budget annexe – Lotissement Saint Jacques de la Commune de Mallièvre pour l’année 2022. Le Conseil examine le projet de budget qui lui est présenté.
BALANCE GENERALE TOTAL TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 220
RECETTES 35 220
SOUS-TOTAL 35 220 35 220
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 35 220
RECETTES 35 220
SOUS-TOTAL 35 220 35 220
TOTAL 70 440 70 440 SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2022
Chapit
re
RECETTES BUDGET
2022
Dépenses de Fonctionnement 35 220 Recettes de Fonctionnement 35 220 011 Charges à caractère général 35 220 042 Opérations d’ordre entre section
35 220
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre DEPENSES BUDGET
2022
Chapitre RECETTES BUDGET
2022
Dépenses d’Investissement 35 220 Recettes d’Investissement 35 220 040 Terrains aménagés 35 220 16 Emprunts 35 220
Budget annexe – Lotissement Saint Jacques 2022 approuvé à l’unanimité
VII – ACQUISITION DES PARCELLES SECTEUR SAINT JACQUES
Monsieur le Maire expose au Conseil qu’afin de lancer le projet d’aménagement du lotissement Saint Jacques, il convient d’acquérir les parcelles concernées par ledit projet.
Il est proposé d’acquérir les parcelles suivantes au prix de 8 € le m² :
- AB 165 d’une superficie de 247 m² appartenant à Mme COUTAND Yvonne née NAVAUD, pour un montant de 1 976 €
- AB 504 d’une superficie de 22 m² appartenant à M. VATIN Pierre, M. VATIN Henri, pour un montant de 176 €
- AB 505 d’une superficie de 944 m² appartenant aux Consorts LEMAN, pour un montant de 7 552 € - AB 519 d’une superficie de 222 m² appartenant à Mme COUTAND Yvonne née NAVAUD, M. COUTAND André et Mme GOUPILLE Mireille née COUTAND, pour un montant de 1 776 € - AB 520 d’une superficie de 30 m² appartenant à Mme COUTAND Yvonne née NAVAUD, M. COUTAND André et Mme GOUPILLE Mireille née COUTAND, pour un montant de 240 € - AB 521 d’une superficie de 157 m² appartenant à M. HOUEL Georges, pour un montant de 1 256 € - AB 522 d’une superficie de 161 m² appartenant à Mme COUTAND Marie née RAMPILLON, M. COUTAND Christophe, pour un montant de 1 288 €
- AB 523 d’une superficie de 282 m² appartenant à M. MORIN Stéphane, pour un montant de 2 256 €
Acquisition des parcelles secteur Saint Jacques au prix de 8 € le m²
approuvée à l’unanimité
VIII – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCES ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET LA COMMUNE ORGANISATRICE DU TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur le Maire expose que la Région des Pays de la Loire, organisatrice du transport scolaire depuis la rentrée scolaire 2017/2018 a conclu avec la Commune, organisatrice secondaire, une convention de délégation de compétences en matière d’organisation et de gestion des services de transport scolaire.
Un avenant n° 1 a été approuvé par délibération en date du 29 août 2019.
Un avenant n° 2 a été approuvé par délibération en date du 20 octobre 2020.
Au vu du règlement régional définissant l’organisation du transport scolaire appliqué à compter de la rentrée scolaire 2021/2022, il y a lieu de modifier cette convention. L’avenant n° 3 modifie le texte de l’article 5 « durée et modification de la convention ». Ce texte est annulé et remplacé par « la présente convention prend effet dès sa date de notification à l’organisateur secondaire compte tenu des obligations préparatives lui incombant avant la rentrée scolaire. Son terme est prévu à la fin de l’année scolaire 2022-2023 ». Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Avenant n° 3 à la convention de délégation de compétences entre la Région des Pays de la Loire et la Commune organisatrice du transport scolaire approuvé à l’unanimité
IX – QUESTIONS DIVERSES
Planning ouverture et fermeture cave des tisserands
Le planning d’ouverture et de fermeture de la cave des tisserands a été établi (voir fichier joint)
Garde du scrutin Elections Présidentielles
La garde des scrutins des 10 et 24 avril prochain pour les élections présidentielles a été établie (voir fichier joint)
Désherbage et nettoyage cimetière
Le désherbage participatif du cimetière aura lieu le samedi 2 avril de 9h à 12h au cimetière.
Parution du Pavé
Le prochain Pavé paraîtra au cours de la 1ère quinzaine de mai.
Club des retraités
Le club des retraités se réunit actuellement le jeudi après-midi dans le Point I qui va rouvrir le 2 avril prochain.
4 tables pourraient être installées dans la petite salle jouxtant la bibliothèque en attendant la réouverture de la salle de la cité.
M. TETEAU a été contacté et a émis son accord pour ce nouveau lieu de rencontre, jusqu’à fin mai 2022.
Temps de rencontres et d’échanges
En raison de la crise sanitaire due au Covid, la cérémonie des vœux n’a pu se tenir. La municipalité propose un temps de rencontre et de convivialité avec les Malliévrais, le samedi 11 juin à 11h00.
Lieu de rencontre pour les jeunes
Une étude va être menée auprès des jeunes de la commune pour connaître leurs attentes concernant la mise à disposition d’un lieu de rencontre.
DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX – 20 h
19 avril
31 mai
12 juillet
Séance levée à 22h00