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Conseil Municipal - 1695648902 Del. 2023 26 CM 28.06.2023 modifiee Approbation projet rehabilitation cabinet medical
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1695648902 Del. 2023 26 CM 28.06.2023 modifiee Approbation projet rehabilitation cabinet medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/26
APPROBATION
du
PROJET
de
RÉHABILITATION
du
CABINET
MÉDICAL
en
VUE
de L’INSTALLATION
d'UN
PROFESSIONNEL
de SANTÉ
et AUTORISATION
de DÉPÔT
de DEMANDES
de SUBVENTIONS
Modifie
la
délibération
visée
le
10 juillet
2023
par
la Sous-Préfecture
de
Bellac
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
8
le 28 juin
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16 juin
2023
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD. ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
à M.
RIGAUDEAU),
MM.
BONNAUD
(pouvoir
à M.
TRICHARD),
LEURS.
Mme
Joëlle
DELUCHE a été
élue
secrétaire
APPROBATION
du
PROJET
de
RÉHABILITATION
du
CABINET
MÉDICAL
en
VUE
de
L’INSTALLATION
d’UN
PROFESSIONNEL
de
SANTÉ
et AUTORISATION
de DÉPÔT
de
DEMANDES
de
SUBVENTIONS Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’un
professionnel
de
santé
s’est
mis
en
rapport
avec
la
Commune
suite
à un
contact
avec
la personne
en
charge
du
Contrat
Santé
Local
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche.
Cette
personne a
visité
l’ancien
cabinet
médical
situé
au
rez-de-chaussée
du
15,
place
Docteur
Justin
Labuze
et serait
intéressé
pour
y
implanter
son
activité.
Une
réhabilitation
de
ce
local
est
à prévoir
et
des
devis
ont
été
demandés
pour
un
chiffrage
estimatif
du
projet
(travaux
de
menuiseries
intérieures,
d’électricité,
de
peinture
et
de
revêtement
de
sols,
de
plomberie
et
de
plâtrerie
faïence)
pour
un
total
H.T
de
18
303.44
€
HT.
L’option
peinture
de
la
cage
d’escalier
et du hall
d’entrée
couterait
4 307.99
€ H.T
en sus.
La
personne
en
charge
du
Contrat
Santé
Local
étudie
les
possibilités
de
financement
de
cette
opération. Monsieur
le
Maire
propose
que
le
projet
soit
approuvé
sans
l’option
peinture
de
la
cage
d’escalier
et
du
hall
d'entrée
pour
l'instant
et
que
le
Conseil
l’autorise
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
des
organismes
qui
pourraient
financer
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Approuve
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
cabinet
médical
pour
un
montant
HT
de
travaux
de
18
303.44
€ -
Sollicite
les
subventions
au
taux
maximum
des
organismes
susceptibles
de
financer
ce
projet
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
subventions
correspondants.
- Dit
qu’une
convention
sera
signée
avec
l’intéressé
actant
son
engagement
à s’installer
dans
le
local
dès
que
les
travaux
seront
terminés
et
l’engagement
de
la
Commune
à
réaliser
les
dits
travaux
et à lui
louer
ce
local
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
Transmis
à la
Sous-Préfecture
Publié
le
12
septembre
2023
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
|14
SEP,
2023