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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Déliberation - 1695649157 Del. 2023 28 28.06.2023 modifiee Convention pour desserte par la fibre immeuble restaurant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
Délibération
n°
2023/28
Convention
pour
desserte par
la fibre
de
l’immeuble
du
restaurant
Modifie
la délibération
visée
le
10 juillet
2023
par
la Sous-Préfecture
de
Bellac
En
exercice
11
L’an
deux
mil
- vingt-
trois
Présents
8
le
28
juin
à dix-neuf
heures
Votants
10
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 16
juin
2023
PRESENTS
:
MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
MM
CRUCHET,
REBEYRAT,
PASCAL,
MME
GIRAUD. ABSENTS
: Mme
CIBERT
(pouvoir
à M.
RIGAUDEAU),
MM.
BONNAUD
(pouvoir
à M.
TRICHARD),
LEURS.
Mme
Joëlle
DELUCHE
a été
élue
secrétaire
CONVENTION
pour
DESSERTE
par
la
FIBRE
de
lIMMEUBLE
du
RESTAURANT
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a été
destinataire
d’une
convention
d'installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
l’immeuble
du
restaurant.
Cet
immeuble
est
éligible
et les
locataires
de
souhaitent
être
raccordés
à la fibre.
Ladite
convention
doit
être
signée
par
le propriétaire
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
proposée
par
ORANGE
pour
raccordement
de
l’immeuble
du
restaurant
à la fibre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’installation,
gestion,
entretien
et remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
pour
l’immeuble
du
restaurant
annexée
à
la présente
délibération
sous
réserve
que
la
Commune
n’engage
pas
de
dépenses
pour
la réalisation
des
travaux
et par
la suite.
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Certifié
exécutoire.
POUR
EXRAIT
CONFORME
Transmis
à la Sous-Préfecture
1e
&2/5èp
Publié
le
12
septembre
2023
>
_
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
14
SEP,
2023