Arrêté - 2025 093

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Arrêté - 2025 093 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2025 093)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025-093

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL DE GAULLE

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.41 1-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 :

Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6

novembre 1992 ; livre | — 8°" partie - signalisation temporaire ; Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation

de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

Vu la demande d'autorisation de restriction de circulation effectuée par la Collectivité Européenne d'Alsace

(CEA) en date du 18 juin 2025.

Considérant

Considérant

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

que des travaux d'enduits superficiels d'usure (gravillonnage) doivent être effectués.

la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux

projetés. .

ARRETE

La circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h sur la rue du Général de Gaulle— 68490 Ottmarsheim.

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.

Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Une circulation alternée manuellement sera mise en place par l'entreprise réalisant les travaux,

La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et de protection du chantier

sera à la charge de l’entreprise COLAS NORD-EST réalisant les travaux.

Les dispositions énoncées à l’article 1°* s'appliquent du 30 juin 2025 au 15 juillet 2025.

Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.2025-093

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le

2 4 MAI 2075

Acte exécutoire compte tenu de sa

publication le

ean-Marie BEHE

2410612027

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.