Arrêté - 2025 130

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Arrêté - 2025 130 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim. Lien du pdf (Arrêté - 2025 130)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, 2025-130

@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR

ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET

Vu

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DE STATIONNEMENT RUE DES SERRURIERS

Le Maire,

le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-

25 à R. 411-28 :

le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;

l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes :

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ;

la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 201 8, et la signature de la convention de délégation

de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.

la demande d'autorisation de restriction de circulation formulée par SOGEA EST en date du 06 août 2025.

Considérant que des travaux de branchement doivent être effectués ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux

projetés.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Serruriers — 68490 Ottmarsheim

Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.

Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.

Article 2: Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise réalisant les travaux.

Les usagers voulant se rendre à la rue des Serruriers, devront emprunter l'itinéraire de déviation :

© Rue du Cimetière > rue du Général de Gaulle > rue de Baldersheim.

Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction

interministérielle portant sur la signalisation temporaire.

Article 3: La mise en place et le maintien de la Signalisation de restriction et de protection du chantier

sera à la charge de SOGEA EST, entreprise réalisant les travaux.

Article 4 : Les dispositions énoncées à l’article 1er s'appliquent du 18 août 2025 au 5 septembre 2025.

Article 5: Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne

de l'exécution du présent arrêté.2025-130

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.

Fait à Ottmarsheim, le

13 AOUT 2925

Acte exécutoire compte tenu de sa

publication le

JgaghMaris BTE

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.