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Arrêté - 2025 130
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 130)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025-130
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET
Vu
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Vu
DE STATIONNEMENT RUE DES SERRURIERS
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 : le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25 à R. 411-28 :
le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 201 8, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
la demande d'autorisation de restriction de circulation formulée par SOGEA EST en date du 06 août 2025.
Considérant que des travaux de branchement doivent être effectués ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
projetés.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation de tous les véhicules sera interdite rue des Serruriers — 68490 Ottmarsheim
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 2: Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise réalisant les travaux.
Les usagers voulant se rendre à la rue des Serruriers, devront emprunter l'itinéraire de déviation :
© Rue du Cimetière > rue du Général de Gaulle > rue de Baldersheim.
Article 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
Article 3: La mise en place et le maintien de la Signalisation de restriction et de protection du chantier
sera à la charge de SOGEA EST, entreprise réalisant les travaux.
Article 4 : Les dispositions énoncées à l’article 1er s'appliquent du 18 août 2025 au 5 septembre 2025.
Article 5: Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.2025-130
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
13 AOUT 2925
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
JgaghMaris BTE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.