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Arrêté - 2025 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025-092
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING RUE DE L'EGLISE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4 ;: Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 :
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | — 8ème partie - signalisation temporaire ; Vu la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 201 8, et la signature de la convention de délégation
de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière.
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 11 juin 2025 par l'entreprise SAS BALKAN TP
Considérant que des travaux pour l'installation d'une station IRVE doivent être effectués ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique aux abords des travaux
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
projetés.
ARRÊTE
La circulation des véhicules sera réduite à 10 km/h rue de l'Eglise — 68490 Ottmarsheim. Plus précisément sur le parking de l'Eglise.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords du chantier afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux.
Le dépassement entre véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Un rétrécissement de chaussée pourra être installé pour la tenue des travaux.
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle portant sur la signalisation temporaire.
La mise en place et le maintien de la Signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise SAS BALKAN TP réalisant les travaux.
Les dispositions énoncées à l’article 1e' s'appliquent du 09 juillet 2025 au 17 juillet 2025.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. 2025-092
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la
brigade de
Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
2 4 MAI 2995
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.