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Déliberation - 2026 036 DEC DELPECH bail 50 rue Reverchon 2mars 15avril2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 DEC DELPECH bail 50 rue Reverchon 2mars 15avril2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°036
2025_036_DEC
VILLE DC 1°
G ex Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le ET
ID : 001-210101739-20260220-2026_036_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature d’un bail d'habitation avec M. Christophe DELPECH pour le logement T3 sis 50 rue de Reverchon - (Saints-Anges) à GEX, couvrant la période du 02/03/2026 au 15/04/2026 (3.3.)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020,
délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2021_023_ DEL en date du 1° mars 2021 sur la valeur locative de référence servant au calcul des loyers,
CONSIDÉRANT que Monsieur Christophe DELPECH va occuper les fonctions d'agent de police municipale à la Ville de Gex, et qu'il ne dispose pas de logement répondant à ses
besoins dans le parc locatif privé,
CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’un logement de type 3 au 2° étage (combles) au 50, rue de Reverchon (Saints-Anges) 01170 GEX, répondant aux besoins de M. DELPECH,
DÉCIDE
+ DE SIGNER le bail d'habitation ci-annexé avec M. Christophe DELPECH pour la
période du 02/03/2026 au 15/04/2026 et moyennant un loyer mensuel fixé à 345,38
euros + 160 euros de provisions pour charges locatives.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, e 20 février 2026
Le maire,
Patrice DUN ND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 23
février 2026, publiée sur le site internet de la Ville le 20 février
2026.