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Déliberation - 2025 208 DEC BESACIER bail 10 rue Oudar 01dec25 31mai26
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 208 DEC BESACIER bail 10 rue Oudar 01dec25 31mai26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 209
2025_208_ DEC
cék D} Envoyé en préfecture le 01/12/2025 Reçu en préfecture le 01/12/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20251128-2025 208 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Signature d’un bail d'habitation avec Madame Anne-Laure MONBERTRAND
BESACIER pour le logement T4 sis 10 rue de l’Oudar, maison Benoit Lison,
appartement 3, à Gex, pour la période du 01/12/2025 au 31/05/2026 (3.3)
Service : Direction générale des services (MM)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et
suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame Anne-Laure MONBERTRAND BESACIER, occupant les fonctions d'agent administratif au pôle opérationnel de la Ville de Gex, ne dispose pas de logement
répondant aux besoins de sa famille dans le parc locatif,
DÉCIDE
+ D’ATTRIBUER le logement sis 10 rue de l'Oudar Appartement 3, T4 duplex côté rue, à Gex
à Madame Anne-Laure MONBERTRAND BESACIER pour la période du 1° décembre 2025
au 31 mai 2026, moyennant un loyer mensuel fixé à 409,59 euros.
Pour copie cp
Fait à Gex, lel2
orme,
ovembre 2025.
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1® décembre
20925 et publiée le 1°’ décembre 2025.