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Déliberation - Decision n°108 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°108 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024 DÉCISION DU MAIRE n °1 08/24 nr préfecture le 12/12/2024 S [ 3 ID : 064-216403485-20241211-108_24-AU MARCHÉ meerrereereneneeeerereneneenee Le Maire de la Commune de LONS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Particle L.2122-22, Vu les articles R.2123-1-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique : Procédure adaptée Vu la délibération n° 18/08062020 en date du 08 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé, Modalités de mise en concurrence : Lettres de consultation Modalités de publicité : Considérant que suite à l'analyse des offres en date du 11/12/24 du marché Mission Sécurité Protection Santé de catégorie 2 relative à la construction de la salle des sports au Complexe Sportif du Moulin , il convient de l'attribuer. DECIDE ARTICLE 1° : Le marché " Mission Sécurité Protection Santé de catégorie 2 relative à la construction de la salle des sports au Complexe Sportif du Moulin, est attribué à l'entreprise ELYFEC à Bordeaux dont la proposition s'est avérée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de choix indiqués dans les documents de la consultation . Le montant du marché est de : 2 667,00 € HT et 3 200,40 € TTC ARTICLE 2°": : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou sur place au Tribunal (Villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64010 PAU Cedex), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État, de sa publication et de sa notification. ARTICLE 3°": : Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal. Communication de la présente décision sera donnée au conseil municipal. Une ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa, - La société ELYFEC à Bordeaux pour notification. LR 24 AYT A LONS, le 1 décembre 2024 2 12/12/2024