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Déliberation - Decision n°21 tampon
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°21 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
en
préfecture
le FIORES
LOF
DÉCISION
DU
MAITRE
n
°21/25
ID
: 064-216403485-20250327-21_25-AU
MARCHE
msn
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
Particle
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique
:
Marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables.
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
08
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence
: -
Modalités
de
publicité : -
Considérant
l’étude
de
sol
préalable
au
projet
de
construction
d’une
nouvelle
salle
de
sport
au
complexe
sportif du
Moulin,
Considérant
la
proposition
de
la
société
INGESOL
(devis
n°P25.0106
du
20.03.2025),
il
convient
d’attribuer
le
marché
y afférent. DÉCIDE
ARTICLE
1°
Le
marché
«Etude
de
sol
pour
la
nouvelle
salle
au
complexe
sportif
du
Moulin»
sera
signé
avec
l’entreprise
INGESOL
à
Lons
dont
la proposition
s'est
avérée
avantageuse
pour
la Collectivité.
Les
attestations
et certificats
prévus
réglementairement
ont
été
fournis.
Le
montant
du
marché
est
de
5 485,00
€
HT
— 6 582,00
€ TTC.
ARTICLE
2°"°:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3°"°:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la
présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
INGESOL
à Lons
pour
notification.
Fait
à LONS,
le 27
mar
2!
Par
délégation
du
consèit
Le
Maire,
LA
Nicolas
PATRIARCE.
DS
-Ylorence THIEUX-MORA
28 mars 2025