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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 142025 convention Blablacar tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 142025 convention Blablacar tampon)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Reçu en préfecture le 14/01/2025
Publié le
Co n sei | Com munauta ire ID : 084-243400520-20250114-142025-DE
Délibération n°142025 Lunel IC
Lundi 6 janvier 2025 — 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 6 janvier à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, commune de Saussines, sous la présidence de monsieur
Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,
M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre
BERTHET, Mme Viviane BONFILS, M. Michel GALKA, Mme Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, M.
Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,
M. Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme
Dominique LONVIS, MM. Yves QUESADA, Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle
DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme
BOISSON, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane DALLE, M. Norbert TINEL représenté par Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Julie CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON, Mme Joëlle
RUIVO représentée par Yves QUESADA et M. Laurent AJASSE représenté par Patrick MARY.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Convention de partenariat et de financement avec la société BlaBlaCar Daily dans le cadre d'une
action expérimentale d'incitation au covoiturage
Monsieur Loic Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité, rappelle au conseil que, du fait de la
transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, les
statuts de l’EPCI ont été modifiés par arrêté n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer les compétences suivantes au 1° janvier 2024 :
- Politique de la Ville,
- Equilibre social de l'Habitat,
- Eau, assainissement des eaux usées, gestion des eaux pluviales urbaines, - Mobilité.
Ainsi, Lunel Agglo a désormais pour mission d'assurer l’organisation des transports et l'ambition de proposer
aux habitants du territoire de multiples formes de mobilité.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération espère fortement limiter l’autosolisme (l'usage individuel de
la voiture) par sa politique en faveur des mobilités partagées. Pour cela, elle souhaite développer et encourager
la pratique du covoiturage « domicile-travail » sur son territoire. En raison de son expertise dédiée dans ce
domaine, et de ses expériences réussies sur les territoires voisins tels que Montpellier Méditerranée
Métropole, Pays de l’Or Agglomération ou encore Sète Agglopole, Lunel Agglo souhaite s’adjoindre les services
de la société BlaBlaCar Daily.
Afin de mettre en œuvre cette action expérimentale d'incitation au covoiturage, il est proposé de conclure les conventions suivantes avec la société BlaBlaCar Daily :
1. Une convention de prestation de service par BlaBlaCar Daily :
La convention porte sur le déploiement d’un système de covoiturage courte-distance sur le territoire de Lunel
Agglo. Il comprend les prestations suivantes :
e Le paramétrage de l'application et des outils associés de BlaBlaCar Daily pour le territoire. e La formation et l'accompagnement au projet de Lunel Agglo dans le suivi et la pérennisation d'un
système de covoiturage efficace pour le territoire.
e La promotion du covoiturage auprès des principaux employeurs du territoire et du grand public afin
d'amener un maximum d'habitants vers cette pratique.
La convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1% février 2025, soit jusqu’au 31 janvier
2026, et pour un montant de 10 816 € HT, soit 12 979,20 € TTC.
2. Une convention relative à l'attribution d’une aide financière aux covoitureurs :
Cette convention vise à organiser les modalités du versement d’une incitation financière aux covoitureurs dont
le trajet a été avéré. Concrètement, Lunel Agglo propose de prendre en charge les coûts des trajets générés
en application de cette convention, dans la limite de 15 000 € TTC. En pratique, l'effort de la Communauté
d'Agglomération se décomposera comme suit : les conducteurs effectuant un trajet sont incités selon les règles
suivantes :
e De 2 à 10 km: 1 € par passager transporté.
e De 10 à 20 km: 1€ par passager transporté +0,10 €/km au-delà de 10 km et par passager transporté,
e Au-delà de 20 km : 2 € par passager transporté.
Afin d'éviter une concurrence avec des opérateurs professionnels de transport, il est convenu de limiter la
fréquence maximale quotidienne de trajets réalisés par utilisateur à hauteur de 6 prises en charge maximum
par jour (équivalent à 2 voyages par jour avec 3 passagers) et de fixer un montant maximum d'incitation à
hauteur de 150 € mensuels pour le conducteur.
Monsieur le 1% Vice-Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la convention de prestation de service avec BlaBlaCar Daily pour un montant de 10 816 € HT, soit
12 979,20 € TTC, et pour la période du 1° février 2025 et jusqu’au 31 janvier 2026,
APPROUVE la convention relative à l'attribution d’une aide financière aux covoitureurs, et l'enveloppe
budgétaire de 15 000 € TTC maximum correspondant à cette incitation,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONF ë POUR EXTRA
vs
Jérôme BOISSON \ Isabelle D
1° Vice-Président — Secrétaire\d@ séance d'Agglomération L
Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 14/01/2025
Après envoi en Préfecture le À up? S Regu en préfecture le 14/01/2025 Publication du Publié le
ID : 034-248400520-202501 14-142025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwi.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex